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FIL INFO ESPAGNE - Le Tribunal constitutionnel juge illégale l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne : Le Tribunal constitutionnel a publié mercredi 25 février 2015 son arrêt qui juge illégale une loi adoptée par la Catalogne en date du 26 septembre 2014 visant à organiser un référendum sur l'indépendance de la Catalogne, expliquant que "les référendums d'autodétermination ne peuvent être organisés au niveau régional, car ils relèvent de la compétence exclusive de l'Etat". Le Tribunal constitutionnel avait suspendu lundi 29 septembre 2014 le référendum sur l'indépendance de la Catalogne convoqué pour le 9 novembre 2014 par le président de la région, Artur Mas, après un recours déposé par le gouvernement. Le Tribunal s'est donc prononcé sur le fond dans un délai maximum de 5 mois. Plus de détails : Le Tribunal constitutionnel suspend le référendum en Catalogne après un recours du gouvernement ; Référendum sur l'indépendance de la Catalogne ; Le projet de référendum sur l'indépendance de la région de Catalogne rejeté par les députés ; Possible retrait du statut de communauté autonome de la Catalogne ; Manifestation à Barcelone pour dire non à l'indépendance de la Catalogne ; Les instances gouvernementales de Catalogne renoncent à organiser le référendum sur l'indépendance ; Le gouvernement demande à la Cour constitutionnelle de bloquer le référendum symbolique sur l'indépendance de la Catalogne ; Les Catalans aux urnes pour un vote symbolique pour l'indépendance ; Le oui l'emporte lors du référendum symbolique sur l'indépendance de la Catalogne ; Le président de la Catalogne poursuivi pour avoir organisé le vote sur l'indépendance ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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