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Jeudi
23 juillet 2015 N° 4224/25620

Manuel Valls, Premier Ministre de la FranceFRANCE - FIL INFO POLICE - Le Conseil constitutionnel valide la loi relative au renseignement violant le droit à la vie privée : Manuel Valls (photo), Premier ministre, avait présenté devant l'Assemblée nationale présidée par Claude Bartolone, le lundi 13 avril 2015, le projet de loi relatif au renseignement. Le jeudi 25 juin 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés majoritairement de droite et par François Hollande, président de la République (requête numéro 2015-713 DC). Dans l'ensemble, la loi relative au renseignement est validée, à l'exception des articles, pour partie, 2, 6 et 10. Voici un extrait de la décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015. Début de citation : "Article 1er.- Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative au renseignement : - à l'article 2, l'article L. 821-6, la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 821-7, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 832-4, les mots : « , à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 854-1 » figurant au troisième alinéa de l'article L. 833-2, les mots : « et L. 821-6 » figurant au septième alinéa de l'article L. 833-9 et les mots : « Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-1 du présent code, » figurant au premier alinéa de l'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure ; - à l'article 6, l'article L. 854-1 du code de la sécurité intérieure ; - à l'article 10, les mots : « et de l'article L. 854-1 du code de la sécurité intérieure » figurant à l'article L. 773-1 du code de justice administrative ; - le paragraphe IV de l'article 26." Fin de citation. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Voici le communiqué intégral de François Hollande publié jeudi 23 juillet 2015. Début de citation : "Le Président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi relative au renseignement. Le Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel de cette loi et la juger conforme aux droits et libertés. Elle donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée. Le Président de la République prend acte des articles censurés. Ils ne modifient en aucune façon l'équilibre de la loi et ne privent pas les services de renseignement de leurs moyens d'agir pour la protection de nos intérêts et de la sécurité des Français." Fin de citation. Plus d'infos : Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 du Conseil constitutionnel sur la loi relative au renseignement ; Le projet de loi relatif au renseignement adopté au Sénat sur fond de menace terroriste ; Décret du 5 février 2015 relatif au blocage des sites ; Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; Décret du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion ; Projet de loi relatif au renseignement en France, enregistré à l'Assemblée nationale à Paris, le 19 mars 2015 ; DGSI - DCRI ; stop-djihadisme.gouv.fr ; Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FRANCE - FIL INFO AGRICULTURE - Table ronde sur la crise de la filière d'élevage entre le ministre et des représentants des syndicats agricoles : Mercredi 22 juillet 2015, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a organisé une deuxième table ronde sur "la filière alimentaire : la crise des filières d'élevage", avec Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et porte-parole du gouvernement, et des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), des Jeunes agriculteurs (JA), de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, de la Fédération nationale bovine (FNB), de la Fédération nationale porcine (FNP), de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), de Coop de France, de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Systèmes U, de Leclerc, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF). Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Jeudi 23 juillet 2015, suspension des travaux de l'Assemblée nationale : Jeudi 23 juillet dans la soirée, l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux, à l'issue de la session extraordinaire commencée le 1er juillet 2015. Elle devrait se réunir pour une nouvelle session extraordinaire en septembre 2015, sous réserve de la convocation du Parlement par un décret du Président de la République. Dans l'intervalle, vous seront présentés, chaque semaine, quelques-uns des travaux de contrôle parlementaires marquants de ces derniers mois. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Jeudi 23 juillet 2015, suspension des travaux du Sénat : Jeudi 23 juillet 2015, clôture de la session extraordinaire du Sénat de juillet 2015. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FRANCE - FIL INFO SPORT - Jeudi 23 juillet 2015, Romain Bardet, équipe AG2R La Mondiale, vainqueur de l'étape 18, Gap - Saint-Jean-de-Maurienne, du 102e Tour de France : Jeudi 23 juillet 2015, Romain Bardet (Français), dossard 12, équipe AG2R La Mondiale, est le vainqueur de l'étape 18, Gap - Saint-Jean-de-Maurienne, longue de 186,5 Km (officiel) parcourue en 5 heures 03' 40'', avec une température de 28 ° C et un vent de 10 km/heure. Christopher Froome (Anglais), dossard 31, équipe britannique Team Sky, demeure maillot jaune. Le maillot jaune 2015 célèbre la "40ème arrivée du Tour de France sur les Champs-Elysées". Outre le célèbre maillot jaune, il existe d'autres maillots prestigieux, le maillot vert destiné au leader du classement par points, le maillot à pois remis au meilleur grimpeur, le maillot blanc pour les jeunes de 25 ans et moins, et le maillot étape du jour, non compris le maillot du coq sportif (lecoqsportif.com). Le Tour de France est l'une des plus prestigieuses courses cyclistes du monde organisée par A.S.O. - Amaury Sport Organisation. Plus d'infos : Site officiel du Tour de France ; Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FIL INFO BELGIQUE - Le parlement adopte une résolution qui porte sur la reconnaissance du génocide arménien :
Le parlement a adopté, jeudi 23 juillet 2015, à une large majorité, et 8 absentions, une résolution qui, sans reconnaître explicitement le génocide arménien, reprend les déclarations du Premier ministre Charles Michel, en date du 18 juin 2015, dans lesquelles il indique que "son gouvernement reconnaît le génocide arménien". Le document appelle en premier lieu la Turquie à "reconnaître que la Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l'Empire Ottoman", et ensuite demande au gouvernement belge "d'encourager la Turquie à profiter de l'occasion importante offerte par la commémoration du génocide arménien pour fournir de nouveaux efforts en vue d'affronter son passé (...) pour reconnaître le génocide arménien et ouvrir ainsi la voie à une véritable réconciliation entre les peuples turc et arménien". La Turquie refuse de reconnaître le massacre perpétré par l'Empire Ottoman, entre 1915 et 1917, qui a fait, selon l'Arménie plus de 1,5 millions de morts. La Turquie évoque "une guerre civile qui a coûté la vie entre 200 à 500 000 Arméniens et Turcs". Un collectif de jeunes Arméniens de Belgique a dénoncé "un texte ambigu et truffé d'amalgames". Les 8 députés qui se sont abstenus ont regretté "la faiblesse du texte". Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Le FT Group, qui édite notamment le "Financial Times", vendu au groupe japonais Nikkei :
Le Financial Times Group (FT Group), qui édite notamment le quotidien économique "
Financial Times", a été vendu au groupe de presse japonais Nikkei pour la somme de 844 millions de livres sterling (1,2 milliard d'euros), a annoncé jeudi 23 juillet 2015 l'éditeur britannique Pearson, dont il est propriétaire depuis près de 60 ans. Au 30 juin 2015, FT Groupe comptait un actif brut d'environ 250 millions de livres sterling (environ 340 millions d'euros). L'accord ne comprend pas le siège de Londres du FT Group et 50 % des parts de Pearson dans The Economist Group. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FIL INFO ETATS-UNIS - La Maison Blanche "met la dernière main" pour fermeture de la prison militaire de Guantanamo, à Cuba :
Le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, a déclaré, mercredi 22 juillet 2015, lors de son point de presse quotidien, que la Maison Blanche "met la dernière main à la préparation d'un plan" visant à la fermeture de la
prison militaire de Guantanamo, à Cuba, "une priorité du président Barack Obama". Josh Earnest a souligné : "Continuer à faire fonctionner cette prison ne représente pas une utilisation efficace des impôts. (...)". Le président Barack Obama, qui a promis de fermer Guantanamo, dès le début de son mandat, en 2009, "juge insensé de dépenser trois millions de dollars par prisonnier pour conserver une prison que le monde condamne et que les terroristes utilisent pour recruter". Les députés républicains, majoritaires aux 2 chambres du Congrès, refusent cette fermeture, et les démocrates sont opposés au transfert des détenus de Guantanamo sur le territoire des Etats-Unis. Rappelons que le président Barack Obama avait signé, le 22 janvier 2009, au lendemain de son investiture, un décret décidant la fermeture de la prison américaine de Guantanamo à Cuba, dans un délai de un an et le gel pour 120 jours du fonctionnement des tribunaux militaires d'exception. Le 20 mai 2009, le Congrès refuse de débloquer l'enveloppe de 80 millions de dollars prévue pour transférer les détenus. En décembre 2010, une loi qui interdit le transfèrement sur le territoire des Etats-Unis de détenus de Guantanamo est votée. Le texte impose également que les suspects de terrorisme soient traduits devant des tribunaux militaires. Le 7 mars 2011, Barack Obama signe un décret prévoyant le maintien en prison pour une période indéfinie et sans procès de 47 détenus, jugés trop dangereux pour être libérés, mais contre lesquels la justice manque de preuves. Le décret prévoit également la reprise des procès devant des tribunaux militaires. Rappelons également que Cuba, dans le cadre du rétablissement historique de ses relations diplomatiques avec les Etats-Unis, demandent la restitution des terrains sur lesquels la base navale et la prison sont installées. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FIL INFO BIRMANIE - 152 bûcherons chinois condamnés à la prison à perpétuité pour exploitation illégale de forêts :
152 sur 155 bûcherons chinois ont été condamnés à la prison à perpétuité pour exploitation illégale de forêts par le tribunal du district de Myitkyina dans l'Etat de Kachin, dans le nord de la Birmanie. 2 mineurs ont écopé également de 10 ans de prison pour le même chef d'inculpation. Les bûcherons chinois, qui avaient été arrêtés en janvier 2015, au cours d'une vaste opération de lutte contre l'exploitation illégale de forêts, affirment "avoir été dupés". Le ministère chinois des Affaires étrangères a réagi, exprimant aux autorités birmanes sa "préoccupation" à l'annonce du verdict, les appelant "à examiner tous les facteurs en jeu et de gérer cette affaire aux mieux". Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO TURQUIE - Des soldats turcs cibles de tirs en provenance de Syrie :
Un soldat turc a été tué et 2 autres blessés, jeudi 23 juillet 2015, par des tirs provenant de Syrie, d'une zone contrôlée par l'Etat islamique, près de la frontière turque, dans la province de Kilis. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - Face à la montée de l'extrémisme violent et du terrorisme, l'ONU appelle à relancer la solution à 2 Etats :
S'exprimant jeudi 23 juillet 2015, lors d'une réunion mensuelle du
Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Moyen-Orient, le Coordonnateur spécial de l'ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient, Nickolay Mladenov, s'est dit inquiet face "à l'absence d'un processus politique", qui éloigne "Palestiniens et Israéliens de la solution à deux Etats". Ajoutant : "En l'absence d'un processus politique, la montée de l'extrémisme violent et du terrorisme dans la région présentent un danger tant pour les aspirations légitimes des Palestiniens à un Etat que pour la sécurité d'Israël". Nickolay Mladenov a souligné que "les activités unilatérales [d'Israël] en Cisjordanie, y compris la construction de colonies, la soi-disant légalisation des avant-postes, les démolitions et les expulsions doivent cesser", appelant les dirigeants palestiniens à "faire avancer l'unité, notamment en veillant à ce que les structures gouvernementales en Cisjordanie et dans la bande de Gaza soient intégrées sous une seule et même autorité". Il a conclu : "Le temps est venu d'agir de manière décisive pour inverser l'opinion croissante que la solution à deux Etats est sous perfusion, en train de mourir lentement de blessures multiples". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FIL INFO CISJORDANIE - Un Palestinien de 20 ans abattu par les soldats israéliens près de Jénine :
Lors d'une opération de perquisitions et d'arrestations près de Jénine, un Palestinien d'une vingtaine d'années a été abattu par les soldats israéliens. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO ARABIE SAOUDITE - Le Ramadan terminé, l'Arabie saoudite reprend ses exécutions par décapitation au sabre :
L'Arabie saoudite, qui avait instauré une suspension des exécutions à l'occasion du jeûne du mois de Ramadan, le 18 juin 2015, a exécuté par décapitation au sabre, jeudi 23 juillet 2015, en vertu d'une stricte application de la loi islamique, charia, un Saoudien, condamné à mort pour le meurtre par balles de 2 frères saoudiens, après un différend. 103 condamnés à mort ont été exécutés en Arabie saoudite depuis le début de l'année 2015, contre 84 pour toute l'année 2014. Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue sont passibles de la peine capitale en Arabie saoudite, selon la charia. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO EGYPTE - Attentat contre une patrouille dans le nord de la péninsule du Sinaï, un officier et 3 soldats tués :
Une bombe a explosé jeudi 23 juillet 2015 au passage d'une patrouille de l'armée égyptienne, dans le nord de la péninsule du Sinaï, tuant 1 officier et 3 soldats. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO CAMEROUN - Double attentat suicide à Maroua, dans l'Extrême nord du Cameroun, au moins 12 morts :
Un double attentat suicide, commis par 2 femmes kamikazes, a touché, mercredi 22 juillet 2015, un bar dans la ville de Maroua, capitale de la province de l'Extrême-Nord, faisant au moins 12 morts, et une quinzaine de blessés. Le
Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a condamné jeudi 23 juillet 2015 ce double attentat, "réitérant son soutien au gouvernement du Cameroun et aux pays de la région et les encourage à renforcer leur coopération dans la lutte contre la menace posée par Boko Haram, tout respectant strictement le droit humanitaire, les droits de l'homme et le droit des réfugiés". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !

FIL INFO BURUNDI - Amnesty International dénonce un recours excessif à la force létale contre les manifestants :
Dans un rapport rendu public jeudi 23 juillet 2015, intitulé "Braver les balles - un usage excessif de la force par la police lors de manifestations au Burundi" (en anglais : "Braving Bullets – Excessive force in policing demonstrations in Burundi"), l'organisation internationale de défense des droits de l'homme,
Amnesty International, a dénoncé, après une enquête menée en mai et juin 2015, que la police a eu recours à la force létale de manière excessive, y compris contre des femmes et des enfants, afin de réduire au silence ceux qui s'opposaient à ce que le président Pierre Nkurunziza brigue un troisième mandat. Sarah Jackson, directrice adjointe du programme Afrique de l'Est, Corne de l'Afrique et région des Grands Lacs d'Amnesty International, a déclaré : "Il est tragique que des manifestants aient à braver les balles pour tenter de se faire entendre", ajoutant : "Les autorités burundaises doivent de toute urgence enquêter avec exhaustivité et transparence sur l'utilisation excessive de la force létale à l'encontre de manifestants principalement pacifiques, et traduire en justice les responsables présumés de tels faits. Il est absolument indispensable de rétablir la confiance dans les forces de sécurité et de réduire le risque que les gens n'aient recours à des moyens plus violents pour exprimer leur mécontentement politique". Selon le Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, au 29 juin 2015, 58 personnes, dont 2 policiers, 2 militaires et un membre des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, ont été tuées depuis le début des manifestations le 26 avril 2015. Amnesty poursuit : "Les violations commises par les policiers contre les manifestants – ainsi que les déclarations du gouvernement qualifiant les manifestations d'insurrection avant même qu'elles ne commencent – montrent que les autorités n'ont pas seulement cherché à disperser les manifestations, mais aussi à punir les manifestants parce qu'ils exprimaient leurs opinions politiques". "La répression des manifestations s'est accompagnée d'une répression à l'encontre des médias. Dès le premier jour des manifestations, les autorités ont empêché des stations de radio d'émettre en dehors de Bujumbura. Le 13 mai, après une tentative de coup d'Etat militaire, la police s'en est pris physiquement aux locaux de médias indépendants, qui depuis ne peuvent plus diffuser d'émissions. Bien que des dizaines de manifestants aient été tués et de nombreux autres blessés par la police, les autorités burundaises n'ont mené aucune enquête". Sarah Jackson conclut : "Le gouvernement doit suspendre les responsables présumés de leurs fonctions en attendant que des enquêtes et des poursuites soient menées, afin de mettre un terme à cette situation de violences policières et d'impunité". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Pourquoi un homme aimerait-il ses chaînes, fussent-elles en or ?" Francis Bacon


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