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FRANCE - FIL INFO TRANSPORTS - La loi simplifiant le déploiement des bornes de recharge pour les voitures électriques est publiée : Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, s'est félicité de la promulgation de la loi simplifiant le déploiement des bornes de recharge pour les voitures électriques ce mercredi 6 juillet 2014 au Journal Officiel. Début de citation : "Cette loi permet d'exonérer de redevance l'opérateur (l'Etat ou une société privée) qui implantera des bornes de recharges électriques dans le cadre d'un projet de dimension nationale : jusqu'à présent, seules les communes étaient responsables de l'installation de ces réseaux d'infrastructures. Arnaud Montebourg salue ce nouveau pas vers l'électromobilité pour tous alors que l'objectif de la France est d'atteindre l'installation d'une prise tous les 60 kilomètres : il indique que les projets seront présentés avant la fin de l'année. Le ministre souligne la rapidité du processus législatif pour cette priorité du gouvernement : la première lecture de la loi a eu lieu le 6 mai, et son adoption au Parlement a été votée le 23 juillet dernier". Fin de citation. Référence juridique pour cet article : Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public publiée au Journal officiel du mercredi 6 août 2014. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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