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Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 664 (1990) du 19
aout 1990, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 664 (18/08/1990)
: sécurité des ressortissants d’Etats
tiers
New-York 18 août 1990
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant l’invasion du Koweit par
l’Irak, qui prétend annexer ce pays, ainsi
que ses résolutions 660, 661 et 662,
S’inquiétant vivement de la sécurité et
du bien-être des nationaux d’Etats tiers
qui se trouvent en Irak et au Koweit,
Rappelant les obligations qui incombent à
l’Irak à cet égard conformément au droit
international,
Se félicitant des efforts déployés par le
Secrétaire général pour engager d’urgence
des consultations avec legouvernement irakien,
comme suite aux préoccupations et à
l’inquiétude exprimées par les membres du
Conseil le 17 août 1990,
Agissant en application du chapitre VII de la
Charte des Nations Unies,
1. Exige que l’Irak autorise et facilite le
départ immédiat du Koweit et de l’Irak des
nationaux d’Etats tiers et qu’il
permette aux agents consulaires dont relèvent
ces nationaux d’entrer et de se tenir en
contact avec ces derniers,
2. Exige en outre que l’Irak ne prenne
aucune mesure de nature à compromettre la
sûreté, la sécurité ou la santé des
nationaux susmentionnés,
3. Réaffirme, comme il l’a établi dans sa
résolution 662 (1990), que l’annexion du
Koweit par l’Irak est nulle et non avenue,
et exige en conséquence que le gouvernement
irakien rapporte les décrets par lesquels il a
imposé la fermeture des missions diplomatiques
et consulaires au Koweit et retiré au personnel
de ces missions son immunité et qu’il
s’abstienne désormais de toutes mesures de
cette nature,
4. Prie le Secrétaire général de lui rendre
compte dans les meilleurs délais de
l’application de la présente résolution.
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