( ICI ? Votre message ou
annonce sur Fil-info-France,
premier quotidien indépendant et
participatif ! )
TEXTE
INTEGRAL PDF LOI TRAVAIL ADOPTE
MERCREDI 6 JUILLET 2016
TELECHARGER EN PDF
|
POUR TELECHARGER
LE TEXTE INTEGRAL
LOI TRAVAIL
CLIQUEZ ICI
-
- TEXTE INTEGRAL PDF
LOI TRAVAIL ADOPTE MERCREDI 6 JUILLET 2016
Mercredi 6
juillet 2016, Claude Bartolone, président de
l'Assemblée nationale a annoncé qu'aucune motion de
censure n'avait été déposée dans le délai de 24
heures après le recours au 49.3 par Manuel Valls,
Premier ministre. Le projet de loi relatif au
travail, à la modernisation du dialogue social et à
la sécurisation des parcours professionnels
(précédemment intitulé projet de loi visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les actifs), en
application de l'article 49 alinéa 3 de la
Constitution, est considéré comme adopté en nouvelle
lecture, c'est à dire sans vote.
Le présent document est établi à titre provisoire.
Seule la " petite loi ", publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Source :
Assemblée nationale ( France - EU ).
Lien ( suggestion de lien en relation avec l'article
) :
Assemblée nationale
Conseil constitutionnel
Télécharger un
lecteur de format pdf gratuit
Lien permanent de cette page ( url trackback
) :
http://www.fil-info-france.com/texte-integral-projet-de-loi-travail-adopte-apres-49-3-gouvernement-mercredi-6-juillet-2016-document-fil-info-france-fr.htm
|
TOUTE L'ACTUALITE EN VIDEOS SUR
FIL-INFO.TV
Archives vidéos
des discours ou déclarations sur le BREXIT
-
ARCHIVES PAGES INFO TRAVAIL :
Fil-info
Loi Travail
Lettre ouverte des entreprises et
entrepreneurs au Président de la République
Date : 10 janvier 2016 ; Liste des signataires :
Pierre Pringuet, Président de l'AFEP (NDLR.
L'Association française des entreprises privées
représentant plus de 100 des plus grands groupes
privés exerçant leur activité en France.)
Stanislas de Bentzman, Président de
Croissance Plus
Philippe Varin, Président du
Cercle de l'industrie
Laurent Bataille, Président des
EDC
(Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens)
Sophie de Menthon, Présidente d'ETHIC
Pierre Gattaz, Président du
MEDEF (NDLR.
Mouvement des entreprises de France, patronat.)
Elizabeth Ducottet et Philippe d'Omano,
Co-Présidents du
METI (NDLR.
Mouvement des entreprises de taille
intermédiaire, partenaire de l'ASCEL,
l'Association de l'économie numérique.)
Source :
Premier quotidien international francophone
indépendant et participatif Fil-info-France :
Lundi 11 janvier 2015
Rappel
aux lecteurs :
La
publication d'un article contribue à
l'information du public, favorise le débat
démocratique et le pluralisme de la presse, de
la radio et de la télévision.
Toutes opinions exprimées n'engagent que la
responsabilité du contributeur.
La rédaction, le comité de rédaction, le
journal n'exercent aucune forme de censure ou
d'autocensure.
La confrontation des idées consolide la liberté
d'opinion, d'expression et d'information, qui est
ici une garantie, une preuve de la réelle
indépendance de ce média en ligne.
Le directeur de la publication.
|
|
