- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 678 (1990) du 29
novembre 1990, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 678 du 29
novembre 1990
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant ses résolutions 660
(1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août
1990, 662 (1990) du 9 août 1990, 664 (1990) du
18 août 1990, 665 (1990) du 25 août 1990, 666
(1990) du 13 septembre 1990, 667 (1990) du 16
septembre 1990, 669 (1990) du 24 septembre 1990,
670 (1990) du 25 septembre 1990, 674 (1990) du 29
octobre 1990 et 677 (1990) du 28 novembre 1990,
Notant que, en dépit de tous les efforts
déployés par l'Organisation des Nations Unies,
l'Irak refuse de s'acquitter de son obligation
d'appliquer la résolution 660 (1990) et les
résolutions pertinentes susmentionnées
adoptées ultérieurement, défiant ouvertement
le Conseil,
Ayant à l'esprit les devoirs et les
responsabilités que la Charte des Nations Unies
lui assigne pour ce qui est de veiller au
maintien et à la préservation de la paix et de
la sécurité internationales,
Résolu à faire pleinement respecter ses
décisions,
Agissant en application du Chapitre VII de la
Charte,
1. Exige que l'Irak se conforme pleinement à la
résolution 660 (1990) et à toutes les
résolutions pertinentes adoptées
ultérieurement et, sans revenir sur aucune de
ses décisions, décide, en signe de bonne
volonté, d'observer une pause pour lui donner
une dernière chance de le faire ;
2. Autorise les Etats Membres qui coopèrent avec
le Gouvernement koweïtien, si au 15 janvier 1991
l'Irak n'a pas pleinement appliqué les
résolutions susmentionnées conformément au
paragraphe 1 ci-desus, à user de tous les moyens
nécessaires pour faire respecter et appliquer la
résolution 660 (1990) et toutes les résolutions
adoptées ultérieurement et pour rétablir la
paix et la sécurité internationales dans la
région ;
3. Demande à tous les Etats d'apporter l'appui
voulu aux mesures envisagées au paragraphe 2
ci-dessus ;
4. Demande aux Etats intéressés de tenir le
Conseil de sécurité régulièrement informé
des dispositions qu'ils prendront en application
des paragraphes 2 et 3 ci-dessus ;
5. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à la 2963e séance par 12 voix contre 2
(Cuba et Yémen), avec une abstention (Chine).
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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