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De notre correspondante à
Caen, Martine Labonde
La réduction de la dotation
de l'Etat alarme la Communauté de Communes
Bessin Seulles et Mer - 20 mars
2015
Copyright 2015 Martine Labonde
La communauté de communes Bessin
Seulles et Mer s'est réunie samedi à Ver sur
Mer et a accueilli un nouveau membre en
remplacement de Claude Choplet décédé à
Asnelles. Une minute de silence est observée en
sa mémoire. La difficile question de la dotation
de l'Etat est abordée par le président De
Mourgues : " Je constate que la dotation de
l'Etat s'effondre mais qu'il n'y aura pas
d'augmentation d'impôts. Si nous n'avions pas
décidé l'an passé de passer en fiscalité
professionnelle unique, nous serions très mal
" constate l'élu. " Il faut revoir
tous les prélèvements publics et conserver un
service public de qualité. L'augmentation
aveugle de tous les prélèvements qu'on nous
impose au nom de la solidarité nationale, choque
plus que les économies qu'on nous impose ",
s'insurge l'élu. Le président de la C.C. sera
prudent sur les promesses de l'Etat en raison
d'une baisse de 30% de cette dotation.
La loi de programmation 2015 entérine la
participation des collectivités territoriales à
la mise en œuvre du plan d'économies de 50
milliards d'euros pour le redressement des
finances publiques. Cette loi de programmation
prévoit que les collectivités territoriales
devront réaliser 11 milliards d'économies sur
trois ans.
Le montant de la dotation globale de
fonctionnement(DGF) diminue sensiblement
En 2012, elle était de 41.390 millions d'euros.
En 2015, elle sera de 36.558 millions d'euros et
en 2017 de 29.431 millions d'euros. Jean-Louis de
Mourgues déplore la diminution drastique de la
DGF . " Vous en tiendrez compte dans vos
conseils municipaux. Si rien ne change,
ajoute-t-il désabusé, on met le clef sous la
porte ".
La collecte des déchets ménagers pose le
problème récurent de son coût. "On compte
101 tonnes supplémentaires de déchets, alors
que l'on trie pour éviter leur augmentation,
d'où la fragilité de cette politique ".
Les locaux font des efforts mais les touristes...
" En 2014,les déchets ont coûté 1 570 000
€ avec une augmentation de 81 tonnes dont le
coût, répercuté sur 2015 sera d'environ 50 000
€, oblige à une augmentation de la TEOM
(Taxe d'Environnement des Ordures Ménagères),
mais on est en appel d'offre ".
Contribution de BSM au déficit des
finances publiques
La loi de finances initiale pour 2012 a institué
un mécanisme de péréquation horizontal pour le
secteur communal. Ce nouveau mécanisme de
péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales(FPIC) consiste à prélever une part
des ressources de certaine communalités pour la
reverser aux intercommunalités les moins
favorisées. Pour exemple, BSM a versé en 2012 :
2216€ ; en 2014 : 74376€. Pour
l'ensemble de l'intercommunalité, en 2012 :
563€ ; en 2013 : 7903€ ; en 2014 : 20
535€ et pour 2015, elle est estimée à 35
000 €.
Autre sujet abordé, l'investissement sur
la voirie d'intérêt communautaire.
Demande de subvention au titre de la DETR
(Dotation de l'Equipement des Territoires Ruraux)
" Nous avons 50 kms de voirie, rappelle
Jean-Louis de Mourgues. Notre voirie est nickel
" La C.C. envisage un programme de voirie de
200 000 € pour 2015. " Dans deux ans on
ne sait pas à quoi on aura affaire ". René
Gerlet, maire de Ste Croix sur Mer, remarque :
" A propos de l'investissement routier, à
partir de 2015, BSM fera les avances de
trésorerie pour les travaux, mais la différence
est que le fonds de compensation de la TVA venait
de BSM et maintenant je dois l'avancer. C'est pas
forcément neutre avant le vote du budget 2015
". Le président de Mourgues expose au
Conseil que dans un but de rationalisation et de
simplification, la C.C et ses communes membres
ont décidé de constituer un groupement de
commandes afin de réaliser les travaux de voirie
du territoire de BSM. Le Conseil demande de
désigner un membre titulaire et un suppléant
dans chaque commune.
La définition du programme de voirie 2015 sera
étudiée prochainement en commission.
Martine Labonde
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