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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - A l'occasion du 1er mai, Fête du travail, Manuel Valls rappelle 10 mesures, en vigueur ou à venir, prises au bénéfice des travailleurs : Le Premier ministre Manuel Valls, a rappelé, à l'occasion du 1er mai, Fête du travail, les 10 mesures, en vigueur ou à venir, prises par le Gouvernement au "bénéfice des travailleurs" (sic). 1 - Depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est effectif pour les facteurs de pénibilité qui sont les plus simples à identifier et à tracer : travail de nuit, horaires alternants, travail répétitif et travail en milieu hyperbare. 2 - Un décret du 26 février 2015, qui entre en vigueur ce 1er mai, prévoit que le temps de travail des internes en médecine, odontologie, pharmacie et biologie ne pourra plus dépasser 48 heures par semaine et ce pour garantir la qualité de leur formation. 3 - Depuis le 1er février 2015, les conditions de bénéfice des indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et des pensions d'invalidité ont été assouplies. 4 - En application de la loi du 10 juillet 2014, le montant de la gratification mensuelle minimale, prévue par la loi du 22 juillet 2013, pour les stages de plus de deux mois est passée, au 1er janvier 2015, de 436 euros à 508 euros (+ 16 %). Elle atteindra même 554 euros à partir du 1er septembre 2015 (+ 27 %). 5 - A partir du 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi et le RSA "activité" seront remplacés par une prime d'activité. Versée aux personnes qui travaillent, dès le premier euro de revenu d'activité, pour les salariés comme les travailleurs indépendants, elle sera calculée sur 3 mois et ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans, alors que ces derniers ne sont actuellement pas éligibles au RSA "activité". 6 - Un compte personnel d'activité rassemblera, d'ici à 2017, les principaux droits sociaux attachés à l'exercice d'une activité (le nouveau compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité, entre autres) pour renforcer leur lisibilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun. 7 - Aujourd'hui, des millions de salariés des TPE et de particuliers employeurs sont privés de représentation. Demain, seront créées dans chaque région des commissions paritaires, composées de 20 membres, salariés et employeurs, issus des TPE, désignés pour 4 ans par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs sur la base de leur représentativité. 8 - Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté le 22 avril, valorise les parcours syndicaux, avec l'octroi de nouveaux droits aux représentants de salariés : garantie de non-discrimination salariale instituée, droit à un entretien individuel avec l'employeur en début de mandat. 9 - Afin de faire cesser les pratiques discriminatoires dans les entreprises, le Gouvernement proposera la mise en place d'un recours collectif (action de groupe) spécifique aux discriminations au travail. Il concernera également la fonction publique. 10 - L'existence de règles spécifiques pour les professions du spectacle (les fameuses annexes 8 et 10 qui fixent les règles d'indemnisation des intermittents) sera inscrite dans l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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