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info du mercredi 2 juillet 2014 N°
3893/25289
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INFO ETATS-UNIS - Un juge fédéral de l'Etat du
Kentucky invalide l'interdiction du mariage
homosexuel : Un juge fédéral de l'Etat
du Kentucky a invalidé mardi 1er juillet 2044
l'interdiction du mariage homosexuel, estimant
qu'elle viole les droits fondamentaux des couples
de même sexe protégés par la Constitution des
Etats-Unis. Rappelons que la
Cour suprême a invalidé mercredi 26 juin 2013,
avec les voix de 5 juges pour, et 4 contre, la
loi fédérale de 1996, dite loi de Défense du
mariage (DOMA, Defense of Marriage Act), qui
définit le mariage comme étant l'union entre un
homme et une femme, et qui empêche les
homosexuels légalement mariés dans 9 Etats
d'être reconnus comme tels au niveau fédéral.
La Cour suprême a estimé qu'il s'agit d'une
"une privation de l'accès à la liberté
des personnes qui est protégé par le 5e
amendement". Les 9 Etats américains qui
reconnaissent le mariage homosexuel sont :
Connecticut, Iowa, District de Columbia,
Maryland, Massachusetts (premier Etat à
autoriser le mariage homosexuel), New Hampshire,
New Jersey, New York, Vermont, Washington. La
section 3 de la DOMA stipule que le "mariage
signifie seulement l'union légale entre un homme
et une femme, et que le terme d'époux ne
s'applique qu'à une personne de sexe opposé,
qui a un mari ou une femme". Blogger,
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MERCREDI 2 JUILLET 2014
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