- Vendredi
13 juin 2008 N°
1998/23394
- ETATS-UNIS/PRISONNIERS
DE GUANTANAMO : La Cour suprême s'est
prononcé jeudi 12 juin 2008 sur le sort des
prisonniers détenus par les Etats-Unis sur la
base militaire de Guantanamo à Cuba. La Cour a
estimé, par 5 voix pour et 4 contre, bien que
les prisonniers soient détenus à Guantanamo,
territoire officiellement en territoire cubain,
la base fonctionne de fait comme un territoire
américain et de ce fait, ces prisonniers ont
droit de saisir la justice civile. Le président George W. Bush, en
tournée d'adieux en Europe, a déclaré jeudi 12
juin 2008 à Rome qu'il désapprouvait la
décision mais qu'il l'appliquerait.
L'organisation de défense des droits de l'homme,
Amnesty International, a salué
"un pas en avant essentiel vers la
restauration de l'Etat de droit" et appelé
à la fermeture du centre de détention à Cuba.
270 prisonniers sont actuellement encore détenus
à Guantanamo. Ils ne sont pas considérés comme
des "prisonniers de guerre" mais comme
des "combattants ennemis", ce qui les
prive du statut de la Convention de Genève sur
les prisonniers de guerre. Certains sont détenus
depuis janvier 2002 sans avoir été inculpés ni
avoir bénéficié des services d'un avocat. La
Cour d'appel fédérale de Washington avait
statué, mardi 20 février 2007, que les détenus
étrangers de Guantanamo n’avaient pas le
droit de recourir à la justice américaine pour
contester leur détention sans inculpation. La
Cour avait estimé que "les tribunaux
fédéraux n'avaient pas compétence pour
entendre les requêtes en habeas corpus
(procédure permettant la comparution immédiate
d'un détenu devant une autorité judiciaire,
afin de contester la légalité de la détention,
et de permettre ainsi une éventuelle remise en
liberté) des détenus de Guantanamo". La
Cour suprême des Etats-Unis avait jugé en juin
2006 que ces tribunaux étaient illégaux, au
motif que le président n'avait pas l'autorité
pour les établir sans l'accord explicite du
Congrès. Le 17 octobre 2006, la Chambre des
représentants, qui bénéficiait alors de la
majorité républicaine (parti du président
George W. Bush), avait adopté la loi
"Military Commission Act" qui a
légalisé l'existence de ces tribunaux et a
interdit aux "combattants ennemis" de
contester leur détention devant les tribunaux
civils américains. Le président George W. Bush
avait signé mardi 17 octobre 2006 le décret de
loi "Military Commission Act 2006" qui
constitue, selon lui, "l'une des pièces
essentielles de l'arsenal législatif de la
guerre contre le terrorisme". Il permet des
interrogatoires musclés des personnes
suspectées de terrorisme, sans en détailler les
méthodes, et de les faire juger devant des
tribunaux militaires. L'Union américaine pour la
défense des libertés individuelles (ACLU) avait
dénoncé "l'une des pires mesures de
l'histoire des Etats-Unis" déclarant :
"Rien ne nous distingue mieux de nos ennemis
que notre engagement d'équité et de justice,
mais la loi promulguée aujourd'hui constitue une
rupture historique parce qu'elle fait entre
autres de Guantanamo un no man's land
juridique". En 2004, la Cour suprême des
Etats-Unis avait estimé que les détenus de
Guantanamo devait avoir le droit de contester
leur détention sans inculpation, une procédure
appelée "habeas corpus". Les juges
avaient rappelé que "pendant des siècles,
l'habeas corpus a protégé les individus contre
(les) détentions arbitraires en exigeant que le
gouvernement présente les fondements légaux et
factuels de l'emprisonnement devant un
décisionnaire judiciaire neutre".
L'organisation de défense des droits de l'homme,
Amnesty International, a déploré la décision
de la Cour d'appel des Etats-Unis. Pour Rob
Freer, chercheur américain à d'Amnesty
International, "le droit de tout détenu de
contester la légalité de sa détention est l'un
des principes les plus fondamentaux du droit
international. Qu'un corps législatif ou un juge
quelque part dans le monde puisse admettre que
soit supprimée cette garantie essentielle contre
la détention arbitraire ou dans un lieu tenu
secret, les actes de torture et autres mauvais
traitements est choquant et doit susciter des
réactions".
Autres pays traités le 13 juin 2008 :
FRANCE -
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SOUDAN
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La citation du jour : "Il
est dangereux de remettre les clés de la
République a un homme tenté par le pouvoir
personnel." Patrick Poivre d'Arvor,
journaliste et écrivain né en 1947. Extrait de
"L'Irrésolu" (1993).
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