- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 700 (1991) du 17
juin 1991, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 700 (1991) du 17
juin 1991
- Le
Conseil de Sécurité,
Rappelant sa résolution 661 (1990) du 6 août
1990, 665 (1990) du 25 août 1990, 670 (1990) du
25 septembre 1990 et 687 (1991) du 3 avril 1991,
Prenant acte du rapport présenté par le
Secrétaire général en application du
paragraphe 26 de la résolution 687 (1991) du
Conseil de sécurité, en date du 2 juin 1991,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte
des Nations Unis,
1. Exprime son appréciation au Secrétaire
général pour son rapport en date du 2 juin 1991
;
2. Approuve les directives visant à faciliter
l'application intégrale, à l'échelon
internationale, des paragraphes 24, 25 et 27 de
la résolution 687 (1991) du Conseil de
sécurité,
3. Demande de nouveau à tous les Etats et
organisations internationales d'agir d'une
manière conforme aux directives ;
4. Prie tous les Etats, agissant conformément au
paragraphe 8 des directives, de rendre compte au
Secrétaire général, dans les quarante-cinq
jours, des mesures qu'ils auront prises pour
s'acquitter des obligations énoncées au
paragraphe 24 de la résolution 687 (1991) ;
5. Charge le Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 661 (1990) concernant
la situation entre l'Irak et le Koweït de
veiller, conformément aux directives, au respect
de l'interdiction de vendre ou de fournir des
armes à l'Irak et des sanctions connexes
instituées au paragraphe 24 de la résolution
687 (1991) ;
6. Décide de rester saisi de la question et de
réexaminer les directives lorsqu'il reverra les
paragraphes 22 à 25 de la résolution 687
(1991), comme le prévoit le paragraphe 28 de
ladite résolution.
Adoptée à l'unanimité à la 2994e séance.
-
-
-
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|
