- Fil
info du vendredi 10 janvier 2014 N°
3745/25141
- FRANCE -
FIL INFO CONSOMMATEUR - Le Sénat adopte la
proposition de loi contre les frais de port
gratuits des livres vendus en ligne, dite loi
anti-Amazon : Le Sénat présidé
par le socialiste Jean-Pierre Bel, a
adopté, mercredi 8 janvier 2014, à l'unanimité
des suffrages exprimés, la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
encadrer la vente à distance des livres. Cette
loi, adoptée par le Parlement, est également
dite loi anti-Amazon, nom du géant américain de
vente de livre en ligne, Amazon.com, qui une
"large sélection de produits culturels à
petits prix". Début de citation :
"Déposée en juin 2013 à l'Assemblée
nationale, la proposition de loi tendant à
encadrer les conditions de la vente à distance
des livres a pour objectif d'adapter la loi du 10
août 1981 relative au prix du livre au commerce
en ligne des livres. La "loi Lang" a
instauré un prix unique du livre, fixé par
l'éditeur, chaque vendeur étant libre de
proposer une remise allant jusqu'à 5 % du prix
du livre. La loi du 26 mai 2011 relative au prix
du livre numérique s'inspire de la loi Lang en
appliquant ce principe aux livres édités sous
format numérique. Cette proposition de loi vise
à lutter contre certaines pratiques de vendeurs
en ligne, qui proposent, en plus de la réduction
de 5 % autorisée, la gratuité des frais de
port. Cette pratique est jugée déloyale par les
libraires traditionnels. Le texte, adopté par
l'Assemblée nationale, prévoit que le prix de
vente d'un livre en ligne est celui fixé par
l'éditeur, hors remise des 5 %. Les vendeurs en
ligne pourront librement proposer une réduction
des frais de livraison, jusqu'à un montant
équivalent à 5 % du prix du livre". Fin de
citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
VENDREDI 10 JANVIER 2014
RETOUR SOMMAIRE JANVIER 2014
FIL
INFO DU VENDREDI 10 JANVIER 2014
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "On
fait de la critique quand on ne peut pas faire de
l'art, de même qu'on se met mouchard quand on ne
peut pas être soldat." Gustave Flaubert
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
  
HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte : ICI
|
- Publicité -
-
|