Jeudi 21 juillet 2016 N°
4536/25932
 FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - Manuel Valls, Premier
ministre, sans majorité, engage pour la 3e fois
le 49,3 devant l'Assemblée nationale pour la loi
Travail : Alors que les Français sont
majoritairement en vacances, une session extraordinaire du parlement
a débuté le vendredi 1er juillet 2016. Mercredi
20 juillet 2016, le Gouvernement a annoncé qu'il
engageait à nouveau sa responsabilité (NDLR.
Pour la 3e fois), en application de l'article 49,
alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de
loi visant à instituer de nouvelles libertés et
de nouvelles protections pour les entreprises et
les actifs. Si aucune motion de censure n'est
déposée avant jeudi 21 juillet 16 heures 30, le
projet de loi sera considéré comme
définitivement adopté. Plus de fil info : Texte
intégral loi Travail adopté le 6 juillet 2016
téléchargeable en PDF ; Manuel Valls, Premier Ministre, sans
majorité, recourt au 49-3 pour la loi Travail
pendant les vacances d'été ; Le Sénat a
adopté, avec 185 voix pour et 156 contre, le
projet de loi Travail et supprime les 35 heures ; Le premier syndicat de salariés, la
CGT, dénonce les "propos
inacceptables" du Premier Ministre Manuel
Valls ; Le syndicat CGT condamne à nouveau
et sans réserve les violences commises le mardi
14 juin 2016 à l'Hôpital Necker ; Les députés socialistes votent les
dispositions les plus destructrices pour le droit
du travail, selon la CGT ; En vidéo :
Manuel Valls engage le 49.3 sur la
loi Travail ; Le Parti socialiste très divisé
sur le vote de la loi Travail ; Pas de motion de censure contre le
49-3 pour la loi Travail ; 12ème manifestation contre la loi
Travail ; Le Sénat adopte la loi travail
pendant la 11e manifestation ( mardi 28
juin 2016 ) ; 11e manifestation à Paris contre la
loi Travail CGT ( mardi 28 juin 2016 ) ; Philippe Martinez, Secrétaire
général de la CGT à la manifestation contre la
loi Travail à Paris ( jeudi 23
juin 2016 ) ; 10e manifestation à Paris contre la
loi Travail sous haute surveillance de la police ( jeudi 23
juin 2016 ) ; Interdiction de manifestation le 23
juin 2016 levée ( mercredi 22 juin 2016 )
; Manifestation interdite une faute
historique selon Christian Paul, PS ( mercredi
22 juin 2016 ) ; Manifestation unitaire CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, à Paris. ( jeudi
26 mai 2016 ) ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - 4e
prorogation de l'état d'urgence pour 6 mois,
votée jusqu'en janvier 2017 en commission mixte
au Sénat : Après l'examen par
l'Assemblée nationale, mardi 19 juillet à 21
heures 30, du projet de loi prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l'état d'urgence, le Sénat l'a
examiné en commission mixte paritaire, mercredi
20 et jeudi 21 juillet 2016. Le Sénat a adopté
ce texte avec 309 voix pour et 26 voix contre,
organisé à la demande du président du Sénat
en application de l'article 60 du règlement du
Sénat. Ce projet de loi, tel que modifié par
l'Assemblée nationale, répond à un double
objectif, précise le Bureau du Sénat présidé
par Gérard Larcher. 1 - proroger l'état
d'urgence, pour une durée de six mois, tout en
autorisant à nouveau le recours à des
perquisitions administratives et en renforçant
les dispositions applicables à celles-ci ; 2 -
renforcer la lutte antiterroriste. En séance
publique, le Sénat a adopté des dispositions
visant à : - rétablir les dispositions
initiales du projet de loi présenté par le
Gouvernement, prévoyant un délai de jugement de
48 heures pour le juge des référés appelé à
se prononcer sur la régularité de la saisie et
la possibilité, pour l'autorité de police,
d'exploiter les données ou matériels saisis
lors de la perquisition (amt 20 du Gvt - art 2) ;
- garantir le droit au recours des personnes
assignées à résidence en prévoyant que la
condition d'urgence est présumée remplie pour
le recours juridictionnel en référé d'une
mesure d'assignation à résidence (amt 7 -
article add. après art 2) ; - supprimer la
durée maximale de deux années au-delà de
laquelle il n'est actuellement pas possible, aux
termes de l'article L. 224-1 du code de la
sécurité intérieure, d'interdire un Français
de quitter le territoire (régime administratif
de l'interdiction de sortie du territoire) (amt
23 - art add après art 6) ; - réécrire
l'article 8 du texte de la commission afin de
tenir compte d'un arrêt de la Cour de cassation
du 12 juillet 2016 qui ne rend plus nécessaire
de créer une nouvelle circonstance aggravante
quand l'association de malfaiteurs est commise à
l'occasion ou précédée d'un séjour à
l'étranger dans une zone où opèrent des
groupes terroristes. Il est cependant utile de
prévoir l'augmentation des peines encourues par
le jeu des circonstances aggravantes permettant
la criminalisation de l'association de
malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste. La participation à un groupement
terroriste préparant plusieurs crimes
d'atteintes aux personnes serait alors punie de
trente ans de réclusion criminelle (au lieu de
vingt actuellement). En conséquence, la
direction d'un tel groupement serait punie de la
réclusion criminelle à perpétuité. De même,
la direction d'une association de malfaiteurs en
relation avec une entreprise terroriste
(deuxième alinéa de l'article 421-5),
actuellement punie de vingt ans de réclusion
criminelle, serait désormais punie d'une peine
de trente ans (amt 24 – art 8) ; - assouplir
les conditions dans lesquelles le préfet peut
autoriser l'armement d'une police municipale (
amt 25 - art add après art 11) ; - créer un
troisième vivier d'alimentation de la réserve
civile de la police nationale, constitué des
anciens adjoints de sécurité ( amt 19 du Gvt -
art. add. après art. 11) ; - permettre, pendant
l'état d'urgence, de mobiliser, au-delà des 30
jours prévus par les lois applicables en temps
ordinaire, les anciens militaires et gendarmes
poursuivant leur carrière au sein des fonctions
publiques, avec l'accord de leur employeur (amt 1
rect bis - art add. après art. 12) ; - prévoir
que le CSA élabore un code de bonne conduite
relatif à la couverture audiovisuelle d'actes
terroristes (amt 15 - art add. après art 11).
Manuel Valls, Premier ministre, a justifié cette
prolongation en ces termes, lors du Conseil des
ministres du mardi 19 juillet 2016. Début de
citation : "Au regard de l'attentat commis
à Nice le 14 juillet dernier et du niveau
extrêmement élevé de la menace terroriste
visant la France, le projet de loi propose de
proroger l'état d'urgence pour une durée de 3
mois, sur le territoire métropolitain et dans
les départements d'outre-mer. Depuis son entrée
en vigueur sur le territoire métropolitain, le
14 novembre 2015, et dans les départements
d'outre-mer, le 19 novembre 2015, l'état
d'urgence a fait preuve de son efficacité en
permettant de recourir à des mesures qui ont un
réel effet déstabilisateur sur les individus
directement impliqués dans la mouvance
djihadiste et sur les réseaux criminels qui
alimentent le terrorisme. Le projet de loi, qui
sera soumis dès aujourd'hui à l'Assemblée
nationale, prévoit par ailleurs d'autoriser à
nouveau le recours aux perquisitions
administratives prévues à l'article 11 de la
loi du 3 avril 1955. L'utilité et l'efficacité
de ces perquisitions administratives seront en
outre accrues : le projet de loi prévoit en
effet la possibilité de saisir et d'exploiter
les données contenues dans tout système
informatique ou équipement de communication
présent sur le lieu de la perquisition. Cette
adaptation de la loi du 3 avril 1955 était
rendue nécessaire à la suite de la décision du
Conseil constitutionnel du 19 février dernier,
qui avait censuré cette disposition faute de
garanties légales propres à assurer une
conciliation équilibrée entre la sauvegarde de
l'ordre public et le droit au respect de la vie
privée. Le projet de loi prévoit les garanties
exigées par le Conseil constitutionnel. Le
projet de loi prévoit enfin que si une
perquisition permet de révéler l'existence d'un
autre lieu fréquenté par la personne visée, un
droit de suite permettra de réaliser
immédiatement une perquisition, incidente, dans
cet autre lieu. Toutes les mesures mises en
œuvre dans le cadre de l'état d'urgence
continueront bien évidemment de faire l'objet
d'un double contrôle, de la justice
administrative, d'une part, et du Parlement,
d'autre part. Enfin, comme pour les prorogations
précédentes, le Gouvernement pourra mettre fin
à l'état d'urgence à tout moment, par décret
en conseil des ministres. L'état d'urgence est
l'une des réponses qu'apporte l'état de droit
au terrorisme. Il s'inscrit dans une stratégie
plus globale de lutte contre le terrorisme que le
Gouvernement mène depuis 4 ans". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO POLICE - Emeute et nuit
de violences à Beaumont-sur-Oise après
l'interpellation mortelle d'un jeune Noir, Adama
Traoré, 24 ans : Après une
interpellation des gendarmes de la Brigade
territoriale autonome de Persan près de
Beaumont-sur-Oise dans le Val d'Oise, Adama
Traoré, un jeune Noir de 24 ans, est mort. Deux
enquêtes sont ouvertes. Sans attendre, de jeunes
habitants, qui se disent "délaissés par
les politiques entre deux élections", ont
fait un sit-in devant les locaux de la
gendarmerie. D'autres ont brûlé plus de 30
véhicules ou poubelles, vandalisé plusieurs
commerces et bâtiments publics. 5 gendarmes et
un policier ont été blessés, ce dernier par un
tir au fusil ou de carabine. Tout le quartier a
été bouclé par un important dispositif
policier anti-émeutes, secondé par un
hélicoptère militaire. Il n' y a eu aucun
communiqué du ministère de l'Intérieur.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO POLICE - Adoption de la
réforme d'élaboration et de mise à jour des
listes électorales, annonce Bernard Cazeneuve : Le
ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a
"salué" l'adoption à l'unanimité par
l'Assemblée Nationale et le Sénat, d'une
"réforme ambitieuse de l'élaboration et de
la mise à jour des listes électorales, portée
par les députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc
Warsmann". La création d'un répertoire
électoral unique (REU) géré par l'INSEE
permettra de "traiter le problème des
doubles inscriptions afin de rendre les listes
électorales plus sincères" (sic). NDLR.
Applicable en 2019. Les jeunes Français ayant
acquis la majorité entre deux tours de scrutin
pourront désormais participer au second tour de
scrutin. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO PRESSE - Des documents sur
l'attentat de Nice démontrent les failles de
sécurité policière, révèle Le Canard
enchaîné : Le journal hebdomadaire
satirique qui fête ses 100 ans en 2016, " Le Canard enchaîné ",
daté du mercredi 20 juillet 2016, annonce dans
son numéro 4995, à la Une et en titre
"Documents sur l'attentat de Nice : Les
failles du dispositif de sécurité". Page
3, le célèbre hebdomadaire paraissant le
mercredi révèle que "la polémique sur les
effectifs policiers cache l'essentiel : il y
avait des trous dans les barrages." Le
Canard enchaîné est vendu 1,20 euro en kiosque
ou sur abonnement. Rappelons que l'attentat du
jeudi 14 juillet 2016 à Nice dans les Alpes
Maritimes, perpétré par Mohamed Lahouaiej
Bouhlel, 31 ans, au volant d'un camion fonçant
dans la foule, a fait selon un bilan provisoire
84 morts et 74 blessés dont 28 toujours en
réanimation avec "pronostic vital
engagé" pour 19, selon le procureur de la
république de Paris, François Molins. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO SPORT - Giovanni
Ciccolunghi est le nouveau président de
l'Olympique de Marseille, l'OM, annonce Margarita
Louis-Dreyfus : Voici le communiqué de
Margarita Louis-Dreyfus, actionnaire principale
de l'Olympique de Marseille, daté du mercredi 20
juillet 2016. Début de citation : "Au mois
d'avril, j'ai annoncé une réorientation
stratégique ainsi que ma volonté de vendre le
Club à un nouvel actionnaire pour qui l'OM
représente une réelle opportunité de
rayonnement et pour qui investir pour construire
une très forte équipe est une priorité. Afin
que toutes les discussions puissent se dérouler
sur des bases saines et sereinement, j'ai
décidé la mise en place d'une nouvelle
gouvernance (Directoire et Conseil de
Surveillance) ainsi qu'une nouvelle équipe tant
au niveau du management que sportif, qui associe
des hommes ayant une connaissance profonde du
club avec des hommes ayant une expérience
internationale réussie et mon entière
confiance. L'objectif de la nouvelle équipe est
de gérer le club avec un haut niveau de
professionnalisme et de transparence afin de
restaurer la solidité financière et le succès
sportif de l'OM dans cette phase de transition,
de façon à ce que le nouvel actionnaire puisse
construire sur des bases solides et rivaliser au
niveau européen. J'ai le plaisir d'annoncer les
nominations suivantes effectives le 25 juillet
2016 en ce qui concerne le management. 1)
Giovanni Ciccolunghi comme Président du
Directoire. Giovanni en tant que proche
collaborateur de Robert Louis-Dreyfus a dirigé
comme CEO avec succès et brio Adidas en Russie
pendant plus de 10 ans. Il est membre du board de
Louis-Dreyfus Holding depuis 5 ans. Son
expérience internationale du management des
hommes et de la gestion du domaine sportif, en
particulier le marketing sportif, apportera plus
d'efficacité et de professionnalisme au club. La
mobilisation et la cohésion du club, le
renforcement des procédures de fonctionnement,
la mise en œuvre et le respect des budgets,
le développement de l'image du club et de ses
revenus ainsi que la communication sont ses
principaux objectifs. 2) Jean-René Angeloglou
comme Président du Conseil de Surveillance.
Jean-René est un ami de la famille Louis-Dreyfus
depuis plus de 30 ans. A Marseille, il a
accompagné Robert Louis-Dreyfus depuis la
reprise du club en 1997. Sa grande connaissance
du club et tout particulièrement du volet
financier sont des atouts essentiels pour jouer
son rôle efficacement dans la gouvernance et le
contrôle du club. Avec ces nominations, je
souhaite assurer la mise en oeuvre de la
réorientation stratégique que j'ai décidée au
mois d'avril. Vincent Labrune sera libéré de
toutes ses fonctions à l'OM à compter du 25
juillet 2016. En ce qui concerne le domaine
sportif, les annonces seront faites dans les
jours qui viennent avec effet au 1er août 2016.
Ce nouvel engagement de ma part est une nouvelle
preuve de mon profond attachement pour
l'OM." Fin de citation. SOURCE : Rédactions
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FRANCE - FIL INFO MARSEILLE - Margarita
Louis-Dreyfus désigne Giovanni Ciccolunghi,
nouveau président de l'Olympique de Marseille,
l'OM : Mercredi 20 juillet 2016,
Margarita Louis-Dreyfus, actionnaire principale
de l'Olympique de Marseille OM, a annoncé que
l'Italien Giovanni Ciccolunghi sera le nouveau
président de l'Olympique de Marseille OM. SOURCE
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FIL INFO UKRAINE - Le journaliste Pavel Cheremet,
tué à Kiev par l'explosion d'une bombe placée
dans sa voiture : Le journaliste
indépendant Pavel Cheremet (44 ans), originaire
du Bélarus, et possédant la nationalité russe,
a été tué mercredi 20 juillet 2016 à Kiev la
capitale lorsqu'une bombe placée à l'intérieur
de la voiture qu'il conduisait, a explosé. Pavel
Cheremet travaillait depuis 2012 pour le
quotidien "Ukrayinska Pravda", et
animait, depuis septembre 2015, une émission à
la radio "Vesti". La voiture
appartenait à sa compagne, Alena Pritoula,
journaliste et directrice du site d'information
indépendant "Ukrayinska Pravda". Une
enquête pour meurtre a été ouverte. SOURCE :
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Le Royaume-Uni n'assurera
pas la présidence tournante de l'Union
européenne en 2017 : La Première
ministre Theresa May a informé mercredi 20
juillet 2016 le président du Conseil européen,
Donald Tusk, que le Royaume-Uni n'assurera pas la
présidence tournante de l'Union européenne,
prévue de juillet à décembre 2017, soulignant
que le pays "sera très occupé avec les
négociations pour sortir de l'Union".
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FIL INFO TURQUIE - L'état d'urgence décrété
pour une période de 3 mois : Le
président turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé
mercredi 20 juillet 2016 l'instauration de
l'état d'urgence pour une période de 3 mois.
Elle intervient après une tentative de coup
d'Etat militaire avorté, le vendredi 15 juillet
2016. Près de 60 000 personnes, militaires,
policiers, juges, fonctionnaires et enseignants,
ont été suspendus, arrêtés ou mis en examen
depuis ce coup de force. Recep Tayyip Erdogan a
critiqué la France qui a demandé "le
respect de l'état de droit" en Turquie,
lançant au ministre français des Affaires
étrangères, Jean-Marc Ayrault, "de se
mêler de ses affaires". SOURCE
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FIL INFO TURQUIE - Le Haut Conseil pour
l'Education interdit à tous les enseignants de
quitter la Turquie : Le Haut Conseil
pour l'Education a interdit mercredi 20 juillet
2016 à tous les professeurs de l'enseignement
supérieur de quitter la Turquie pour des
missions à l'étranger jusqu'à nouvel ordre. Le
Haut Conseil a également ordonné à tous les
universitaires se trouvant à l'étranger de
regagner la Turquie dans les plus brefs délais,
"sauf nécessité impérieuse". 21 000
enseignants du secteur privé, 20 000
fonctionnaires au ministère de l'Education, 1500
doyens d'université et près de 500 membres
d'institutions islamiques ont été arrêtés
depuis la tentative de coup d'Etat militaire
avorté, le vendredi 15 juillet 2016. SOURCE
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FIL INFO TURQUIE - L'accès au site Wikileaks
bloqué par l'Autorité de régulation des
Télécommunications : L'Autorité de
régulation des Télécommunications a bloqué
mercredi 20 juillet 2016 l'accès à Wikileaks, site
d'information spécialisé dans les affaires de
renseignement, fondé par l'Australien Julian Assange, réfugié
depuis juin 2012 à l'ambassade d'Equateur à
Londres, Royaume-Uni, qui a publié près de 295
000 courriers électroniques de responsables du
parti au pouvoir mené par le président Recep
Tayyip Erdogan, Parti de la Justice et du
Développement (AKP) rédigés entre 2010 et
juillet 2016. La veille de la publication de ces
documents, le site de Wikileaks a été la cible
d'une attaque informatique de grande envergure.
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FIL INFO ISRAEL - Le parlement adopte une loi
visant à l'expulsion des députés qui
"soutiennent la lutte armée contre l'Etat
juif" : Le parlement (Knesset) a
adopté dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20
juillet 2016, avec 62 voix pour, et 47 contre,
sur les 120 députés présents, un projet de loi
controversé qui vise à l'expulsion des
députés qui "se livrent à des incitations
au racisme ou qui soutiennent la lutte armée
contre l'Etat d'Israël" . Le texte stipule
que l'expulsion des députés ne peut se faire
qu'avec les voix d'au moins 90 députés sur 120.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a salué
dans un communiqué l'adoption de cette loi,
déclarant que "ceux qui soutiennent le
terrorisme contre l'Etat d'Israël et ses
citoyens ne peuvent pas être membres de la
Knesset". Pour le Centre légal pour les
droits de la minorité arabe en Israël, Adalah, qui
défend les droits civiques des Arabes en
Israël, cette nouvelle loi est la
"dernière tentative en date du gouvernement
pour bafouer les droits politiques de
Palestiniens citoyens d'Israël". Ajoutant :
"Cette loi menace un droit civique
fondamental pour une société démocratique, le
droit de vote et le droit d'être élu".
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FIL INFO BANDE DE GAZA - 3 Palestiniens
condamnés à mort pour collaboration avec
l'occupant israélien : 3 Palestiniens,
âgés de 59, 49 et 38 ans, ont été condamnés
à mort par des tribunaux militaires de la Bande
de Gaza pour "collaboration avec l'occupant
israélien". Le Centre palestinien des
droits de l'Homme (PCHR) a dénoncé ces
condamnations à mort, estimant qu'il s'agit d'un
"châtiment excessif" et soulignant que
"les civils ne devraient pas être jugés
devant des tribunaux militaires". SOURCE :
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FIL INFO IRAK - L'ONU réclame 284 millions de
dollars pour aider 1,5 millions de civils à
Mossoul : Le Bureau de la coordination
des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) et ses
partenaires ont lancé mercredi 20 juillet 2016
un appel de fonds de 284 millions de dollars pour
aider 1,5 millions de civils à Mossoul, dans le
cadre de l'offensive militaire pour reprendre la
ville aux mains de l'Etat islamique. Pour l'OCHA,
"la campagne militaire à Mossoul aura un
impact dévastateur sur les civils",
soulignant qu'il "faut se préparer à cette
crise humanitaire, probablement la plus
importante et la plus dévastatrice dans le monde
cette année, jusqu'à ce que nous recevions des
fonds additionnels". SOURCE
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FIL INFO ETATS-UNIS - Le milliardaire Donald
Trump désigné officiellement candidat à la
présidentielle : Lors de la Convention
du Parti républicain qui s'est tenue lundi 18 et
mardi 19 juillet 2016 à Cleveland, dans l'Etat
de l'Ohio, les 2 500 délégués ont
officiellement désigné le milliardaire Donald
Trump comme candidat républicain à l'élection
présidentielle de novembre 2016. Des
manifestations ont émaillé cette convention où
la police est intervenue avec du gaz au poivre
pour disperser les manifestants qui ont brûlé
des drapeaux américains. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les représentants d'une
trentaine de pays à Washington pour intensifier
la lutte contre l'Etat islamique : Les
ministres de la Défense et des Affaires
étrangères d'une trentaine de pays membres de
l'OTAN et de la coalition internationale de lutte
contre l'Etat islamique, ont participé, mercredi
20 juillet 2016, à Washington, capitale
fédérale, pour 2 jours, à une réunion, à
l'initiative du secrétaire américain à la
Défense, Ashton Carter, visant à intensifier la
lutte contre l'Etat islamique. Etaient notamment
présents : le ministre canadien de la Défense,
Harjit Sajjan, le ministre français de la
Défense, Jean-Yves Le Drian, ainsi que le
nouveau ministre britannique des Affaires
étrangères, Boris Johnson. SOURCE
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FIL INFO MALI - L'état d'urgence reconduit pour
10 jours au Mali en raison de la
"persistance de la menace terroriste" :
Le gouvernement a annoncé mercredi 20
juillet 2016 dans un communiqué que l'état
d'urgence, réinstauré au Mali le 5 avril 2016,
a été reconduit pour une période de 10 jours,
à compter du jeudi 21 juillet 2016, en raison de
la "persistance de la menace
terroriste". Un deuil national de 3 jours,
à partir du jeudi 21 juillet 2016, a été
également décrété après l'attaque lancée
mardi 19 juillet 2016 contre une base de l'armée
malienne à Nampala dans le centre du Mali, qui a
fait 17 morts et 35 blessés parmi les soldats.
Rappelons que l'état d'urgence avait été
décrété le 21 décembre 2015 "pour
prévenir la menace terroriste" pour une
durée de 10 jours, puis prorogé le 31 décembre
2015 pour 3 mois. Il avait été levé le 31 mars
2016 à minuit. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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"La mort fut de tout temps l'asile de la
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