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Canada,
FIL-INFO-CANADA ©, 2009, ARCHIVES, SEPTEMBRE
2009
-
- Mercredi
2 septembre 2009 : Le ministre fédéral des
Finances, Jim Flaherty, et le secrétaire d'Etat
aux Finances des Antilles néerlandaises, Alex
Rosaria, ont signé samedi 30 août 2009 à
Vancouver une entente permettant l'échange
d'informations afin d'éviter l'évasion fiscale.
Les Antilles néerlandaises figurent sur la liste
établie par l'OCDE,
Organisation de coopération et de développement
économiques des pays qui sont encore
considérés comme des paradis fiscaux et qui
refusent de coopérer pour changer les règles. Blogger,
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Jeudi 3 septembre 2009 : Le Parti
libéral du Canada a annoncé
mercredi 2 septembre 2009 par la voix de son
chef, Michael Ignatieff, qu'il retire son soutien
au gouvernement conservateur minoritaire de Stephen
Harper, en raison du bilan du premier
ministre. Le Canada enregistre actuellement son
pire taux de chômage en 20 ans et le pire
déficit de son histoire. Ce retrait ouvre la
voie à des élections législatives anticipées,
les quatrièmes en un peu plus de 5 ans. Blogger,
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Vendredi 4 septembre 2009 : Saad
Khalid, Musulman de 23 ans, a été condamné
jeudi 3 septembre 2009 à 14 ans de prison pour
avoir planifié en 2006, dans un groupe de 18
autres jeunes, 3 jours d'attentats à la
camionnette piégée contre la Bourse de Toronto,
un bâtiment des services de renseignements, une
base militaire ainsi que le Parlement d'Ottawa
où ils souhaitaient prendre plusieurs personnes
en otages, dont le Premier ministre Stephen
Harper. 7 des 18 suspects ont déjà été
relâchés sans qu'aucune charge ne soit retenue
contre eux et 9 restent dans l'attente de leur
jugement. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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Mardi 8 septembre 2009 : PRISONNIERS
GUANTANAMO CUBA : La Cour suprême examinera
le 13 novembre 2009 l'appel interjeté par le
gouvernement d'Ottawa à l'encontre d'un jugement
confirmé vendredi 14 août 2009 par la Cour
d'appel fédérale ordonnant
au gouvernement du Premier ministre Stephen
Harper de demander aux autorités américaines le
rapatriement du Canadien Omar Khadr,
dernier Occidental détenu à la prison militaire
américaine de Guantanamo, à Cuba.
Omar Kadhr, jeune Canadien de 22 ans, arrêté en
2002 en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans, est
accusé de terrorisme et détenu sur la base
américaine de Guantanamo à Cuba depuis 7 ans,
où il aurait été soumis à la torture. Son
procès avait été suspendu, suite à la demande
du président Barack Obama qui souhaite la
fermeture de ce centre dans un an et demi. Le
gouvernement canadien avait indiqué ne pas
intervenir dans cette affaire tant que
"toutes les procédures ne seraient pas
épuisées". Les avocats
du seul Canadien détenu sur la base américaine
de Guantanamo à Cuba, Omar Khadr, avaient rendu
publiques mardi 15 juillet 2008 des vidéos d'interrogatoires de leur
client effectués par le Service canadien du
renseignement de sécurité. Les images ont été
tournées en 2003, à Guantanamo. Une Cour
fédérale canadienne avait ordonné la
divulgation de l'enregistrement de
l'interrogatoire d'Omar Khadr, après avoir
conclu qu'il avait subi de mauvais traitements. Blogger,
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Lundi 21 septembre 2009 :
AFGHANISTAN : Un officier canadien, le
capitaine Robert Semrau, a été inculpé
vendredi 18 septembre 2009, pour avoir ouvert le
feu en octobre 2008 dans la province d'Helmand
dans le sud de l'Afghanistan, sur un Taliban
afghan grièvement blessé et désarmé et
l'avoir ensuite abattu. Il s'agit du premier cas
de ce type depuis que le Canada a envoyé des
forces en Afghanistan, en 2002. L'officier sera
jugé en cour martiale pour meurtre sans
préméditation, tentative de meurtre,
négligence et comportement honteux. Il risque
jusqu'à 25 ans de prison. Blogger,
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Mardi 22 septembre 2009 :
CISJORDANIE : La Cour supérieure du
Québec a débouté des Palestiniens du village
de Bil'in, situé à
l'ouest de Ramallah, qui lutte depuis 2005 pour
sauvegarder sa terre, ses oliviers, ses
ressources, sa liberté, menacées par la
construction du mur de séparation qu'érige
l'Etat d'Israël, qui avaient entamé jeudi 10
juillet 2008 une action en justice contre 2
entreprises canadiennes, Green Park International
et Green Mount International, pour crimes de
guerre, accompagnée d'une demande de dommages de
2 millions de dollars et d'une demande
d'injonction. Ils exigeaient l'arrêt des projets
de construction menés par ces entreprises et
voulaient les empêcher de vendre les résidences
à des citoyens d'Israël. Environ 40 000
personnes vivent sur des terres revendiquées par
Bil'in et d'autres villages voisins. La cour
supérieure a estimé que les Palestiniens n'ont
pas présenté leurs arguments de droit
international devant les tribunaux israéliens et
présenté aucune preuve de leur possession des
terres. Les représentants de Bil’in
allèguent que les 2 sociétés, qui agissent,
selon eux, à titre d'agents pour l'Etat
d'Israël, ont violé le droit international et
le droit national canadien en construisant
illégalement des résidences et bâtiments sur
des terres sous juridiction municipale du village
et procèdent à la mise en marché et à la
vente de logements en copropriété aux colons
israéliens. Le village de Bil'in affirme qu'en
tant que territoire occupé à la suite d’un
acte de guerre datant de 1967, le terrain est
protégé à la fois par le droit canadien et par
le droit international. Selon les représentants
de Bil'in, "en contravention avec les lois
internationales, l’Etat d’Israël a
pris possession d’une partie des terres du
village et l’a remise à un autre conseil
local créé par l’Etat afin d’y
construire des colonies israéliennes. Les
défendeurs (la Green Park et la Green Mount)
sont complices d’une action illégale".
Ils ajoutent : "Le but de cette action est
de transférer la population civile
d’Israël dans le village et d’expulser
la population (palestinienne) du village de ses
terres Les activités illégales des défendeurs
ont privé le village et ses résidents de
l’usage de leur terre, affectant gravement
les sources de revenus provenant des activités
agricoles qui pouvaient s’y réaliser
auparavant". Le conseil et le maire de
Bil’in estiment qu’il est inutile de
s’adresser à un tribunal israélien pour
obtenir justice, la Cour suprême d’Israël
refusant de considérer que les territoires
palestiniens sont occupés de façon illégale
par Israël. Ils demandent donc à la Cour
supérieure du Québec de déclarer que les
constructions de la Green Park et de la Green
Mount violent la Convention de Genève, la Loi
canadienne sur les crimes contre l’humanité
et les crimes de guerre, la Charte québécoise
des droits et libertés et le Code civil du
Québec. Ils réclament une injonction permanente
interdisant aux deux sociétés de poursuivre
leurs activités dans le village ainsi qu’un
ordre de démolition des bâtiments déjà
construits, plus des dommages de 2 millions de
dollars. Lire la copie de la plainte
déposée par le village de Bil'in (format pdf) Blogger,
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