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info du mercredi 30 juillet 2014 N°
3917/25313
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INFO RUSSIE - La Russie condamnée à payer 50
milliards de dollars d'indemnités aux anciens
actionnaires de Ioukos : La Cour
permanente d'arbitrage de La Haye aux Pays-Bas, a
condamné la Russie, lundi 28 juillet 2014,
après 10 ans de bataille juridique, à payer 50
milliards de dollars d'indemnités aux anciens
actionnaires majoritaires du groupe pétrolier
Ioukos, "confirmant de façon unanime et
spécifique que l'offensive de la fédération de
Russie contre Ioukos, ses fondateurs, dont Mikhaïl Khodorkovski, et ses
employés, était motivée par des raisons
politiques". Le ministre des Affaires
étrangères russe Sergueï Lavrov a
dénoncé ce verdict et indiqué que la Russie
"utilisera toutes les options juridiques à
sa disposition pour défendre sa position".
La Cour a condamné, dans une décision de 665
pages que "un assaut d'envergure" de
l'Etat russe visant à "acculer Ioukos à la
banqueroute" et à "s'approprier ses
actifs" tout en "soustrayant Monsieur
Khodorkovski de l'arène politique". Le
groupe pétrolier Ioukos avait été placé en
liquidation judiciaire en août 2006, à l'issue
d'un procès contre son fondateur, Mikhaïl
Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev,
condamnés jeudi 22 septembre 2005 en appel pour
fraude fiscale et escroquerie à grande échelle,
à 8 ans de prison. Les deux hommes avaient
ensuite été condamnés, dans un second procès
pour détournement de pétrole et de blanchiment
d'argent à 14 ans de prison à compter de leur
première arrestation en 2003. Mikhaïl
Khodorkovski avait été gracié vendredi 20
décembre 2013 à la surprise générale par le
président Vladimir Poutine "sur des
principes humanitaires", avec effet
immédiat. Il vit actuellement en Suisse. Il a
salué la décision de la cour de la Haye,
"premier tribunal indépendant à s'être
penché de façon pleine et entière sur le cas
Ioukos" soulignant que "du début à la
fin, l'affaire Ioukos a constitué un cas
exemplaire du pillage sans réserve d'une
entreprise brillante par une mafia liée à
l'Etat". Blogger, webmaster
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MERCREDI 30 JUILLET 2014
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