SOMMAIRE

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Mouammar Kadhafi, chef de l'Etat libyen
Le colonel Mouammar Kadhafi est le chef de l'Etat libyen depuis le coup d'Etat du 1er septembre 1969, ou Guide de la grande révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

Jeudi 11 octobre 2007 N° 1787/23183

FRANCE : Un accord militaire signé entre la France et la Libye, le 25 juillet 2007, au lendemain des 5 infirmières et un médecin bulgares, emprisonnés depuis 8 ans, condamnés à la peine de mort pour avoir inoculé le virus du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est de la Libye, a été publié mercredi 10 octobre 2007 au Journal Officiel. Signé par les ministres français et libyen des Affaires étrangères, Bernard Kouchner et Abderrahmane Chalgam, cet accord est entré en vigueur le 25 septembre 2007 pour une durée indéterminée et port sur la "mise en place d'une coopération de défense et d'industries de défense" comprend notamment l'acquisition de matériel militaire et l'entraînement des forces spéciales libyennes". (Source Fil-info-France)

RAPPEL DES FAITS :

Reconnues coupables de la contamination de 400 enfants et adolescents libyens par le virus du sida entre 1997 et 1998, 5 infirmières bulgares et un médecin palestinien, le Docteur Ashraf Ahmad Djuma el-Hajouj, qui est naturalisé bulgare en juin 2007, sont condamnés à la peine de mort au terme d'un procès début en 1999.

Traduit en 2002 devant une Haute Cour de justice sous l'accusation de  "complot", les accusés sont acquittés mais renvoyées devant un tribunal ordinaire.

Le 6 mai 2004, les 5 infirmières et le médecin palestinien sont condamnés à la peine de mort. La communauté internationale se mobilise alors pour tenter de leur éviter la peine de mort.

Le 12 juillet 2007, Cécilia Sarkozy, l'épouse du président de la République française, Nicolas Sarkozy, se rend secrètement à Tripoli, capitale de la Libye, avec Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, pour visiter les détenus bulgares, et à Benghazi pour voir les familles des enfants contaminés par le virus du sida. Elle rencontre également le colonel Mouammar Kadhafi pour tenter d'obtenir la grâce des prisonniers bulgares.

La peine de mort prononcée le mercredi 11 juillet 2007 à l'encontre des 5 infirmières bulgares et d’un médecin palestinien condamnés à mort pour inoculation présumée du virus VIH à 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays, a été commuée mardi 17 juillet 2007 en peine de prison à vie par le Conseil supérieur des instances judiciaires réuni à Tripoli la capitale.

Le 24 juillet 2007, les 5 infirmières et un médecin bulgares, emprisonnés depuis 8 ans, condamnés à la peine de mort pour avoir inoculé le virus du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays, ont été libérés et ont regagné leur pays, la Bulgarie, où le président bulgare Gueorgui Parvanov les a graciés.

CHRONOLOGIE DES FAITS :

Vendredi 7 mai 2004 :
5 infirmières bulgares, Christiana Valcheva, Nassia Nenova, Valentina Matolova, Valia Tcherveniaska et Snejana Dimitrova, et un médecin palestinien ont été condamnés jeudi à la peine de mort. Ils seront fusillés. Ils ont été reconnus coupables, aux termes d'un procès qui dure depuis 4 ans, d'avoir sciemment contaminés par le virus du Sida plus de 400 enfants, de 6 mois à 18 ans, dans l'hôpital pédiatrique de Benghazi dans le nord du pays. Ils auraient inoculé du sang contaminé aux enfants dans le but de rechercher un remède contre le VIH. Le colonel Kadhafi les accuse "d'être impliqués dans un complot international fomenté par les services secrets israéliens et américains". L'Union européenne s'est dite "extrêmement préoccupée et profondément déçue" par ce verdict ; le ministre bulgare de la justice "consterné" par cette sentence et que "son pays ne l'acceptait pas". Plus de détails : SIDA : six Bulgares encourent la peine de mort en Libye. (Source Fil-info-France)

Mardi 12 juin 2007 : Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, et la Commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, sont arrivés lundi 11 juin 2007 à Tripoli pour tenter de trouver une issue à l'affaire des infirmières bulgares et d’un médecin palestinien condamnés à mort pour inoculation présumée du virus VIH à 400 enfants libyens. (Source Fil-info-France)

Jeudi 21 juin 2007 : Le procureur de la cour suprême de Libye a requis mercredi 20 juin 2007 la confirmation de la peine de mort à l'encontre de 5 infirmières bulgares et d'un médecin palestinien, qui vient d'obtenir la nationalité bulgare, condamnés pour avoir "inoculé délibérément le virus du sida à 438 enfants libyens, à Benghazi. 56 enfants sont déjà morts. Selon des experts internationaux, les accusés seraient innocents. Le verdict sera rendu le 11 juillet 2007. (Source Fil-info-France)

Jeudi 12 juillet 2007 : La Cour suprême a confirmé mercredi 11 juillet 2007 la peine de mort pour les 5 infirmières bulgares et d’un médecin palestinien condamnés à mort pour inoculation présumée du virus VIH à à 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays. Incarcérés depuis 1999 et condamnés à mort en première instance le 6 mai 2004, ils clament leur innocence, affirmant que la police leur a extorqué des "aveux sous la torture". Aucun des 10 témoins cités par la défense n'a été entendu, ne pouvant se présenter au tribunal pour des raisons inconnues. La Fondation Khadafi, association caritative pour le développement, avait annoncé mercredi 11 juillet 2007 que les familles des victimes, ou des malades, accepteraient des compensations financières, ce qui permettrait au Haut conseil judiciaire, un organe politique présidé par le ministre libyen de la Justice, de commuer les peines, voire de gracier les accusés. Le conseil se réunit le 16 juillet 2007. (Source Fil-info-France)

Mardi 17 juillet 2007 : Le Conseil supérieur des instances judiciaires, réuni lundi 16 juillet 2007 à Tripoli pour décider si la condamnation à mort des 5 infirmières bulgares et du médecin palestinien, pour inoculation présumée du virus VIH à 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays, pouvait être commuée en prison à vie, a repoussé l'étude de cette affaire à mardi 17 juillet 2007. Le Conseil attendrait un document signé par les familles des enfants contaminés par le virus de sida, dans lequel elles devaient affirmer leur acceptation d'une indemnisation de près d'un million de dollars en contrepartie d'un renoncement à la peine capitale. (Source Fil-info-France)

Mercredi 18 juillet 2007 : La peine de mort prononcée le mercredi 11 juillet 2007 à l'encontre des 5 infirmières bulgares et d’un médecin palestinien condamnés à mort pour inoculation présumée du virus VIH à 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays, a été commuée mardi 17 juillet 2007 en peine de prison à vie par le Conseil supérieur des instances judiciaires réuni à Tripoli la capitale. (Source Fil-info-France)

Jeudi 19 juillet 2007 : La Bulgarie a réclamé mercredi 18 juillet 2007 l'extradition des 5 infirmières bulgares et du médecin palestinien, qui a obtenu la nationalité bulgare en juin 2007, dont la peine de peine de mort a été commuée, mardi 17 juillet 2007 en prison à vie par le Conseil supérieur des instances judiciaires réuni à Tripoli la capitale, pour qu'ils purgent leur peine dans leur pays, en vertu d'un accord bilatéral signé en 1984. (Source Fil-info-France)

Mercredi 25 juillet 2007 : Après les médiations conduites par l'épouse du président français, Cécilia Sarkozy, et la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, les 5 infirmières et un médecin bulgares, emprisonnés depuis 8 ans, condamnés à la peine de mort pour avoir inoculé le virus du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays, ont été libérés et ont regagné leur pays, la Bulgarie, où le président bulgare Gueorgui Parvanov les a graciés. (Source Fil-info-France)

Vendredi 27 juillet 2007 : La Libye a convoqué mercredi 25 juillet 2007 le premier secrétaire de l'ambassade de Bulgarie à Tripoli pour protester officiellement contre la grâce accordée aux infirmières et au médecin bulgares qui ont été rapatriés à Sofia mardi après 8 années de détention en Libye pour avoir inoculé le virus du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays. (Source Fil-info-France)

Samedi 28 juillet 2007 : Après la grâce accordée aux infirmières et au médecin bulgares qui ont été rapatriés en Bulgarie mardi 24 juillet 2007, après 8 années de détention en Libye pour avoir inoculé le virus du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays, la Libye a demandé aux pays de la Ligue arabe de cesser leurs relations diplomatiques et économiques avec la Bulgarie. (Source Fil-info-France)

Jeudi 2 août 2007 : DIPLOMATIE : Alors que Nicolas Sarkozy, Président de la République, assure que la Libye n'a obtenu aucune contrepartie à la libération très médiatisée par son épouse Cécilia, le 24 juillet 2007, des 5 infirmières bulgares et un médecin condamnés à mort le 6 mai 2004, Saïf al Islam Kadhafi, fils du dirigeant libyen, affirme dans le quotidien "Le Monde" que la Libye va signer un contrat d'armement avec la France, notamment l'achat pour 100 millions d'euros de missiles antichar Milan et la construction d'une usine d'armes, pour l'entretien et la production d'équipements militaire. Cette version contredit celle du Chef de l'Etat français qui, mercredi 1er août 2007, a déclaré n'avoir conclu aucun échange de ce type pour la libération des infirmières bulgares. Cette libération est également en voie d'entraîner une crise diplomatique majeure, la Ligue arabe exhortant, lundi 1er août 2007, la Bulgarie à respecter l'accord passé avec la Libye : "Sofia doit revenir sur sa décision de gracier les 5 infirmières bulgares et le médecin libérés". Les ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe appellent la Bulgarie "à respecter ses engagements et ses promesses en vertu de l'accord passé entre les deux pays". Les diplomates arabes espèrent qu'une "telle tragédie ne se reproduira pas et que ses responsables seront punis", regrettant que l'affaire ait été "politisée". La Libye a appelé, samedi 28 juillet 2007, les autres membres de la Ligue arabe à rompre leurs relations diplomatiques et économiques avec la Bulgarie. Enfin, les négociations avec l'administration Sarkozy auraient également porté sur la libération de l'ancien agent libyen Abdel basset Ali al Megrahi, dont Tripoli réclame la libération à Londres. Abdel basset Ali al Megrahi a été condamné le 31 janvier 2001 à la prison à vie en Grande-Bretagne pour son implication dans l'attentat de Lockerbie (Ecosse) qui avait fait 270 morts en 1988. NDLR. Les 5 infirmières bulgares et un médecin ont été condamnés à mort pour avoir "volontairement inoculé le virus du sida" à 426 enfants, dont 51 sont déjà morts, à l’hôpital pédiatrique de Benghazi. Emprisonnés pendant 8 ans en Libye, leur condamnation à mort a été commuée en réclusion criminelle à perpétuité. Mais elles ont été graciés dès leur arrivée à Sofia mardi 24 juillet 2007 par le président bulgare Georgi Parvanov, présenté en compagnie de l'épouse de Nicolas Sarkozy, Président de la République française, Cécilia Sarkozy. (Source Fil-info-France)

Vendredi 3 août 2007 :
Une source officielle a annoncé jeudi 2 août 2007 la signature d'un contrat d'armement avec MBDA, le numéro un mondial dans le développement et la fabrication des missiles et systèmes de missiles, filiale d'EADS à hauteur de 128 millions d'euros. Paris n'a pas démenti cette information. Saïf al Islam Kadhafi, fils du dirigeant libyen, avait affirmé dans le quotidien "Le Monde" que la Libye allait signer un contrat d'armement avec la France, notamment l'achat pour 100 millions d'euros de missiles antichar Milan et la construction d'une usine d'armes, pour l'entretien et la production d'équipements militaire. Cette version contredit celle du Chef de l'Etat français qui, mercredi 1er août 2007, avait déclaré n'avoir conclu aucun échange de ce type pour la libération des infirmières bulgares. Lire notre édition du 2 août 2007, France - Diplomatie. ** FRANCE : DIPLOMATIE : Alors que Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, assure à nouveau sur la chaîne privée d'info continue LCI, "qu'il n'y a pas eu d'accord précis sur aucune arme" dans l'affaire de la libération le 24 juillet 2007 des infirmières bulgares détenus en Libye, Tripoli a annoncé jeudi 2 août 2007 la signature d'un important contrat d'armement avec une filiale d'EADS, MBDA, numéro un mondial des systèmes d'armes guidées. NDLR. Il s'agirait du premier contrat d'armement signé avec un pays européen depuis la levée d'un embargo européen sur les ventes d'armes à la Libye en 2004. Bernard Kouchner s’est exprimé, à l’invitation de l’Assemblée nationale et du Sénat, devant les 2 Commissions des Affaires étrangères, mardi 31 juillet 2007 et jeudi 2 août 2007. (Source Fil-info-France)

Samedi 4 août 2007 : FRANCE : Selon un communiqué officiel, "le Président de la République (Nicolas Sarkozy) est favorable à l'initiative de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, qui appelle à la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les développements récents des relations entre la France et la Libye, y compris en matière d'armement. Les travaux de cette commission permettront de confirmer toutes les déclarations faites par les autorités françaises et de mettre en valeur l'exemplarité de leur action qui a permis, avec l'Union Européenne, de mettre un terme à l'emprisonnement des 5 infirmières et du médecin bulgares". (Source Fil-info-France)

Jeudi 11 octobre 2007 : FRANCE : Un accord militaire signé entre la France et la Libye, le 25 juillet 2007, au lendemain des 5 infirmières et un médecin bulgares, emprisonnés depuis 8 ans, condamnés à la peine de mort pour avoir inoculé le virus du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le nord-est de la Libye, a été publié mercredi 10 octobre 2007 au Journal Officiel. Signé par les ministres français et libyen des Affaires étrangères, Bernard Kouchner et Abderrahmane Chalgam, cet accord est entré en vigueur le 25 septembre 2007 pour une durée indéterminée et port sur la "mise en place d'une coopération de défense et d'industries de défense" comprend notamment l'acquisition de matériel militaire et l'entraînement des forces spéciales libyennes". (Source Fil-info-France)

PLUS DE DETAILS :

La Libye

Biographie du chef de l'Etat libyen, Mouammar Kadhafi

L'attentat du DC10 d'UTA

L'attentat de Lockerbie

Assemblée nationale française : Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye

A LIRE :

Ruptures par Michaël Darmon et Yves Derai

Le prix de la liberté : Libye, les coulisses d'une négociation par Marc Pierini

Cauchemar, le témoignage bouleversant d'une infirmière bulgare de Snejana Dimitrova

 
 
 


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