- SOMMAIRE
La Charte de
l’environnement TEXTE, LOI
Loi constitutionnelle relative à la Charte de
l’environnement
Texte adopté le 28 Février 2005 par le
Parlement réuni en Congrès à Versailles et
promulgué le 1er Mars
2005 par Jacques Chirac, Président de la
République .
La Charte de l’environnement de 2004 est
ainsi rédigée :
« Le peuple français,
« Considérant,
« Que les ressources et les équilibres naturels
ont conditionné l’émergence de
l’humanité ;
« Que l’avenir et l’existence même de
l’humanité sont indissociables de son
milieu naturel
;
« Que l’environnement est le patrimoine
commun des êtres humains ;
« Que l’homme exerce une influence
croissante sur les conditions de la vie et sur sa
propre
évolution ;
« Que la diversité biologique,
l’épanouissement de la personne et le
progrès des sociétés
humaines sont affectés par certains modes de
consommation ou de production et par
l’exploitation excessive des ressources
naturelles ;
« Que la préservation de l’environnement
doit être recherchée au même titre que les
autres
intérêts fondamentaux de la Nation ;
« Qu’afin d’assurer un développement
durable, les choix destinés à répondre aux
besoins du
présent ne doivent pas compromettre la capacité
des générations futures et des autres
peuples à satisfaire leurs propres besoins ;
« Proclame :
« Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un
environnement équilibré et respectueux de
la santé.
« Art. 2. - Toute personne a le devoir de
prendre part à la préservation et à
l’amélioration de l’environnement.
« Art. 3. - Toute personne doit, dans les
conditions définies par la loi, prévenir les
atteintes qu’elle est susceptible de porter
à l’environnement ou, à défaut, en
limiter les
conséquences.
« Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la
réparation des dommages qu’elle cause à
l’environnement, dans les conditions
définies par la loi.
« Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un
dommage, bien qu’incertaine en l’état
des
connaissances scientifiques, pourrait affecter de
manière grave et irréversible
l’environnement, les autorités publiques
veillent, par application du principe de
précaution et dans leurs domaines
d’attributions, à la mise en oeuvre de
procédures
d’évaluation des risques et à
l’adoption de mesures provisoires et
proportionnées afin de
parer à la réalisation du dommage.
« Art. 6. - Les politiques publiques doivent
promouvoir un développement durable. A cet
effet, elles concilient la protection et la mise
en valeur de l’environnement, le
développement économique et le progrès social.
« Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les
conditions et les limites définies par la
loi, d’accéder aux informations relatives
à l’environnement détenues par les
autorités
publiques et de participer à l’élaboration
des décisions publiques ayant une incidence sur
l’environnement.
« Art. 8. - L’éducation et la formation à
l’environnement doivent contribuer à
l’exercice
des droits et devoirs définis par la présente
Charte.
« Art. 9. - La recherche et l’innovation
doivent apporter leur concours à la
préservation
et à la mise en valeur de l’environnement.
« Art. 10. - La présente Charte inspire
l’action européenne et internationale de la
France. »
Plus
de détails : Ministère de l'écologie et du
développement durable
Autre
thème :
DOSSIER
:
REFERENDUM CONSTITUTION
EUROPEEENNE
COMMISSION
STASI
Commission Stasi - liste des membres
RAPPORT COMMISSION STASI 30 pages
La commission
dont le président est Bernard Stasi, Médiateur
de la république a remis son rapport au
président de la République, le 11 décembre
2003, rapport qui préconise une loi prohibant
les signes d'appartenance religieuse et politique
dans les établissements scolaires. Il a été
proposé d'ajouter à la liste des jours fériés
Yom Kippour ( Juif ) et l'Aïd el-Kébir (
Musulman ).
Livres
A
lire : La France en état "urgence
financière"
La
République
du
fric
Adresse de cette page sur Internet :
http://www.fil-info-france.com/actualites-monde/35-heures-FMI-35-heures-france.htm
-
-
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|
