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Mercredi 19 novembre 2008 N° 2134/23530

FRANCE : JUSTICE : Les syndicats de magistrats sont "furieux" après le remplacement par un décret paru le 31 octobre 2008 des décrets du 15 février et du 6 mars 2008 instaurant la nouvelle carte judiciaire. Le décret réformant la carte judiciaire abrogée aurait été remplacé par un autre quasi identique, rapporte le quotidien "Le Monde". Conséquences, de nombreux recours déposés devant la plus haute juridiction administrative en France, le Conseil d'Etat, devraient être annulés. NDLR. Peut-être est-il important de rappeler aux lecteurs de Fil-info-France que le comité consultatif pour arbitrer la réforme de la carte judiciaire créé par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, n'a jamais été réuni. Plus de détails : Syndicat de la magistrature ; Union Syndicale des Magistrats



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