SOMMAIRE
.

FRANCE : BOYCOTT ISRAEL 1 : Jean-Claude Fernand Willem, ancien maire (communiste) de Seclin, qui avait été condamné en appel le 11 septembre 2003 à une amende de 1 000 euros après avoir appelé en 2002 au boycott de produits israéliens dans un cantine scolaire a vu sa requête rejetée par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. La Cour confirme la "non-violation de l’article 10 (NDLR. relatif à la liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Et selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, "la Cour de cassation ayant rejeté également son pourvoi, la jurisprudence française fait désormais de l'appel au boycott de produits israéliens" un délit constitué pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Autres pays traités le 17 juillet 2009 :

FRANCE - JUSTICE
FRANCE - DIPLOMATIE
FRANCE - BOYCOTT ISRAEL
FRANCE - BOYCOTT ISRAEL 2
FRANCE - APPEL A CONTRIBUTION
ROYAUME-UNI
ISLANDE
SUEDE
ALLEMAGNE
ISRAEL
ISRAEL - SUISSE
CISJORDANIE
BANDE DE GAZA
IRAN
IRAK
RUSSIE
HONDURAS
ETATS-UNIS


FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "C'est la nuit qu'il est beau de croire à la lumière". Edmond Rostand

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
archives_dossiers_monde.htm