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info du mercredi 20 mai 2015 N°
4169/25565
- FIL INFO ISRAEL -
La Cour suprême autorise des expulsions
discriminatoires, affirme Human Rights Watch : Dans
un communiqué publié mardi 19 mai 2015,
l'organisation de défense des droits de l'Homme,
Human Rights Watch (HWR), a
dénoncé 2 décisions émises par la Cour
suprême d'Israël le 5 mai 2015 qui ouvrent la
voie à l'expulsion forcée des habitants de deux
villages arabes. Human Right Watch rapporte :
"Les habitants de ces 2 villages, dont l'un
est situé en Israël et l'autre en Cisjordanie,
qui fait partie des territoires occupés, ont
déjà été déplacés dans le passé à la
suite de précédentes mesures prises par les
autorités israéliennes. Entre 750 et 1 000
Palestiniens qui sont citoyens d'Israël et qui
vivent à Umm al-Hiran, un village situé dans le
désert du Néguev, dans le sud d'Israël,
risquent d'être expulsés de leurs foyers. Le
gouvernement avait précédemment réinstallé
ces familles sur ces terres, selon un accord de
1956 qui leur permettait d'y vivre en échange de
l'abandon de revendications portant sur d'autres
terres dont elles avaient été expulsées par
les forces israéliennes en 1948. Les autorités
israéliennes ont toutefois refusé de
reconnaître officiellement ce village, de
fournir aux habitants des services de base comme
l'eau ou l'électricité, ou d'établir un plan
de zonage qui leur aurait permis d'obtenir des
permis de construire. En 2009, les autorités
israéliennes ont approuvé des plans selon
lesquels ces terres seraient utilisées pour
construire une communauté juive. La Cour
suprême a statué le 5 mai 2015 que les terres
d'Umm al-Hiran appartiennent à l'Etat, et que
celui-ci est donc en droit d'invalider
l'autorisation initiale accordée aux habitants
d'y vivre, tout en rejetant l'argument du
gouvernement qualifiant ces personnes de
"squatters". L'organisation non
gouvernementale israélienne Adalah (Centre
juridique pour la minorité arabe en Israël) a
représenté les villageois d'Umm al-Hiran. La
Cour suprême a également rejeté une pétition
visant à bloquer les ordres de démolition
concernant le petit village de Susya, situé sur
une colline au sud d'Hébron, en Cisjordanie, et
habité par 340 Palestiniens". Human Rights
Watch avait fait état dans un précédent
document de "la manière discriminatoire
dont les autorités israéliennes appliquent les
lois de zonage dans la région du Néguev et en
Cisjordanie, limitant la possibilité pour les
résidents arabes d'obtenir des permis de
construire légaux. Dans le désert du Néguev,
près de 80 000 résidents bédouins de 35
villages qu'Israël ne reconnaît pas
officiellement vivent sous la menace permanente
de démolitions, dans des conditions similaires
à celles qui affectent les habitants d'Umm
al-Hiran". Human Rights Watch a également
constaté que "les mesures prises par les
autorités israéliennes en matière de zonage et
de démolition en Cisjordanie s'apparentent dans
certains cas à des transferts forcés de
populations". Human Rights a constaté que
"si Israël met en oeuvre le projet
d'expulsion des habitants palestiniens du village
de Susya, il s'agirait d'une violation grave de
ses obligations en vertu des Conventions de
Genève de 1949, et les individus responsables
pourraient être poursuivis pour crime de guerre.
La quatrième Convention de Genève (art. 49)
interdit les "transferts forcés, en masse
ou individuels" sauf en cas de nécessité
pour protéger la "sécurité de la
population" ou en cas "d'impérieuses
raisons militaires". Or, aucune autorité
israélienne, y compris la Cour suprême, n'a
justifié ce déplacement comme étant une mesure
temporaire requise pour la protection des
habitants, ou sur la base d'impérieuses raisons
militaires". Blogger,
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