- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 677 (1990) du 28
novembre 1990, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 677 du 28
novembre 1990)
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 660 (1990) du 2 août
1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 (1990) du 9
août 1990 et 674 (1990) du 29 octobre 1990,
Réaffirmant sa préoccupation devant les
souffrances que causent aux particuliers au
Koweït l'invasion et l'occupation du pays par
l'Irak,
Profondément préoccupé par le fait que l'Irak
persiste dans sa tentative de modifier la
composition démographique du Koweït et de
détruire les actes d'état civil établis par le
Gouvernement légitime du Koweït,
Agissant en application du Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies,
1. Condamne les tentatives faites par l'Irak pour
modifier la composition démographique du Koweït
et détruire les actes d'état civil établis par
le Gouvernement légitime du Koweït ;
2. Charge le Secrétaire général de prendre
sous sa garde une copie du registre d'état civil
du Koweït authentifiée par le Gouvernement
légitime du Koweït et comprenant les actes
d'état civil enregistrés jusqu'au 1er août
1990 ;
3. Prie le Secrétaire général d'établir, en
coopération avec le Gouvernement légitime du
Koweït, des règles qui régiront l'accès à
ladite copie du registre d'état civil et de son
utilisation.
Adoptée à l'unanimité à la 2962e séance.
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
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D'UTILISATION
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