- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 688 (1991) du 5
avril 1991, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 688 (1991) du 5
avril 1991
- Le
Conseil de Sécurité,
Conscient de ses devoirs et de ses
responsabilités en vertu de la Charte des
Nations Unies en ce qui concerne le maintien de
la paix et la sécurité internationales,
Rappelant les dispositions du paragraphe 7 de
l'Article 2 de la Charte,
Profondément préoccupé par la répression des
populations civiles irakiennes dans de nombreuses
parties de l'Irak, y compris très récemment
dans les zones de peuplement kurde, laquelle a
conduit à un flux massif de réfugiés vers des
frontières internationales et à travers
celles-ci et à des violations de frontières,
qui menacent la paix et la sécurité
internationales dans la région,
Profondément ému par l'ampleur des souffrances
de la population,
Prenant acte des lettres, en date respectivement
des 2 et 4 avril 1991, adressées au Secrétaire
général par les Représentants de la Turquie et
de la France auprès de l'Organisation des
Nations Unies,
Prenant acte également des lettres, en date
respectivement des 3 et 4 avril 1991, adressées
au Secrétaire général par le Représentant
permanent de la République islamique d'Iran
auprès de l'Organisation des Nations Unies,
Réaffirmant l'engagement pris par tous les Etats
Membres de respecter la souveraineté,
l'intégrité territoriale et l'indépendance
politique de l'Irak et de tous les Etats de la
région,
Ayant à l'esprit le rapport communiqué par le
Secrétaire général le 20 mars 1991,
1. Condamne la répression des populations
civiles irakiennes dans de nombreuses parties de
l'Irak, y compris très récemment dans les zones
de peuplement kurde, qui a pour conséquence de
menacer la paix et la sécurité internationales
dans la région ;
2. Exige que l'Irak, pour contribuer à éliminer
la menace à la paix et à la sécurité
internationales dans la région, mette fin sans
délai à cette répression et, dans ce contexte,
exprime l'espoir qu'un large dialogue
s'instaurera en vue d'assurer le respect des
droits de l'homme et des droits politiques de
tous les citoyens irakiens ;
3. Insiste puor que l'Irak permette un accès
immédiat des organisations humanitaires
internationales à tous ceux qui ont besoin
d'assistance dans toutes les parties de l'Irak et
qu'il mette à leur disposition tous les moyens
nécessaires à leur action ;
4. Prie le Secrétaire général de poursuivre
ses efforts humanitaires en Irak et de lui faire
rapport d'urgence, éventuellement à l'issue
d'une nouvelle mission dans la région, sur le
sort des populations civiles irakiennes, et en
particulier de la population kurde, affectées
par la répression multiforme exercée par les
autorités irakiennes ;
5. Prie également le Secrétaire général
d'utiliser tous les moyens à sa disposition, y
compris ceux des institutions spécialisées des
Nations Unies, pour faire face d'urgence aux
besoins fondamentaux des réfugiés et des
populations irakiennes déplacées ;
6. Lance un appel à tous les Etats Membres et à
toutes les organisations humanitaires pour qu'ils
participent à ces efforts d'assistance
humanitaires ;
7. Exige de l'Irak qu'il coopère avec le
Secrétaire général à ces fins ;
8. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à la 2982e séance par 10 voix contre 3
(Cuba, Yémen, Zimbabwe), avec 2 abstentions
(Chine, Inde).
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