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Résolution 2046 du Conseil
sécurité de l'ONU du 2 mai 2012 sur la
situation au Soudan et au Soudan du sud
Nations Unies S/RES/2046
(2012)
Conseil de sécurité
Distr. générale
2 mai 2012
Résolution 2046 (2012)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6764e
séance,
le 2 mai 2012
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et déclarations
antérieures sur la situation au Soudan et au
Soudan du Sud, en particulier ses résolutions
1990 (2011), 2024 (2011) et 2032 (2011) et les
déclarations de son président en date des 6
mars et 12 avril 2012, et rappelant également la
priorité qu’il accorde au règlement
complet et de façon urgente de toutes les
questions en suspens de l’Accord de paix
global,
Réaffirmant son ferme attachement à la
souveraineté, l’indépendance, l’unité
et l’intégrité territoriale du Soudan et
du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et
principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies,
Prenant note du paragraphe 7 de la décision du
24 avril 2012 du Conseil de paix et de sécurité
de l’Union africaine, lors de sa trois cent
dix-neuvième réunion, et déclarant à nouveau
que les frontières territoriales des Etats ne
sauraient être modifiées par la force et que
les différends territoriaux doivent être
réglés exclusivement par des moyens pacifiques,
Rappelant l’importance des principes de
règlement pacifique des différends
internationaux, de bon voisinage, de
non-ingérence et de coopération régionale,
Fermement attaché à l’idée de voir le
Soudan et le Soudan du Sud devenir deux Etats
économiquement prospères vivant côte à côte
dans la paix, la sécurité et la stabilité, et
soulignant l’importance de créer un climat
de confiance mutuelle et un environnement propice
à la stabilité de long terme et au
développement économique,
Condamnant les incidents répétés de violence
transfrontière entre le Soudan et le Soudan du
Sud, notamment les mouvements de troupes, la
prise et l’occupation de Heglig, le soutien
à des forces supplétives et les bombardements
aériens effectués par les forces armées
soudanaises,
Condamnant les actes de tout groupe armé visant
à renverser par la force le Gouvernement du
Soudan ou celui du Soudan du Sud,
Se déclarant profondément préoccupé par la
situation humanitaire créée par les combats
entre le Soudan et le Soudan du Sud, ainsi que
par la poursuite des combats dans les Etats du
Kordofan méridional et du Nil Bleu au Soudan,
Condamnant fermement tous les actes de violence
commis contre des civils en violation du droit
international humanitaire et du droit des droits
de l’homme,
Se félicitant du retrait de l’armée du
Soudan du Sud de Heglig et demandant l’arrêt
immédiat des bombardements aériens du Soudan du
Sud par les forces armées soudanaises,
Condamnant fermement les violations des droits
fondamentaux des non combattants dans la zone
touchée, les dommages causés aux
infrastructures économiques, en particulier aux
installations pétrolières, ainsi que toutes
déclarations incendiaires, qui sont source de
diabolisation réciproque et peuvent entraîner
des actes hostiles de la part d’éléments
extrémistes, y compris des attentats
xénophobes,
Demandant qu’un effort soit fait en toute
impartialité pour évaluer les pertes et les
dommages économiques et humanitaires, y compris
les dégâts causés aux installations
pétrolières et d’autres infrastructures
clefs, à Heglig et aux alentours,
Se disant profondément préoccupé par le sort
des ressortissants des deux pays résidant sur le
territoire de l’autre, après la fin de la
période de transition, le 8 avril 2012,
Rappelant l’Accord du 29 juin 2011 entre le
Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du
Soudan du Sud sur la sécurité des frontières
et le Mécanisme conjoint pour les questions
politiques et la sécurité, prenant note de l’engagement
pris en son paragraphe 2 de créer une Zone
frontalière démilitarisée et sécurisée,
ainsi que l’Accord du 30 juillet 2011 sur la
Mission d’appui au contrôle de la
frontière entre le Gouvernement du Soudan et le
Gouvernement du Soudan du Sud, qui prévoit la
création d’un Mécanisme conjoint de
vérification et de surveillance de la
frontière, dont la zone de responsabilité
correspondrait à la Zone frontalière
démilitarisée et sécurisée, et d’un
Mécanisme conjoint pour les questions politiques
et la sécurité,
Reconnaissant qu’il est urgent que le Soudan
et le Soudan du Sud commencent le processus de
démilitarisation de la frontière,
Déplorant que les forces de sécurité du Soudan
et du Soudan du Sud ne se soient pas
redéployées hors de la zone d’Abyei comme
le prévoyaient leur accord du 20 juin 2011 et la
résolution 1990 (2011),
Convaincu qu’il ne saurait y avoir de
solution militaire au conflit au Kordofan
méridional et au Nil Bleu, et soulignant la
nécessité et l’urgence d’un
règlement politique négocié, fondé sur le
respect de la diversité dans l’unité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures 1674
(2006) et 1894 (2009) sur la protection des
civils en période de conflit armé, 1612 (2005),
1882 (2009) et 1998 (2011) sur les enfants dans
les conflits armés, 1502 (2003) sur la
protection du personnel humanitaire et du
personnel des Nations Unies et 1325 (2000), 1820
(2008), 1888 2009), 1889 (2009) et 1960 (2010)
sur les femmes et la paix et la sécurité,
Se félicitant que l’Union africaine
continue de s’efforcer d’aider le
Soudan et le Soudan du Sud à surmonter les
conflits et l’amertume hérités du passé,
notamment grâce à la conclusion de l’Accord
de paix global de janvier 2005, à sa mise en
oeuvre, en particulier la tenue du référendum d’autodétermination
du Soudan du Sud, et aux négociations sur les
relations après la sécession,
Rendant hommage à l’action menée par le
Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l’Union
africaine, notamment son président, le
Président Thabo Mbeki, les anciens Présidents
Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, le
Président de l’Autorité
intergouvernementale pour le développement
(IGAD), Meles Zenawi, Premier Ministre de l’Ethiopie,
l’Envoyé spécial du Secrétaire général
pour le Soudan et le Soudan du Sud, Haile
Menkerios, et la Force intérimaire de sécurité
des Nations Unies pour Abyei (FISNUA),
Exprimant son appui sans réserve à la décision
adoptée par le Conseil de paix et de sécurité
de l’Union africaine à sa trois cent
dix-neuvième réunion sur la situation entre la
République du Soudan et la République du Soudan
du Sud, en vue de réduire la tension actuelle et
de faciliter la reprise des négociations sur les
questions post sécession et la normalisation de
leurs relations, y compris, en particulier, la
feuille de route décrite dans cette décision,
Constatant que la situation actuelle le long de
la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud
constitue une grave menace contre la paix et la
sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte
des Nations Unies,
1. Décide que le Soudan et le Soudan du Sud
prendront les mesures suivantes avec effet
immédiat, sauf stipulation contraire énoncée
ci-après :
i) Cesser immédiatement toutes les hostilités,
y compris les bombardements aériens, les parties
devant formellement exprimer leur engagement à
cet égard au Président de la Commission de l’Union
africaine et au Président du Conseil de
sécurité, dans un délai de 48 heures à
compter de l’adoption de la présente
résolution ;
ii) Retirer sans condition toutes leurs forces
armées de leur côté de la frontière,
conformément aux accords conclus précédemment,
y compris l’Accord du 30 juillet 2011 sur la
Mission d’appui au contrôle de la
frontière ;
iii) Activer, dans un délai d’une semaine
à compter de l’adoption de la présente
résolution, les mécanismes nécessaires de
sécurisation de la frontière, à savoir le
Mécanisme conjoint de vérification et de
surveillance de la frontière et la Zone
frontalière démilitarisée et sécurisée,
conformément à la carte administrative et
sécuritaire présentée aux parties par le
Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l’Union
africaine en novembre 2011, étant entendu que
cette carte ne préjuge en rien de l’issue
des négociations en cours sur les zones
contestées et la démarcation de la frontière ;
iv) Cesser d’accueillir sur leur territoire
ou de soutenir des groupes rebelles actifs contre
l’autre Etat ;
v) Activer le Comité ad hoc prévu dans le cadre
du Mécanisme conjoint pour les questions de
politique et la sécurité, afin de recevoir et d’enquêter
sur les plaintes et les allégations formulées
par l’une des parties contre l’autre ;
vi) Mettre immédiatement fin à toute propagande
hostile et aux déclarations incendiaires dans
les médias, ainsi qu’à toutes les attaques
dirigées dans l’un des Etats contre les
biens et les symboles religieux et culturels des
ressortissants de l’autre Etat, étant
entendu que les deux Gouvernements assumeront
pleinement la responsabilité de protéger leurs
ressortissants respectifs, conformément aux
principes internationaux, et comme ils en sont
convenus dans l’Accord-cadre sur le statut
des ressortissants de l’autre Etat et les
questions connexes qu’ils ont paraphé en
mars 2012 ;
vii) Mettre en oeuvre les dispositions en suspens
de l’Accord du 20 juin 2011 sur les
arrangements administratifs et sécuritaires
temporaires pour la zone d’Abyei, en
particulier le redéploiement hors de la zone d’Abyei,
dans un délai de deux semaines à compter de l’adoption
de la présente résolution, de toutes les forces
du Soudan et du Soudan du Sud ;
2. Décide que le Soudan et le Soudan du Sud
doivent reprendre les négociations sans
condition, sous les auspices du Groupe de mise en
oeuvre de haut niveau de l’Union africaine
et avec le soutien du Président de l’IGAD,
à une date qui sera fixée par le Groupe de haut
niveau en consultation avec les partenaires
internationaux concernés, mais dans un délai
maximal de deux semaines à compter de l’adoption
de la présente résolution, afin de parvenir à
un accord sur les questions cruciales suivantes :
i) Les arrangements concernant le pétrole et les
paiements y relatifs ;
ii) Le statut des ressortissants résidant dans l’autre
pays, conformément à l’Accord-cadre sur le
statut des ressortissants de l’autre Etat et
les questions connexes paraphé en mars 2012 ;
iii) Le règlement du statut des zones
frontalières contestées et revendiquées et la
démarcation de la frontière ;
iv) Le statut final de la zone d’Abyei ;
3. Décide que le Gouvernement du Soudan et le
Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord
(SPLM-N) doivent apporter leur entière
coopération au Groupe de mise en oeuvre de haut
niveau de l’Union africaine et au Président
de l’IGAD, le but étant de parvenir à un
règlement négocié sur la base de l’Accord-cadre
du 28 juin 2011 sur le partenariat politique
entre le Parti du Congrès national (NCP) et le
SPLM-N et des arrangements politiques et de
sécurité dans les Etats du Nil Bleu et du
Kordofan méridional ;
4. Exhorte fermement le Soudan et le SPLM-N à
accepter la proposition tripartite présentée
par l’Union africaine, l’Organisation
des Nations Unies et la Ligue des Etats arabes,
consistant à ouvrir aux agents humanitaires l’accès
aux populations touchées dans les deux zones, en
garantissant au personnel humanitaire de l’ONU
et aux autres agents humanitaires, un accès
immédiat et sans entrave aux populations
touchées par le conflit afin qu’ils
puissent leur venir en aide et en autorisant l’acheminement
de fournitures et de matériel, en application du
droit international, y compris les dispositions
applicables du droit humanitaire, et dans le
respect des principes régissant l’assistance
humanitaire d’urgence ;
5. Décide que les négociations visées au
paragraphe 2 ci-dessus doivent être conclues
dans les trois mois suivant l’adoption de la
présente résolution et, si elles n’aboutissent
pas à un accord sur tout ou partie des points en
question dans ce délai, prie le Secrétaire
général, agissant en consultation avec le
Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union
africaine, le Président de l’IGAD et le
Président de la Commission de l’Union
africaine, de lui soumettre dans un délai de
quatre mois à compter de l’adoption de la
présente résolution, un rapport sur l’état
des négociations, y compris des propositions
détaillées sur toutes les questions en suspens
;
6. Prie le Secrétaire général de consulter l’Union
africaine sur l’application de la présente
résolution et des décisions du Conseil de paix
et de sécurité de l’Union africaine, de
collaborer étroitement à l’action de
facilitation menée par le Groupe de mise en
oeuvre de haut niveau de l’Union africaine,
et de l’informer dans un délai de 15 jours,
et par la suite toutes les deux semaines, de la
façon dont le Soudan, le Soudan du Sud et le
SPLM-N se conformeront aux dispositions de la
présente résolution, et exprime son intention
de prendre des mesures supplémentaires sous l’empire
de l’Article 41 de la Charte faute par l’une
ou l’autre des parties ou toutes les parties
de se conformer aux décisions énoncées dans la
présente résolution ;
7. Appelle toutes les parties à défendre et
promouvoir les droits de l’homme, y compris
ceux des femmes et des membres de groupes
vulnérables, à respecter leurs obligations de
droit international, y compris le droit
international humanitaire et le droit
international des droits de l’homme, et
demande que les personnes responsables de graves
violations de ces droits, notamment de violences
sexuelles, soient tenues d’en répondre ;
8. Salue les efforts déployés par la Force
intérimaire de sécurité des Nations Unies pour
Abyei pour s’acquitter de son mandat,
exprime sa profonde gratitude au commandant de la
Force et aux pays qui lui fournissent des
contingents pour leur travail, et entend examiner
le mandat de la FISNUA en tenant compte de la
manière dont le Soudan et le Soudan du Sud
auront respecté les décisions énoncées dans
la présente résolution et tenu les engagements
qu’ils ont pris dans les accords du 29 juin
et du 30 juillet 2011 ;
9. Souligne l’importance et la nécessité
de restaurer une paix globale, juste et durable
entre le Soudan et le Soudan du Sud ;
10. Décide de rester activement saisi de la
question.
Source : ONU
Plus de détails : Fil info Soudan ; Fil info Soudan du Sud
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