- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 689 (1991) du 9
avril 1991, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 689 (1991) du 9
avril 1991
- Le
Conseil de Sécurité,
Rappelant sa résolution 687 (1991) du 3 avril
1991,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte
des Nations Unies,
1. Approuve le rapport du Secrétaire général
sur l'application du paragraphe 5 de la
résolution 678 (1991) du Conseil de sécurité,
en date des 5 et 9 avril 1991 ;
2. Note qu'aux termes du paragraphe 5 de la
résolution 687 (1991), il a pris la décision de
créer un groupe d'observateurs et que seule une
nouvelle décision du Conseil peut mettre fin au
mandat du Groupe. Le Conseil devra donc, tous les
six mois, réexaminer la question de savoir s'il
faut maintenir le Groupe ou mettre fin à son
mandat ;
3. Décide qu'au cours des six premiers mois
suivant sa création, la Mission d'observation
des Nations Unies pour l'Irak et le Koweït
fonctionnera selon les modalités définies dans
le rapport susmentionné et que celles-ci
également seront réexaminées tous les six
mois.
Adoptée à l'unanimité à la 2983e séance.
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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D'UTILISATION
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