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FRANCE - FIL INFO TV - LCI, groupe TF1, le CSA rend une décision négative après une demande de passage en TNT gratuite : Mardi 9 juillet 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, présidé par Olivier Schrameck, a "décidé par trois votes à la majorité de ne pas réserver une suite favorable à une demande de passage en TNT gratuite de la télévision privée LCI", la Chaîne d'information continue du groupe TF1 présidé par Nonce Paolini (photo), filiale du groupe Bouygues. Le CSA a également rejeté les demandes des télévisions privées, Paris Première du groupe M6 et de Planète+ du groupe Canal plus. "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait été saisi, depuis le début de l'année 2014, de plusieurs demandes de chaînes de la TNT de modification de leurs modalités de financement sur le fondement de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 tel que modifié par la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public", précise Olivier Schrameck. Une audition publique et enregistrée de la chaîne LCI a eu lieu le mercredi 7 mai 2014. Le CSA a par ailleurs décidé de saisir, sur ces demandes, pour avis, l'Autorité de la concurrence sur le fondement du dernier alinéa de l'article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986. Nonce Paolini a exprimé sa "déception" estimant "probable" l'arrêt de la chaîne après le 31 décembre 2014, précisant que le groupe TF1 ne soumettrait pas de nouvelle demande au CSA à l'avenir, tout en étudiant "toutes les voies de recours" contre ce refus. Le CSA a rendu public une décision motivée relative à la conjoncture du marché publicitaire ; la situation financière des chaînes existantes de la TNT gratuite ; l'offre et la demande de consommation de la télévision. Début de citation : "I - La loi permettant le passage en gratuit d'une chaîne subordonne l'agrément du Conseil à plusieurs conditions : le respect de l'impératif fondamental du pluralisme, la prise en compte des équilibres du marché publicitaire et la promotion de la qualité et de la diversité des programmes. A ce titre, le Conseil doit s'assurer d'une diversité suffisante des opérateurs. Le Conseil a ainsi apprécié les conséquences des demandes, examinées en tant que telles et dans leur ensemble, au regard de leurs effets concurrentiels et éditoriaux. Il s'est également attaché à évaluer leurs répercussions économiques sur l'ensemble des acteurs audiovisuels, notamment au regard des capacités de partage des ressources publicitaires. Le Conseil s'est notamment fondé sur les éléments économiques d'appréciation suivants : la conjoncture du marché publicitaire ; la situation financière des chaînes existantes de la TNT gratuite ; l'offre et la demande de consommation de la télévision. 1. La conjoncture du marché publicitaire est caractérisée par une baisse marquée des recettes publicitaires des services de télévision. Le Conseil a relevé qu'aucune reprise significative du marché n'est prévue à brève échéance et que les perspectives à moyen terme demeurent encore incertaines. Il a estimé que l'arrivée d'une ou plusieurs chaînes gratuites supplémentaires ne pourrait pas aujourd'hui être portée par une croissance du marché publicitaire. 2. La situation financière de plusieurs chaînes gratuites est encore fragile, notamment celles qui ne sont pas adossées à un grand groupe. Par ailleurs, les chaînes en haute définition autorisées en 2012 sont en phase de croissance et n'ont pas encore atteint leur maturité et leur équilibre économique. 3. L'offre et la demande de consommation de la télévision. Le CSA considère que l'arrivée d'une ou plusieurs chaînes gratuites supplémentaires, dans un paysage déjà composé de 25 chaînes constituant une large gamme, ne devrait pas se traduire par une augmentation significative de l'usage de la télévision et serait donc de nature à entraîner des phénomènes de transfert d'audience au détriment des chaînes gratuites existantes. Il a relevé, à cet égard, que la durée totale de la consommation de la télévision stagne sans qu'il soit possible de prévoir une inversion de cette tendance à moyen terme. II - Au-delà de ces considérations générales, le Conseil a analysé, pour chacune des demandes, leurs conséquences prévisibles. Il lui est apparu qu'en dépit de leur intérêt et de leur qualité, toutes étaient de nature à créer des difficultés et des déséquilibres, portant atteinte à la préservation de la diversité éditoriale des chaînes diffusant actuellement sur la TNT gratuite. S'agissant de la demande de LCI, le Conseil a relevé que l'arrivée d'une troisième chaîne gratuite d'information en continu financée exclusivement par la publicité, pouvait déstabiliser les deux chaînes d'information déjà existantes, dont l'une est arrivée récemment à l'équilibre et la seconde connaît un déficit d'exploitation." Fin de citation. Plus de détails : Le pluralisme de l'information et l'indépendance de BFMTV menacés par l'arrivée probable de LCI du groupe TF1, sur la TNT gratuite ; Comment TF1 et les socialistes sont passés de la haine à l'amour, s'interroge BFMTV ; LCI, la chaîne info du groupe TF1 dirigé par Nonce Paolini, épinglée par le CSA sur l'humoriste noir et militant antisioniste Dieudonné ; Quand TF1 commandait des documentaires à Patrick Buisson au coeur du scandale Sarkozy, rappelle BFMTV ; Miss France 2014 - TF1, nouveau tremplin électoral à Dijon pour François Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand Dijon ; Audience TV - TF1 fait l'apologie du tueur de Juifs, Mohamed Merah ; TF1 grondée par le CSA pour avoir fait l'apologie de Mohamed Merah, tueur d'enfants juifs ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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