- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 699 (1991) du 17
juin 1991, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 699 (1991) du 17
juin 1991
- Le
Conseil de Sécurité,
Rappelant sa résolution 687 (1991) du 3 avril
1991,
Prenant acte du rapport, en date du 17 mai 1991,
présenté par le Secrétaire général en
application de l'alinéa b) du paragraphe 9 de la
résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité,
Prenant également acte de la note du Secrétaire
général, en date du 17 mai 1991, transmettant
au Conseil le texte de la lettre que le Directeur
général de l'Agence internationale de
l'énergie atomique avait adressée au
Secrétaire général conformément au paragraphe
13 de ladite résolution,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte
des Nations Unis,
1. Approuve le plan figurant dans le rapport du
Secrétaire général en date du 17 mai 1991 ;
2. Confirme que la Commission spéciale et
l'Agence internationale de l'énergie atomique
sont habilitées à procéder aux activités
prévues à la section C de la résolution 687
(1991) pour la destruction, l'enlèvement ou la
neutralisation des éléments visés aux
paragraphes 8 et 12 de ladite résolution, à
l'expiration de la période de quarante-cinq
jours suivant l'approbation de ce plan et
jusqu'à l'accomplissement de telles activités ;
3. Prie le Secrétaire général de présenter au
Conseil tous les six mois à compter de la date
d'adoption de la présente résolution des
rapports intérimaires sur l'exécution du plan
visé au paragraphe 1 ;
4. Décide d'encourager tous les Etats Membres à
fournir l'assistance la plus large possible, en
espèces et en nature, pour faire en sorte que
les activités prévues à la section C de la
résolution 687 (1991) soient menées
efficacement et rapidement ; décide également,
cependant, que le Gouvernement irakien sera tenu
de prendre à sa charge la totalité des
dépenses liées à l'exécution des opérations
prévues à la section C et prie le Secrétaire
général de lui soumettre pour approbation, dans
un délai de trente jours, des recommandations
quant au meilleur moyen pour l'Irak de
s'acquitter de ses obligations à cet égard.
Adoptée à l'unanimité à la 2994e séance.
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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