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info du samedi 21 septembre 2013 N°
3650/25046
 FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Au Sénat, François Rebsamen obtient la censure
de la loi sur le cumul des mandats pour tous
les... sénateurs : Jeudi 19 septembre
2013, le site web officiel du Sénat annonçait -
sous le bandeau "Liberté, Egalité,
Fraternité - et dans son espace presse, le vote
de la loi en ces termes : "Le Sénat a
adopté les projets de loi sur le non-cumul des
mandats" (sic ; voir copie d'écran).
Pourtant, dans la nuit de mercredi 18 au jeudi 19
septembre 2013, les sénateurs, membres de la
plus haute chambre du Parlement, se sont exclus
de cette réforme par 208 voix contre 107. Selon
le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, ce vote
est totalement inconstitutionnel, dès lors
qu'une seule catégorie d'élus du Parlement
s'arrogent des privilèges dans une loi
organique. L'argument selon lequel la loi sur le
cumul des mandats priverait les sénateurs d'un
contact avec les citoyens, principal leitmotiv du
sénateur François Rebsamen (photo),
président du groupe socialiste au Sénat, est
doublement faux, a rappelé le ministre de
l'Intérieur, Manuel Valls, qui s'est exprimé
mercredi 18 septembre au Sénat. "Les
sénateurs resteront attachés à leur territoire
par leurs modes d'élection, si la réforme
était adoptée", a déclaré le ministre.
Début de citation : "La représentation des
collectivités locales est déjà garantie par le
fait que les sénateurs sont choisis par des
élus locaux !" Et deuxièmement, il y a
l'emploi du temps, l'agenda, comment être à un,
deux, trois ou 4 lieux éloignés à la fois
?". Concluant en ces termes : "Mais ce
texte, c'est aussi des élus locaux à temps
plein". Plus de détails : Le sénateur-maire et président du
Grand Dijon fait rejeter en commission, la
réforme du cumul des mandats ; Le non-cumul des mandats doit entrer
en vigueur en 2014, dixit le Parti socialiste au
pouvoir ; ANTICOR demande aux députés
socialistes d'honorer leur promesse de non cumul
des mandats ; Martine Aubry rappelle l'urgence du
non cumul des mandats aux élus socialistes ; Victoire du socialiste franco-suisse
François Rebsamen, le cumul des mandats va
pouvoir continuer jusqu'en 2017 ; De nationalité suisse et
française, le lobbyiste François Rebsamen
parasite le débat du non-cumul des mandats ; Décès de Guy Carcassonne fervent
défenseur de l'interdiction du cumul des mandats
décriée par François Rebsamen ; Le scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux touche le premier cercle de
François Hollande ; Tous les
contribuables français aident Monaco - paradis
fiscal - au blanchiment offshore et aux trusts ; Les comptes courants de Yamina
Benguigui en dessous de 100 euros et SDF (aucun
bien immobilier) ? ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 21
septembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Au
Sénat, François Rebsamen obtient la censure de
la loi sur le cumul des mandats pour tous les...
sénateurs
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FIL INFO YEMEN - 5 membres
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Arabique condamnés à des peines allant de 1 à
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FIL INFO ETATS-UNIS - Fusillade dans
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