SOMMAIRE

COMMISSION STASI RAPPORT COMMISSION


La commission sur la laïcité dont le président est Bernard Stasi, Médiateur de la république a remis son rapport au président de la République, le 11 décembre 2003, rapport qui préconise une loi prohibant les signes d'appartenance religieuse et politique dans les établissements scolaires. Il a été proposé d'ajouter à la liste des jours fériés Yom Kippour ( Juif ) et l'Aïd el-Kébir ( Musulman ).

Mise à jour le 05 février 2004

Projet de loi relatif  à l'application du principe de laïcité
dans les écoles, collèges et lycées publics
(Travaux parlementaires complets)


PROJET DE LOI RELATIF
A L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAICITE
DANS LES ECOLES, COLLEGE ET LYCEES PUBLICS
ALLOCUTION DU PREMIER MINISTRE,
M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,

A L'ASSEMBLEE NATIONALE
(Paris, 3 janvier 2004)

RAPPORT COMMISSION STASI 30 pages ( ! ) Document Word .doc

Discours du Président de la république Jacques Chirac

Commission Stasi - liste des membres


Président :
- Monsieur Bernard STASI, ancien ministre
démocrate-chrétien de gauche, a été nommé Médiateur de la République (*) par le président Jacques Chirac le 1er avril 1998.

Membres :
- Monsieur Mohammed ARKOUN, Professeur émérite d’histoire de la pensée islamique à la Sorbonne (Paris III)

- Monsieur Jean BAUBEROT, Président honoraire de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, Titulaire de la Chaire " Histoire et sociologie de la laïcité " à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes.

-Madame Hanifa CHERIFI, Médiatrice au Ministère de l’Education Nationale

- Madame Jacqueline COSTA-LASCOUX, Juriste, Directrice de recherche au CNRS

- Monsieur Régis DEBRAY, Philosophe et écrivain, Professeur des Universités

- Monsieur Michel DELEBARRE, Ancien Ministre, Député-maire de Dunkerque

- Madame Nicole GUEDJ, Avocate au Barreau de Paris

- Madame Ghislaine HUDSON, Proviseure au Lycée de Dammarie-lès-Lys

- Monsieur Gilles KEPEL, Professeur des universités à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

- Monsieur Marceau LONG, Vice-président honoraire du conseil d’Etat

- Madame Nelly OLIN, Sénatrice-Maire de Garges-lès-Gonesse

- Monsieur Henri PENA-RUIZ, Philosophe et écrivain, Maître de conférences à l’IEP de Paris

- Madame Gaye PETEK, Présidente de l’association ELELE

- Monsieur Maurice QUENET, Recteur de l’Académie, Chancelier des Universités de Paris

- Monsieur René REMOND, Professeur des universités, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques

- Monsieur Raymond SOUBIE, Président d’Altédia

- Monsieur Alain TOURAINE, sSociologue, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

- Monsieur Patrick WEIL, Directeur de recherches au CNRS

Rapporteur Général :
- Monsieur Rémy SCHWARTZ Conseiller d’Etat, Doyen des commissaires du Gouvernement.



(*) Autorité administrative indépendante créée en 1973
Site : Médiateur de la République

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Adresse de cette page sur Internet :
http://www.fil-info-france.com/actualites-monde/rapport-stasi-commission-laicite.htm
 
 
 


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