SOMMAIRE
.
Fil info du vendredi 10 janvier 2014 N° 3745/25141


FRANCE - FIL INFO CONSOMMATEUR - Le Sénat adopte la proposition de loi contre les frais de port gratuits des livres vendus en ligne, dite loi anti-Amazon : Le Sénat présidé par le socialiste Jean-Pierre Bel, a adopté, mercredi 8 janvier 2014, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer la vente à distance des livres. Cette loi, adoptée par le Parlement, est également dite loi anti-Amazon, nom du géant américain de vente de livre en ligne, Amazon.com, qui une "large sélection de produits culturels à petits prix". Début de citation : "Déposée en juin 2013 à l'Assemblée nationale, la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres a pour objectif d'adapter la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre au commerce en ligne des livres. La "loi Lang" a instauré un prix unique du livre, fixé par l'éditeur, chaque vendeur étant libre de proposer une remise allant jusqu'à 5 % du prix du livre. La loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique s'inspire de la loi Lang en appliquant ce principe aux livres édités sous format numérique. Cette proposition de loi vise à lutter contre certaines pratiques de vendeurs en ligne, qui proposent, en plus de la réduction de 5 % autorisée, la gratuité des frais de port. Cette pratique est jugée déloyale par les libraires traditionnels. Le texte, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit que le prix de vente d'un livre en ligne est celui fixé par l'éditeur, hors remise des 5 %. Les vendeurs en ligne pourront librement proposer une réduction des frais de livraison, jusqu'à un montant équivalent à 5 % du prix du livre". Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Autres pays traités le 10 janvier 2014 :

FRANCE - FIL INFO ANTISEMITISME - "Dieudonné M'Bala M'Bala seul responsable de sa situation", selon la LICRA, après l'interdiction de son spectacle par le Conseil d'Etat
FRANCE - FIL INFO CULTURE - La LICRA reconnaît que "force reste à la loi" après une décision favorable à Dieudonné du Tribunal administratif de Nantes
FRANCE - FIL INFO CONSOMMATEUR - Le Sénat adopte la proposition de loi contre les frais de port gratuits des livres vendus en ligne, dite loi anti-Amazon
FRANCE - FIL INFO FINANCES - La dette "place notre pays dans une zone dangereuse", avertit le premier président de la Cour des Comptes
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le magazine people Closer révèle que François Hollande rejoint sa maîtresse la nuit pour lui mettre une quenelle
FIL INFO PAYS-BAS/ISRAEL - La plus grande société de gestion de fonds de pension des Pays-Bas décide de boycotter Israël
FIL INFO LUXEMBOURG - L'ancien premier ministre Jean-Claude Junker candidat à la présidence de la Commission européenne
FIL INFO GRECE - Mandats d'arrêt contre des responsables de la Banque postale pour prêts frauduleux d'environ 500 millions d'euros
FIL INFO SUISSE - La présidente sud-coréenne en visite d'Etat en Suisse les 20 et 21 janvier 2014
FIL INFO PAKISTAN - Le commissaire Chaudhry Aslam, surnommé le "super flic de Karachi" assassiné dans un attentat
FIL INFO CUBA - Fidel Castro effectue une sortie publique, la première depuis 9 mois en inaugurant une galerie d'art
FIL INFO BOLIVIE - La Bolivie prend la présidence tournante du Groupe des 77 (G-77) plus la Chine
FIL INFO VENEZUELA - Monica Spear Mootz, Miss Venezuela 2004, et son compagnon, assassinés devant leur fillette de 5 ans lors d'un vol qui aurait mal tourné
FIL INFO IRAN - Le président Hassan Rohani réagit après la non invitation de l'Iran à la conférence sur la Syrie, Genève-2
FIL INFO ISRAEL - L'état de santé de l'ancien premier ministre Ariel Sharon est désespéré
FIL INFO EGYPTE - Le procès de Mohamed Morsi pour incitation au meurtre des manifestants reporté au 1er février 2014 en raison de mauvais conditions météorologiques
FIL INFO TUNISIE - Le Premier ministre Ali Larayedh donne sa démission pour résoudre la crise politique
FIL INFO TUNISIE - L'armée intervient contre des manifestants à Tataouine
FIL INFO TUNISIE - Pour la première fois dans un pays arabe, la parité hommes-femmes inscrite dans la constitution
FIL INFO MAROC - L'article 475 du Code pénal accordant l'impunité aux violeurs a été abrogé
FIL INFO RDC - Un jésuite belge dénonce un "gigantesque" trafic d'enfants en RDC



RETOUR SOMMAIRE JANVIER 2014

FIL INFO DU VENDREDI 10 JANVIER 2014

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"On fait de la critique quand on ne peut pas faire de l'art, de même qu'on se met mouchard quand on ne peut pas être soldat." Gustave Flaubert


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU



Source à citer : www.fil-info-france.com/



é HAUT


 


QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION




HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez
librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte :
ICI


- Publicité -