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De notre correspondante à
Caen, Martine Labonde
Réunion de la Communauté
de Communes Bessin Seulles et Mer sur le budget - 24 avril
2015
Copyright 2015 Martine Labonde
Le conseil communautaire de BSM s'est réuni
samedi dernier pour étudier le budget 2015 et
faire le bilan financier de l'année
précédente.
La communauté dispose d'un budget de 2,8
millions d'euros. " Ca n'est pas si mal,
concède le président Jean-Louis de Mourgues.
Les charges à caractère général,(eau,
assainissement, essence, fêtes, assurances),
forment une grosse partie du budget ainsi que le
courrier, notamment pour les versements
financiers à ceux qui n'ont pas Internet. On
avait prévu 420 000 euros pour ces dépenses, et
on en est à 392 000 euros.
La lourde charge de l'enlèvement des ordures
ménagères est une fois de plus abordée. Les
plus gros producteurs de déchets ménagers
paient une taxe supplémentaire. Impôts et taxes
s'élèvent à 2 294 000 euros. " Malgré
une diminution de la dotation, on s'en sort à
peu près " souligne le président.
Frédéric Pouille, maire de Courseulles remarque
deux problèmes importants dans les recettes :
1°) concernant directement les ménages ; 2°)
celui des ordures ménagères ; " On
propose, dit-il, de ne pas augmenter les taux
pour le moment ; On n'a pas un besoin urgent
d'augmenter le taux pour les ménages ".
Les dépenses 2014 ont été réalisées à
hauteur de 90% et les recettes à plus de 100 %.
La section d'investissement dépense présente un
budget de 1 311 059 euros dont 677 365 euros
réalisés. Les recettes budgétisées à 1 311
059 euros ont été réalisées pour 732 054
euros, soit un excédent de 478 euros.
Le président ayant quitté la salle au moment du
vote des comptes administratifs, il est demandé
au Conseil communautaire de délibérer sur :
- les comptes de gestion 2014
- l'approbation des comptes administratifs 2014
- de prendre acte du bilan des cessions et
acquisitions immobilières.
L'ensemble est adopté.
Le budget primitif principal 2015
L'affectation du résultat de fonctionnement 2014
de 351 785 euros, est proposé de façon suivante
: 271 785 euros en fonctionnement et 80 000 euros
en investissement.
Recettes : il est proposé de laisser le taux des
ménages à hauteur de celui de 2014, soit 1,59
pour la taxe et 1,89 pour le foncier bâti.
Le budget des collectes des déchets ménagers
sera de 55 000 euros d'augmentation en 2015 pour
11 communes de BSM. Sur la totalité de 1 642 000
euros, 42 000 euros concernent les cinq communes
souhaitant le maintien de la collecte des
déchets verts en porte à porte. Ce sont :
Arromanches, Asnelles, Courseulles, Graye sur Mer
et Ver sur Mer.
D'autre part, la Communauté de Communes attribue
des subventions aux associations dont certaines
ont été supprimées, notamment à la SNSM,
sauvetage en mer, qui ne perçoit rien sauf sur
les communes de Courseulles 2000 euros et
d'Arromanches 500 euros. La SNSM de Courseulles
reçoit 2000 euros supplémentaires.
L'association Music'Arro, qui recevait 15 000
euros, ne reçoit rien pour ses concerts payants,
en raison de la mise en sommeil de cette
association. Le festival de la Pluie de Van Luc a
une diminution de 2000 euros sur les 5000 euros
habituels.
Le conseil communautaire adopte ces modalités.
Le budget primitif d'aide à domicile 2015.
La plus importante dépense est représentée par
les dépenses de personnel. Elles s'élèveront
à 520 000 euros en 2015, contre 485 000 euros en
2014. Les recettes sont les remboursements des
caisses, du Conseil Départemental et des
bénéficiaires. Le Conseil Communautaire
délibère et adopte l'affectation de résultat
2014, le report du résultat d'investissement de
1 119,58 euros et le vote du budget par chapitre.
La séance est levée à 10 h 30.
Martine Labonde
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