- SOMMAIRE
Scandale du programme "Pétrole
contre nourriture" de l'ONU :
Fil-info-Irak © - Résolution 705 (1991) du 15
août 1991, programme "Pétrole contre
nourriture" de l'ONU
Résolution 705 (1991) du 15
août 1991
- Le
Conseil de Sécurité,
Ayant examiné la note, en date du 30 mai 1991
que le Secrétaire général a présentée comme
suite au paragraphe 13 de son rapport du 2 mai
1991 et qui figure en annexe à la lettre,
également en date du 30 mai 1991, qu'il a
adressée au Président du Conseil de sécurité,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte
des Nations Unies,
1. Remercie le Secrétaire général de sa note
du 30 mai 1991 ;
2. Décide que, comme le Secrétaire général
l'a suggéré au paragraphe 7 de sa note, la
contribution que doit payer l'Irak conformément
à la section E de la résolution 687 (1991) du 3
avril 1991 n'excédera pas 30 p. 100 de la valeur
annuelle de ses exportations de pétrole et de
produits pétroliers ;
3. Décide également, comme le Secrétaire
général l'a suggéré au paragraphe 8 de sa
note, de réexaminer de temps à autres le
chiffre fixé au paragraphe 2 ci-dessus, compte
tenu des données et hypothèses contenues dans
la lettre du Secrétaire général en date du 30
mai 1991 et d'autres éléments pertinents.
Adoptée à l'unanimité à la 3004e séance.
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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