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FIL INFO FRANCE, jeudi 17
mars 2011, france affaire du vol d un listing de
3000 comptes en suisse l administration fiscale
accusee de perquisitions illegales
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- FRANCE -
AFFAIRE DU VOL D'UN LISTING DE
3000 COMPTES EN SUISSE - L'administration fiscale
accusée de perquisitions illégales : Saisie
par l'un des 3000 contribuables fraudeurs
dénoncés le 30 août 2009 par Eric Woerth, la
justice française a annulé les perquisitions du
fisc à son domicile. Le Premier président de la
Cour d'appel de Paris vient d'annuler
l'ordonnance d'un juge au motif qu'elle est
fondée sur "l'exploitation de données
illicites" issues d'un recel de vol. Un juge
des libertés et de la détention du Tribunal de
grande instance de Paris avait autorisé le 15
juin 2010 une perquisition fiscale chez ce
contribuable fraudeur présumé. Depuis le 1er
janvier 2010, tous les contribuables dont le nom
figure sur le listing dit Falciani font, s'ils
n'ont pas négocié avec le fisc avant cette
date, l'objet d'un contrôle fiscal dans le cadre
de "l'opération chocolat" (sic). Ces
"données illicites" proviennent d'un
vol informatique effectué par Hervé
Falciani, un cadre-informaticien de la banque suisse HSBC
Private Bank à Genève.
L'administration fiscale française (fisc)
rémunère les "informateurs" ou
"délateurs" qui lui fournissent des
renseignements sur la fraude fiscale d'un
particulier ou d'une entreprise. Hervé Falciani,
qui changera 3 fois de version sur les
motivations de son vol présumé de données,
soit 127 000 comptes, se retrouve à l'origine de
la constitution d'un fichier de 3000
contribuables français ayant des comptes non
déclarés à l'étranger, notamment en Suisse,
pays connu pour son secret bancaire. Hervé
Falciani dira avoir agi pour
"dénoncer" les failles du système
informatique de la banque et "rien
d'autre". Mais devant l'ampleur médiatique,
Hervé Falciani, qui demeure poursuivi en Suisse
pour "intrusion et tentative d'intrusion
frauduleuse dans un système de base de
données", se livrera à de nombreuses
confessions dans la presse suisse dont le
"Matin.ch" et l'Hebdo.ch". Hervé
Falciani qui dispose de la double nationalité
française et italienne, expliquera qu'il a été
contacté, en tant que "Juif" (sic) par
les services
secrets israéliens du Mossad, qui
menait une enquête "sur les liens entre le
mouvement libanais Hezbollah et la banque
britannique HSBC". "Le Mossad
soupçonnait le Hezbollah libanais de tenter
d'utiliser la banque HSBC à des fins
criminelles", avouera Hervé Falciani qui se
révèle être un sayanim, évoquant
même avoir été choisi pour "loyauté
présumée envers Israël, l'Etat Juif"
(sic). L'administration fiscale française a déposé un pourvoi devant la Cour
de cassation, la haute juridiction de
l'ordre judiciaire français. NDLR. Selon Jacob Cohen, les
sayanim - informateurs en hébreu - sont des
Juifs de la diaspora qui, par
"patriotisme", acceptent de collaborer
ponctuellement avec le Mossad, ou autres
institutions sionistes, leur apportant
l’aide nécessaire dans le domaine de leur
compétence. Leur nombre en France se situerait,
autour de 3000. Ils se recrutent principalement
au sein du B'naï B'rith (franc-maçonnerie juive
internationale) et autres organisations juives
nationales. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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