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FRANCE - FIL INFO VITICULTURE - La vitiplantation imposée par l'Union européenne bouleverse la viticulture en France au 1er janvier 2016 : A partir du vendredi 1er janvier 2016, la réglementation de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement Rural de l'Union européenne transforme la viticulture en France. C'est pourquoi les médias titrent, mais à tort, "à partir de 2016, il sera possible de planter des vignes n'importe où en France" (sic). A tort, puisqu'il y aura "un cadre, des règles à respecter et un contrôle", rappelle Pascal Férat, président du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne. Le maintien au niveau européen d'un dispositif d'encadrement des plantations pour les productions d'appellation d'origine contrôlée AOC, en est la preuve. Pourtant, à partir du 4 janvier 2016, les droits de plantations deviennent des autorisations de plantations. Mais les droits de plantations restent acquis aux exploitants. Ces droits seront utilisables jusqu'à leur date de fin de validité et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. L'arrachage d'une vigne ne générera plus automatiquement un droit de planter une superficie équivalente sur l'exploitation. Les droits d'arrachage nés avant le 1er janvier 2016 devront être convertis en autorisations de plantations. A partir de 2016 également, les demandes de plantations nouvelles seront attribuées par le Ministère de l'Agriculture, en fonction des conditions annuelles définies par l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, dans le nouveau cadre réglementaire européen. "A partir du 4 janvier 2016, la gestion administrative pour effectuer des demandes d'autorisations de plantation de vigne change !", annonce le portail internet vitiplantation, lequel se transforme en guichet unique en se substituant à FranceAgriMer et à l'INAO. NDLR. Jusqu'ici payants, les droits de plantations, devenus "autorisations de plantations", seront délivrées sans frais, donc gratuitement, mais ils seront désormais inaccessibles ! ; Plus d'infos : mesdemarches.agriculture.gouv.fr ; douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture ; INAO ; Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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