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info du jeudi 30 avril 2015 N°
4152/25548
- FRANCE -
FIL INFO ENVIRONNEMENT - La France poursuivie
pour traitement insuffisant des eaux résiduaires
: La Commission
européenne a décidé
mercredi 29 avril 2015 de traduire la France
devant la Cour de
justice de l'Union européenne (CJUE), pour
non-conformité avec la législation de l'Union
relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires. 17 agglomérations n'assurant pas
un traitement des eaux urbaines résiduaires
conforme aux normes européennes ont été
répertoriées. La Commission européenne doit
garantir le même niveau de traitement des eaux
urbaines résiduaires dans toute l'Union
européenne. La France avait déjà reçu en 2009
un premier avertissement au sujet de ce
manquement, qui porte sur des zones dont
l'équivalent habitant est compris entre 2 000 et
15 000. Les Etats membres avaient jusqu'à la fin
de l'année 2000 pour garantir le traitement
approprié des eaux résiduaires provenant des
grandes agglomérations, et jusqu'à la fin de
l'année 2005 pour celui des rejets provenant
d'agglomérations de taille moyenne et des rejets
en eau douce et dans les estuaires provenant des
petites agglomérations. La liste des
agglomérations qui auraient dû se mettre en
conformité pour 2005 sont : Goyave, Bastelica,
Borgo Nord, Morne à l'eau, Vincey, Aiguille
Château Ville Vieille, Etueffont, Isola,
Plombières-les-Bains, Saint-Cere,
Saint-Vallier-de-Thiey, Villeneuve, Volx, Braine,
Coggia, Corte, Petit-Bourg. Les eaux urbaines non
traitées peuvent être contaminées par des
bactéries et des virus dangereux et présenter
ainsi un risque pour la santé publique. La directive relative au traitement des
eaux urbaines résiduaires impose aux
Etats membres de veiller à ce que les
agglomérations (villes, métropoles, localités)
collectent et traitent convenablement leurs eaux
urbaines résiduaires. Ces eaux contiennent
également des nutriments, tels que l'azote et le
phosphore, susceptibles de nuire aux réserves
d'eau douce et au milieu marin en favorisant la
prolifération d'algues qui étouffent les autres
formes de vie, un phénomène appelé
"eutrophisation". Blogger,
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