- SOMMAIRE
FRANCE, mercredi 20
mai 2009, france justice rachida dati, france
internet loi hadopi, telechargement illegal
- Mercredi
20 mai 2009 :
- JUSTICE
: Le beau-frère de la ministre de la
Justice, Rachida Dati, a été
placé sous contrôle judiciaire dans une affaire
de viol présumé avec interdiction de résider
dans son département (Ain) et de rencontrer la
victime ou les témoins. Le parquet, ministère
public, n'avait pas requis l'incarcération du
prévenu, demeurant à Bagé-la-Ville, dans le
val de Saône. La procureure de la République de
Bourg-en-Bresse qui a pris cette décision,
Marie-Christine Tarrare, dépend directement du
Garde des Sceaux, Rachida Dati. Ce sont les
parents de la jeune fille qui avait 14 ans au
moment des faits qui ont déposé plainte auprès
de la gendarmerie. Le beau-frère de Rachida
Dati, dont la Justice refuse de communiquer le
nom, était chauffeur de bus au moment des
"atteintes sexuelles" présumées. 48
ans, marié et père de "plusieurs
enfants", il a été mis en examen le jeudi
14 mai 2009. La brigade de recherches de la
gendarmerie de Bourg-en-Bresse a été chargée
de l'enquête criminelle. * La
reproduction de cet article est autorisée sans
aucune modification et en citant cette source : Fil-info-France
INTERNET : Les
députés socialistes, communistes et verts se
sont associés à une saisine mardi 19 avril 2009
devant le Conseil constitutionnel
dénonçant le projet de "Loi favorisant la
diffusion et la protection de la création sur
Internet" renforçant la lutte contre le
téléchargement illégal dit "HADOPI".
L'affaire est enregistrée sous le numéro
2009-580 DC. Le Conseil constitutionnel présidé
par Jean-Louis Debré qui a
été nommé par le président de la Répubique Nicolas Sarkozy en
février 2007, a un mois pour statuer. Plus de
détails : HADOPI loi sanctionnant le
téléchargement illégal * La
reproduction de cet article est autorisée sans
aucune modification et en citant cette source : Fil-info-France
Retour
France
Retour
France sommaire mai 2009
Retour
France sommaire 2009
Retour
sommaire
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|
