SOMMAIRE

Jeudi 17 juin 2004 749/22145

Le président irakien déchu, Saddam HusseinETATS-UNIS : La Commission d'enquête indépendante sur les attentats du 11 septembre 2001 a rendu mercredi son rapport préliminaire qui indique "qu'il n'existe pas de preuves crédibles que l'Irak de Saddam Hussein (photo) ait coopéré avec le réseau terroriste Al Qaïda d'Oussama Ben Laden pour perpétrer les attentats du 11 septembre" ajoutant "qu'il y a eu des contacts mais qu'ils n'ont jamais abouti à une collaboration quelconque". Ce rapport contredit les propos du président George Bush et des responsables de son gouvernement impliquant Saddam Hussein dans les attentats pour justifier la guerre en Irak. ** La conseillère présidentielle à la sécurité nationale, Condoleezza Rice, a annoncé dans un communiqué la démission d'Otto Reich, l'envoyé spécial du Conseil de sécurité nationale pour l'Amérique latine sans donner aucune explication sur les raisons de cette démission. Nommé en 2001, ancien ambassadeur au Venezuela, Otto Reich a été accusé par des membres du Congrès de s'être engagé dans des "activités illégales et de propagande" dans le cadre de la politique de Ronald Reagan vis-à-vis du Nicaragua lors de la guerre civile dans ce pays.
ARABIE SAOUDITE : Dans un communiqué publié mercredi, le réseau Al Qaïda a menacé de tuer un Américain, Paul Johnson, 49 ans, spécialiste en aéronautique employé par la compagnie américaine Lockheed Martin, enlevé samedi si les partisans d'Al Qaïda détenus aux Etats-Unis ne sont pas libérés d'ici vendredi. Un conseiller du gouvernement saoudien a exclu mardi de négocier avec les terroristes.
IRAK : Le chef de la sécurité de la Compagnie pétrolière du nord, responsable des champs pétrolifères de Kirkouk, Ghazi Talabani, a été abattu par des hommes armés alors qu'il se rendait à son travail. ** Une base américaine "de logistique" située près de Balad a été la cible de tirs à la roquette. 3 soldats américains ont été tués et 25 autres blessés. ** Une bombe a explosé après le passage d'un convoi militaire américain. Un policier irakien a été tué et 5 civils irakiens blessés. ** Le chef radical chiite Moqtada Sadr a appelé ses partisans et miliciens de l'Armée du Mahdi, ne vivant pas dans les villes saintes de Najaf et Koufa à rentrer chez eux.
CISJORDANIE : L'armée israélienne a ouvert le feu mercredi sur des Palestiniens qui leur jetaient des pierres dans le camp de réfugiés de Balata. 4 Palestiniens ont été blessés, dont un adolescent de 16 ans grièvement atteint. ** Un membre des Brigades des Martyrs Al Aqsa a été abattu mercredi par des membres d'une unité spéciale israélienne déguisés en Arabes dans un restaurant de Jénine. Un chauffeur de taxi a été grièvement blessé durant l'opération. ** 300 Palestiniens ont manifesté mercredi dans le village d'Iskaka, avec des membres d'organisations de défense des droits de l'homme israéliennes, pour protester contre les ordres de confiscation de leur terres par Israël qui a commencé les travaux de terrassement pour l'édification du mur de sécurité autour de la colonie d'Ariel, qui regroupe 16 000 colons, en détruisant les terres agricoles et arrachant les oliviers. Les manifestants ont jeté des pierres sur les bulldozers. L'armée israélienne a tiré en l'air et lancé des gaz lacrymogènes contre les manifestants et se sont repliés sur la colonie d'Ariel. 17 000 hectares de terres palestiniennes devraient être confisquées. Un recours a été présenté à la Cour suprême d'Israël pour obtenir une modification du tracé de la barrière. Une autre manifestation est prévue pour vendredi.
AFGHANISTAN : Un engin piégé a explosé mercredi au passage d'un convoi militaire de la force internationale ISAF à Kunduz dans le nord-est du pays tuant 4 civils.
RUSSIE : Le procès pour fraude et évasion fiscale de Mikhaïl Khodorkovski, l'homme le plus riche de Russie avec une fortune estimée à 15,2 milliards de dollars, qui s'est ouvert mercredi, a été ajourné d'une semaine en raison de l'absence d'un de ses avocats. Mikhaïl Khodorkovski est inculpé, avec Platon Lebedev, l'un de ses principaux associés, de 7 chefs d'accusation, notamment d'escroquerie en groupe organisé et d'évasion fiscale à grande échelle. Il est en détention depuis le 25 octobre 2003 et risque avec son associé 10 ans d'emprisonnement. L'Etat réclame en outre à Mikhail Khodorkovski 1,7 milliard de dollars de dommages. Les militants des droits de l'homme accusent le Kremlin de manipuler le procès en coulisses.
ITALIE : Le ministère des Affaires étrangères a annoncé mercredi qu'il allait réouvrir son ambassade en Irak dès le 1er juillet 2004. Celle-ci avait été fermée en février 1991.
ESPAGNE : 6 personnes, pour la plupart d'origine marocaine, ont été arrêtés mercredi dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Madrid du 29 mars 2004 qui avaient fait 190 morts et 1 800 blessés. 29 personnes ont déjà été inculpées dans le cadre de cette enquête.
POLOGNE : S'exprimant devant le Parlement de Varsovie, Jan Truszczynski, vice-ministre des Affaires étrangères, a menacé mercredi d'empêcher les 25 pays membres de l'Union européenne de parvenir à un accord sur la Constitution européenne si celle-ci ne garantissait pas aux petits pays un poids plus important dans la prise de décision. La Pologne est entrée au sein de l'Union européenne le 1er mai 2004 et a fait échouer la conclusion de la Constitution en s'alliant à l'Espagne en refusant le système de la double majorité.
BELGIQUE : Ouverture jeudi à Bruxelles du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens.
PAYS BAS : A l'issue d'une rencontre avec son homologue turc Recep Tayyip Erdogan à La Haye, qui va participer jeudi au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le Premier ministre Jan Peter Balkenende, dont le pays assurera la présidence de l'Union européenne (UE) à compter du 1er juillet, s'est dit "positif" déclarant : "je vois les importants changements qui ont eu lieu et en tant que président de l'Union européenne dans les prochains mois je veillerai à ce que la Turquie soit traitée avec fair play". Le Premier ministre turc a pour sa part estimé que la Turquie avait rempli ses engagements en matière de réforme législatives.
FRANCE : Saisie par plus de 120 députés et sénateurs les 8 et 9 juin 2004, (Affaire 2004-497 DC), sur la très controversée loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN), le Conseil Constitutionnel, dit "conseil des sages" a validé l'essentiel de la loi, mais supprimé l'amendement Trégouet à l'article 2bis qui modifiait le délai de prescription d'un délit de presse sur Internet. Cet amendement, voté à la dernière minute, aurait permis des actions en diffamation, quelle que soit la date de parution, laissant le champs libre aux lobyistes qui auraient pu ainsi utiliser, contre les publications, l'arme du chantage, une des pratiques du "non-dit" mais très utilisée en sciences politiques pour un retrait d'un texte ou la non parution de nouveaux articles en échange d'absence de poursuites judiciaires. Les actions en diffamation ne pourront donc être engagées que pendant un délai de 3 mois, conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, "à compter de la mise en ligne du texte litigieux" et non "à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message justifiant cette demande". En clair, un texte paru le 1er janvier 2004 était actuellement poursuivable jusqu'au 31 mars 2004, avec l'amendement Trégouet, 3 mois à partir de son retrait, c'est-à-dire jamais, dès lors que le texte figure dans les archives... Une atteinte au droit fondamental, constitutionnel et à la volonté du législateur pour protéger la liberté d'expression. Et, comme le rappelait le groupement des éditeurs de services en ligne, GESTE, l'amendement du sénateur René Trégouet était en contradiction avec une décision récente de la cour de cassation selon laquelle le délai de 3 mois de prescription en matière de délit de presse s'applique à Internet comme aux autres supports et est contraire à l'article 10§2 de la Convention européenne des droits de l'homme qui n'autorise les restrictions à la liberté d'expression que si elles sont proportionnées et légitimes dans une société démocratique. Sur la définition des "emails" ou courrier électronique, telle que reprise dans l'article 1er de la loi, le Conseil rappelle qu'il s'agit de définir un procédé technique, qui "ne saurait affecter le régime juridique de la correspondance privée", faisant observer "qu'en cas de contestation sur le caractère privé d'un courrier électronique, il appartiendra à l'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification." Ainsi tout courrier ou ordinateur pourra être d'abord violé pour savoir s'il ne détient pas un objet illicite (Mp3, écrits antisémites ou racistes, etc.), une voie ouverte à de nombreux abus. En marge de la nouvelle loi, il faudra compter sur l'autocensure et l'appel à la délation instauré par l’association des fournisseurs d’accès (FAI) et de services internet (AFA qui regroupe 80 % des FAI) et qui a présenté au ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian la "charte de bonne conduite" destinée à "lutter" contre les contenus illicites qui peuvent être publiés par leur intermédiaire. Plus de détails sur la LCEN : édition du 15 juin 2004, rubrique France. ** La Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT (FNME-CGT) a, dans le cadre de "coupures ciblées et de courte durée" destinées à "faire reculer le gouvernement" sur le projet de changement du statut d'EDF et de GDF présenté par Nicolas Sarkozy, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, procédé vers le milieu d'après-midi et pendant 15 minutes, à des coupures d'électricités dans plusieurs secteurs des 7e, 8e et 16e arrondissements (ouest) de Paris, affectant notamment le palais de l'Elysée (présidence de la République), le ministère de l'Intérieur, le siège de l'UMP (majorité présidentielle), l'avenue des Champs-Elysées, la Tour Eiffel et le le magasin FNAC qui a été obligé d'évacuer ses clients. Selon la direction EDF, les "coupures sauvages" ont affecté 52 000 clients, confirmant qu'il ne s'agit pas de "problèmes techniques". ** Joëlle Aubron, ancienne membre du groupe Action directe, condamnée en 1989 à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation aux assassinats du PDG de Renault, Georges Besse et du général René Audran détenue depuis 17 ans, est sortie du centre de détention de Bapaume, dans le Pas-de-Calais au bénéfice d'une suspension de peine pour raison médicale. Elle sera placée en résidence surveillée. ** Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de réforme de l'assurance maladie, saluée par le président de la République, Jacques Chirac, qui la juge "indispensable" et qui garantit "l'avenir de notre système de santé et l'égalité des Français devant les soins". Elaborée par le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, elle marque "une étape décisive pour la sauvegarde et le renforcement de notre système de protection sociale", après la réforme des retraites de 2003. L'assurance maladie enregistrerait à elle seule un "trou" de 12,9 milliards d'euros sur les 14 milliards de déficit, "jamais atteint", prévu pour le régime général fin 2004. Et pour la première fois depuis 10 ans, les 3 autres branches (famille, accidents du travail, vieillesse) sont aussi "dans le rouge". Les députés socialistes ont annoncé qu'ils déposeront "200 à 300 amendements de fond", sur ce plan inspirés de leur propre projet quand ils étaient au pouvoir. La gauche (opposition) est dans son ensemble contre et le président du groupe UDF (majorité présidentielle), Hervé Morin regrette le "manque d'ambition" d'un "énième plan de financement". ** Le président de la République Jacques Chirac s'est dit "préoccupé par la situation de l’antisémitisme en France" après avoir reçu Roger Cukierman, président du Conseil représentatif des institutions juives de France, CRIF, qui avait été à l’initiative de ce rendez-vous au sommet de l'Etat, accompagné de Roger Benarrosh, vice-président du CRIF, du grand rabbin de France, Joseph Sitruk, et son chef de cabinet le rabbin Haïm Korsia, du président du Consistoire central Jean Kahn et de son vice-président Zvi Ammar. Plus de détails : Actions du CRIF ** François Bayrou, président de l'UDF, a annoncé la création d'un nouveau parti politique, le "parti démocrate européen" qui a "vocation de regrouper les forces politiques du centre-droit et du centre-gauche" et dont l'UDF et la Margherita (2e parti de la coalition de gauche de l'Olivier) sont les fondateurs. Ce "courant démocrate non conservateur et non socialiste" aurait comme référence le parti démocrate américain" et les élus de ce parti (dont les 11 UDF et les 5 Italiens qui siégeaient jusque là au PPE) vont s'associer avec les 67 députés du groupe libéral au Parlement européen dirigé par le britannique Graham Watson pour former un nouveau groupe politique "d'au moins 80 députés". Les eurodéputés de l'UMP, le parti de Jacques Chirac, ont regretté "l'intention de François Bayrou de faire siéger les députés européens UDF aux côtés notamment de partis de gauche". ** "Un accord technique entre le Parti socialiste européen (PSE) et le Parti populaire européen (PPE, droite, 1er et seul groupe à compter des députés européens issus des 25 pays membres de l'Union) sera bouclé jeudi", a révélé Pervenche Bérès présidente de la délégation socialiste française au parlement européen pour diriger la présidence du Parlement européen à Strasbourg. Ainsi les socialistes, grand perdant des élections européennes du 13 juin 2004 (France exceptée), prendraient la présidence de l'assemblée de Strasbourg pendant les 2 premières années et demi de la prochaine législature et s'engagerait à la céder ensuite à un conservateur, probablement l'Allemand Hans-Gert Poettering, chef de file sortant des eurodéputés du PPE. ** Après 6 ans de silence, l'homme d'affaires François Marland a révélé avoir dénoncé à la justice américaine le rachat frauduleux de l'assureur californien Executive Life, indiquant avoir agi par "vengeance" contre des dirigeants du Crédit Lyonnais et de sa structure de "défaisance", le Consortium de réalisation (CDR). "Oui, je suis celui que l'on a appelé Monsieur X, celui qui, en 1998, a pris la décision de contacter la justice américaine pour l'informer d'une fraude commise contre ses lois par certains dirigeants du Crédit Lyonnais et d'Altus, la filiale de la banque", déclare-t-il dans l'hebdomadaire Paris Match. Ndlr. François Marland, est l'homme qui a amené la mutuelle Maaf dans le dossier. Il vit aujourd'hui avec son épouse américaine à Genève en Suisse. Il sera commissioné (15 %) sur l'amende (772 millions de dollars) que s'est engagé à verser avec intérêts à la justice américaine le gouvernement français avec l'argent du contribuable alors que les bénéfices sont "assurément" d'ordre privé, ne citons pas le milliardaire François Pinault, ami de Jacques Chirac devenu propriétaire d'Executive Life rebaptisée depuis Aurora, et dont 2 de ses collaborateurs sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Bernard Tapie cité comme témoin dans cette affaire avait dû démentir avoir été la "taupe". DOSSIER Executive Life ** En fuite depuis octobre 2002, Jean-Baptiste-Jérôme Colonna, dit "Jean-Jé", "parrain corse" présumé, s'est présenté mercredi au palais de justice d'Ajaccio à la veille de son procès en correctionnel. ** 12 personnes interpellées mardi matin lors d'une opération antiterroriste dans les milieux islamistes autour d'une salle de prière de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), étaient toujours en garde à vue mercredi matin. ** L'épidémie de légionellose qui a affecté le Pas-de-Calais a fait une 18e victime le 14 juin 2004. Ndlr. La Préfecture du Pas-de-Calais avait publié un bilan "définitif" le 16 avril 2004. Voir DRIRE Pas-de-Calais.
TUNISIE : Reçu par le président Zine El Abidine Ben Ali, président en exercice de la Ligue arabe, le premier vice-président soudanais, Ali Osmane Taha, a annoncé mercredi qu'un accord final de paix serait signé en août entre le gouvernement et les rebelles du Sud Soudan. Le Soudan est déchiré depuis 20 ans par la guerre civile entre le nord musulman et le sud à majorité chrétienne et animiste. Sur la question du Darfour, touché par la guerre depuis 15 mois, Ali Osmane Taha a indiqué que "le gouvernement s'attache à réunir une conférence politique regroupant toutes les parties concernées pour instaurer la paix et couper l'herbe sous les pieds de ceux qui sont derrière ce conflit" (NDLR. Les Etats-Unis).
TURQUIE : Fin de la Conférence de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) à Istanbul. Dans sa déclaration finale l'OCI a condamné le terrorisme et a appelé tous les pays membres à apporter leur soutien à la Syrie à qui les Etats-Unis ont imposé, le mois dernier, des sanctions économiques. Elle a demandé également à la mobilisation de Casques Bleus au Proche-Orient y compris à Jérusalem.
MAROC : Selon un un rapport du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), diffusé lundi à Rabat, "les prisons marocaines connaissent une surpopulation effarante avec une moyenne de 1,6 mètre carré pour chacun des 54 200 détenus enregistrés en 2003, ce qui rend impossible de garantir les conditions minimum d'un séjour qui respecte la dignité humaine". Le rapport souligne que la cause principale du surpeuplement réside dans "le recours exagéré à la détention préventive" précisant plus de 40 % des détenus dans les prisons visitées étaient en détention préventive, contre 88 % en 2002. Le secrétaire général de l'Observatoire marocain des prisons (OMP), Abderrahim Jamaï, avait indiqué le 9 juin 2004 que "le surpeuplement des prisons s'est aggravé à la suite les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca" et avait estimé à "90 000 le nombre des détenus dans les prisons du pays".
ALGERIE : Des journalistes, personnalités politiques et lecteurs du journal indépendant Le Matin se sont rassemblés mercredi à Alger pour dénoncer la condamnation à 2 ans de prison de son directeur Mohamed Benchicou pour infraction au contrôle des changes. Dans un communiqué, "Le Matin" avait estimé que "ce procès, par son iniquité et ses contradictions, a révélé les arrières-pensées politiques et la volonté du pouvoir de briser Le Matin et de donner une mise en garde à la presse indépendante". Le ministre algérien de la Justice Tayeb Belaïz a affirmé mardi que cette condamnation n'était "nullement liée aux écrits du journaliste", précisant qu'elle n'avait "rien à voir avec la presse, la liberté d'expression ou la politique".
RDC : Après l'envoi d'une équipe du Bureau des droits de l'homme de la MONUC à Bukavu, dans l'est de la RDC, afin d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme lors des événements qui ont précédé et suivi la prise de la ville par des troupes insurgées, le chef de la section humanitaire de la MONUC, Roberto Ricci, a remis son rapport préliminaire dans lequel il exclut la possibilité d'un génocide à Bukavu contrairement aux affirmations du général dissident des forces armées congolaises Laurent Nkunda. Les affrontements ont fait 143 victimes, dont 66 morts, tandis que 31 cas de viols ont été recensés. Selon Roberto Ricci, "lorsque la ville de Bukavu était sous le contrôle du général Mbuza Mabe et du colonel Jules Mutebutsi, les troupes des militaires dissidents des Forces Armées ont commis des tueries ciblées et des pillages systématiques, accompagnés de viol et d'humiliation" ajoutant "ceux qui s'opposaient aux pillages étaient tués".
EGYPTE : Le premier ministre palestinien Ahmed Qoreï est arrivé au Caire où il va demander l'aide de l'Egypte dans le cadre du retrait unilatéral israélien de la Bande de Gaza.




La citation du jour : "Arrêtez d'emmerder les Français avec ces lois, règlements, … " Président Georges POMPIDOU à Jacques CHIRAC, alors Secrétaire d'Etat (1968-1971). Extrait de "Lettre ouverte au Président de la République" de Jean-Marie Crouzil.




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