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info du lundi 5 janvier 2015 N°
4053/25449
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Un Conseil des ministres aura exceptionnellement
lieu lundi 5 janvier 2015 : Un Conseil
des ministres aura exceptionnellement lieu lundi
5 janvier 2015 au lieu du mercredi habituel en
raison des cérémonies des voeux du
Gouvernement. A l'ordre du jour : sur la
proposition du ministre des affaires étrangères
et du développement international : - projet de
loi autorisant la ratification du traité de
l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et
exécutions audiovisuelles. - projet de loi
autorisant la ratification de la convention du
Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des
produits médicaux et les infractions similaires
menaçant la santé publique. - projet de loi
autorisant l'approbation de l'amendement à la
convention sur la future coopération
multilatérale dans les pêches de l'Atlantique
du Nord-Ouest du 24 octobre 1978. Une
"communication sur la situation
internationale" sera faite par Laurent
Fabius, ministre des Affaires étrangères
et du développement international, et par Bernard Cazeneuve, ministre
de l'Intérieur, à propos de l'accueil des
minorités persécutées d'Orient et des
réfugiés syriens et irakiens. Une autre
"communication" du ministre du Travail,
de l'emploi, de la formation professionnelle et
du dialogue social, François Rebsamen, portera
sur la situation de l'emploi, alors que ce
dernier a révélé mercredi 24 décembre 2014,
les nouveaux chiffres du chômage avec 5
478 600 demandeurs d'emploi en France y compris
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LUNDI 5 JANVIER 2015
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