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FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Un sénateur de la République condamné à de la prison ferme pour corruption passive : Philippe Kaltenbach, sénateur socialiste et ancien maire de Clamart (Hauts-de-Seine) a été condamné jeudi 22 octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Nanterre pour corruption passive à 2 ans de prison, dont un ferme, 5 ans d'inéligibilité et de 20 000 euros d'amende. Philippe Kaltenbach a été reconnu coupable d'avoir accepté des espèces d'un adjoint, Mohamed Abdelouahed, contre une promesse d'attribution de logement social à un tiers. Philippe Kaltenbach a fait appel et nie cette version des faits. Il avait été filmé à son insu et la vidéo diffusée sur le Web en 2012. Mais conformément à la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, Philippe Kaltenbach demeure libre et présumé innocent. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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