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info du mercredi 21 novembre 2012 N°
3389/24785
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
L'Assemblée nationale vote l'ensemble du projet
de loi de finances pour 2013 : Mardi 20
novembre 2012, l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour
2013. Pour : 317 voix ; Contre : 217 voix.
L'Assemblée nationale a donné les
"orientations générales et l'équilibre
budgétaire du projet de loi de finances pour
2013". Début de citation : "Le
présent projet de loi de finances, premier
budget de la nouvelle législature, marque un
tournant dans la politique fiscale et budgétaire
de notre pays. Déclinant le projet de loi de
programmation des finances publiques pour
2012-2017, il est porteur de près de 25,8
Md de mesures destinées à atteindre
lobjectif de 3 % de déficit public en
2013, tel que le Président de la République
sy est engagé devant les Français et nos
partenaires européens. Le projet de loi de
financement de la sécurité sociale présentera
des mesures de recettes complémentaires
permettant datteindre 30 Md de
mesures de redressement tel quannoncé par
le Président de la République. Ce budget,
solidaire et responsable, assure ainsi le
redressement des comptes publics dans la justice,
en dégageant un effort sans précédent,
réparti équitablement entre recettes
supplémentaires (15,8 Md) et économies en
dépenses (10 Md), tout en préservant la
croissance et le pouvoir dachat de nos
concitoyens les plus modestes. Enfin, ce projet
de loi de finances sinscrit dans le
mouvement de rénovation de la gouvernance des
finances publiques dont le Parlement débattra au
cours de lautomne. Fin de citation.
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NOVEMBRE 2012
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