- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 665 (1990) du 25
aout 1990, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 665 (1990) 25
août 1990
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolution 660 (1990) du 2 août
1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 (1990) du 9
août 1990 et 664 (1990) du 18 août 1990, et
exigeant qu'elles soient appliquées
intégralement et immédiatement,
Ayant décidé, dans la résolution 661 (1990),
de prendre des sanctions économiques
conformément au Chapitre VII de la Charte des
Nations-Unies,
Résolu à mettre un terme à l'occupation du
Koweït par l'Irak, qui met en danger l'existence
d'un Etat Membre, et à rétablir l'autorité du
Gouvernement légitime du Koweït ainsi que la
souveraineté, l'indépendance et l'intégralité
territoriale du Koweït, ce qui exige que les
résolutions susmentionnées soient appliquées
rapidement,
Déplorant que l'invasion du Koweït par l'Irak
ait coûté la vie à des innocents et résolu à
empêcher de nouvelles pertes en vies humaines,
Vivement alarmé par la persistance de l'Irak
dans son refus de se conformer aux résolutions
660 (1990), 661 (1990), 662 (1990) et 664 (1990),
en particulier par la conduite du Gouvernement
irakien, qui utilise des navires battant pavillon
irakien pour exporter du pétrole,
1. Demande aux Etats Membres qui coopèrent avec
le Gouvernement koweïtien et déploient des
forces navales dans la région de prendre des
mesures qui soient en rapport avec les
circonstances du moment selon qu'il sera
nécessaire, sous l'autorité du Conseil de
sécurité, pour arrêter tous les navires
marchands qui arrivent ou qui partent afin
d'inspecter leur cargaison et de s'assurer de
leur destination et de faire appliquer
strictement les dispositions de la résolution
661 (1990) relatives aux transports maritimes ;
2. Invite les Etats Membres à coopérer en
conséquence autant que nécessaire pour assurer
le respect des dispositions de la résolution 661
(1990) en recourant au maximum à des mesures
politiques et diplomatiques, conformément au
paragraphe 1 ci-dessus ;
3. Prie tous les Etats, agissant conformément à
la Charte des Nations-Unies, de fournir aux Etats
visés au paragraphe 1 ci-dessus l'assistance
dont ils pourront avoir besoin ;
4. Demande également aux Etats intéressés de
coordonner les mesures qu'ils prendront en
application des paragraphes ci-dessus, en faisant
appel, en tant que de besoin, aux mécanismes du
Comité d'état-major et, après consultations
avec le Secrétaire générral, de présenter au
Conseil de sécurité et au Comité du Conseil de
sécurité créé par la résolution 661 (1990)
concernant la situation entre l'Irak et le
Koweït des rapports pour faciliter la
surveillance de l'application de la présente
résolution ;
5. Décide de rester activement saisi de la
question.
(adoptée par 13 voix contre zéro, avec 2
abstentions - Cuba et Yémen - )
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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