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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le projet de loi relatif au renseignement adopté au Sénat sur fond de menace terroriste : Mardi 9 juin 2015, au Sénat, sous la présidence du sénateur Gérard Larcher (photo), à l'issue des explications de vote sur le projet de loi relatif au renseignement, un "vote solennel a été organisé en salle des Conférences". Ce texte a été adopté, avec modifications en première lecture, par 252 voix pour et 67 contre. Enfin, la proposition de loi relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a été adoptée en première lecture. Rappelons que l'objectif de ce projet de loi est de "combler les lacunes législatives et d'offrir un cadre légal, cohérent et complet" aux activités des services de renseignement en France en leur donnant des "moyens à la hauteur des menaces auxquelles la France est confrontée". Le jeudi 19 mars 2015, Manuel Valls, Premier Ministre, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif au renseignement. "Dans le contexte actuel, international aussi bien qu'intérieur, le renforcement de la politique du renseignement, dans le strict respect des libertés individuelles, est nécessaire" a expliqué le Premier ministre socialiste. Selon lui, il serait de plus en plus important d'"encadrer l'utilisation des techniques de recueil du renseignement pour renforcer la protection des libertés individuelles tout en sécurisant l'action des services spécialisés" (sic). Le Sénat rappelle que ce projet de loi est le "résultat d'un travail engagé à l'été 2014, qui fait suite à une réflexion ouverte par l'Assemblée nationale au printemps 2013. Le 14 mai 2013, les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchere avaient ainsi publié un rapport sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement : "Alors qu'il compte parmi les plus anciennes des nations démocratiques, notre pays est également le dernier à ne pas avoir établi un cadre normatif adapté" (sic). Plus de détails : Site officiel dédié à la menace terroriste : stop-djihadisme.gouv.fr ; Ministère de l'Intérieur ; DGSI, Direction générale de la sécurité intérieure, ex-DCRI ; Le projet de loi sur le renseignement présenté à l'Assemblée nationale par Manuel Valls, Premier ministre ; Les libertés et les activités de renseignement examinées par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge numérique ; Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté au Sénat ; Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté à l'Assemblée nationale ; Sacrifier les libertés dont Internet sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la Ligue des droits de l'Homme dit non ; Un rapport du Privacy and Civil Liberties Oversight Board, PCLOB, révèle la collecte illégale des données de smartphones par la NSA ; Le projet de loi de programmation militaire doit être amendé au Sénat, demande la FIDH et la Ligue des droits de l'Homme ; Plan de lutte contre les filières djihadistes et prévention de la radicalisation islamiste violente ; Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme définitivement adopté au Parlement ; Surveillance de l'Internet, accès aux données d'utilisateurs, l'ASIC demande au gouvernement un moratoire sur les régimes d'exception ; Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été adopté ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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