SOMMAIRE

Résolution 56 du Conseil de sécurité de l'ONU,
Israël Palestine, résolution 56 (1948), 19 aout 1948


Résolution 56 (1948) du 19 août 1948

Nations Unies S/983

Conseil de sécurité

19 août 1948

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 354e séance,

le 19 août 1948



Le Conseil de sécurité,

Prenant en considération les communications du Médiateur relatives à la situation à Jérusalem,

1. Attire l'attention des gouvernements et autorités intéressés sur sa résolution 54 (1948), du 15 juillet 1948 ;

2. Décide, conformément à sa résolution 54 (1948), et fait savoir aux gouvernements et autorités intéressés que :

a) Chaque partie est responsable des actions des forces tant régulières qu'irrégulières opérant sous son autorité ou dans des territoires sous son contrôle ;

b) Chaque partie est dans l'obligation de faire usage de tous moyens à sa disposition pour empêcher que la trêve ne soit violée par l'action d'individus ou de groupes soumis à son autorité ou se trouvant dans des territoires sous son contrôle ;

c) Chaque partie est dans l'obligation de traduire en justice sans délai et, en cas de condamnation, de punir toute personne, quelle qu'elle soit, soumise à sa juridiction, qui serait impliquée dans une violation de la trêve ;

d) Aucune partie n'est autorisée à violer la trêve sous prétexte qu'elle procède à des mesures de représailles ou de rétorsion contre l'autre partie ;

e) Il n'est loisible à aucune partie d'obtenir des avantages militaires ou politiques par des violations de la trêve.

Adoptée à la 354e séance.



SOURCE : ONU



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