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Fil info du jeudi 29 janvier 2015 N° 4074/25470


FIL INFO SUISSE - Modification de l'ordonnance sur l'exportation de certains produits chimiques dangereux : Le Conseil fédéral a adopté mercredi 28 janvier 2015 une modification de l'ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires, qui entrera en vigueur le dimanche 1er mars 2015. Cette modification vise à éviter d'entraver inutilement les travaux de recherche dans lesquels des universités et différents services fédéraux emploient ce type de produits chimiques. Un certificat de l'Etat destinataire n'est plus nécessaire pour exporter des produits dangereux tels que le trichlorure d'arsenic ou le cyanure d'hydrogène. Pour certains produits, le certificat restera nécessaire pour les pays qui ne sont pas parties à la Convention sur les armes chimiques. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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