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Canada, FIL-INFO-CANADA
©, 2008, ARCHIVES, FEVRIER 2008
- Samedi
2 février 2008 : Les citoyens canadiens, ou
américains en provenance du Canada, doivent à
compter du jeudi 31 janvier 2008 présenter une
pièce d'identité (passeport, permis de conduire
ou certificat de naissance) pour pouvoir entrer
aux Etats-Unis. Auparavant les citoyens canadiens
et américains pouvaient entrer aux Etats-Unis en
déclinant oralement leur nationalité. Cette
nouvelle règle, également valable pour les
personnes arrivant par mer, est une nouvelle
étape dans la réforme engagée par les
autorités américaines depuis les attentats du
11 septembre 2001 pour mieux contrôler les
frontières. A partir de juin 2009, la seule
pièce d'identité valable sera un passeport. Les
nouvelles mesures décrétées par les Etats-Unis
s'appliquent aussi aux voyageurs qui arrivent du
Mexique et des Antilles.
Samedi 9 février 2008 : Le
Parlement a adopté mercredi 6 février 2008 une
motion qui réaffirme son opposition à la peine
de mort et qui demande au gouvernement de
recommencer à réclamer la clémence pour les
Canadiens condamnés à l'étranger. La peine
capitale a été abolie au Canada il y a 30 ans,
mais le débat a refait surface l'automne dernier
lorsque le gouvernement a décidé de ne plus
intervenir en faveur des Canadiens condamnés à
l'étranger "au terme d'un procès
équitable dans un Etat de droit".
Vendredi 15 février 2008 : Le comité
de surveillance du Service canadien de
renseignement de sécurité (CSARS) a conclu,
après enquête, que le Service canadien du
renseignement de sécurité SCRS "utilise
des informations obtenues par la torture à
l'étranger". Le CSARS a affirmé dans ses
conclusions que "le SCRS se préoccupait
davantage de l'impact que pourrait avoir le
recours à la torture sur la fiabilité des
éléments de preuve obtenus, que de ses
obligations vis-à-vis de la Charte canadienne
des droits et libertés, du Code criminel et des
traités internationaux qui rejettent absolument
la torture".
Lundi 18 février 2008 : La Cour
suprême du Canada a refusé d'examiner la
demande d'un Juif canadien qui voulait que son
passeport précise que son lieu de naissance,
Jérusalem, fait partie d'Israël. Eliyahu Yoshua
Veffer s'était vu refuser par le ministère
canadien des Affaires étrangères sa demande
pour que son passeport mentionne
"Jérusalem, Israël" comme lieu de
naissance. La Cour fédérale, une instance
inférieure, avait confirmé en mai 2006 la
décision du ministère en invoquant que
"d'un point de vue juridique, l'ONU
reconnaît Jérusalem comme ne faisant partie du
territoire d'aucun Etat". La Cour avait
statué en ces termes : "Même si Israël
contrôle l'ouest de Jérusalem depuis 1950, et
Jérusalem-Est depuis 1967, le Canada ne
reconnaît pas que le territoire de l'Etat
d'Israël inclut, en droit, quelque partie que ce
soit de Jérusalem". Après le refus de la
Cour suprême d'examiner la demande du
requérant, l'organisation juive des droits de
l'Homme B'nai Brith Canada, qui
conseillait Eliyahu Yoshua Veffer, a exprimé sa
"déception", alléguant qu'il
s'agissait d'une "politique
discriminatoire". Source : Radio
Canada
Mercredi 20 février 2008 : Le Canada a
procédé à l'extradition samedi 16 février
2008 de l'ancien officier SS, Michael Seifert, 83
ans, établi au Canada depuis 1951, surnommé
"le bourreau de Bolzano", reconnu
coupable en 2000 par un tribunal militaire de
Vérone en Italie de 11 homicides et condamné
par contumace à la prison à perpétuité.
Aussitôt arrivé en Italie, il a été
incarcéré à Naples.
Samedi 23 février 2008 : Armand
Huard, 64 ans, et Denis Rochefort, 59 ans, 2
travailleurs humanitaires canadiens ont été
arrêtés mercredi 20 février à Québec et
accusés d'agressions sexuelles sur une dizaine
d'enfants mineurs âgées de 13 à 16 ans en
Haïti en 2006 et 2007 dans un orphelinat de la
ville des Cayes, au sud-ouest d'Haïti. La police
haïtienne avait ouvert une enquête au début
2007 et demandé rapidement l'assistance de la MINUSTAH, Mission
des Nations Unies pour la Stabilisation en
Haïti.
Lundi 25 février 2008 : Au cours de
la cérémonie de remise de la décoration de
l'Ordre du Canada pour ses 40 années de vie
politique au cours desquelles il a dirigé une
douzaine de ministères et rempli 3 mandats à
titre de chef de gouvernement libéral, l'ancien
Premier ministre, Jean Chrétien, a
recommandé, vendredi 22 février 2008 la
"prudence" au gouvernement conservateur
s'il décide de reconnaître l'indépendance du
Kosovo, estimant que le Canada devait réfléchir
à sa propre situation, notamment pour ce qui
concerne le mouvement séparatiste au Québec.
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