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Fil info du jeudi 30 avril 2015 N° 4152/25548


FIL INFO SLOVENIE - La Slovénie assignée devant la CJUE pour non transposition de la législation sur les déchets électroniques : La Slovénie a été assignée mercredi 29 avril 2015 par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), pour non transposition de la législation européenne en matière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui aurait dû intervenir au plus tard le 14 février 2014. La réglementation de l'Union européenne est destinée à prévenir ou à réduire les incidences négatives qu'a sur l'environnement ce flux de déchets dont l'ampleur augmente rapidement. Alors qu'elle atteignait quelque 9 millions de tonnes en 2005, la quantité de déchets produits devrait ainsi dépasser les 12 millions de tonnes d'ici à 2020. La Commission européenne demande à la Cour d'imposer des astreintes journalières d'un montant de 8 408 euros jusqu’à ce que la législation soit transposée. A ce jour, seulement 13% des déchets électroniques sont recyclés souvent sans que des mesures de sécurité n'aient été mises en place. Les déchets électroniques qui contiennent des matériaux toxiques peuvent causer des dégâts considérables à l'environnement et à la santé humaine. La fabrication des appareils électroniques modernes nécessite l'utilisation de ressources rares et coûteuses. Elle mobilise environ 10 % du total de l'or produit dans le monde. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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