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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, ARCHIVES, FRANCE, MERCREDI 11 MAI 2005
- COMMEMORATION
: Mardi 10 mai à 18h30, place de
l'Etoile Charles de Gaulle, la fédération des
anciens combattants juifs de France a rallumé la
flamme du souvenir de l'Arc de Triomphe, "à
quelques heures de Yom Hazikaron, (Jour du
Souvenir à la mémoire des Soldats de Tsahal et
des civils victimes du terrorisme) souligne le Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF.
Une cérémonie du Yom Hazikaron
s'est ensuite tenue au Temple Buffault dans le
9ème arrondissement de la capitale, en présence
de nombreuses personnalités françaises et
israéliennes, dont Nissim Zvili, Ambassadeur
d'Israël, le Grand Rabbin de Paris David Messas,
le Rabbin Didier Weill, le Président du Consistoire de Paris, Moïse
Cohen, Elie Balmain, Gil Taieb, etc.
Le 57ème anniversaire de la
création de l'Etat d'Israël "Yom
Haatsmaouth 5765" (année 2005) sera
célébré au Casino de Paris le
mercredi 11 mai 2005 à 20 heures. Cette
cérémonie est organisée par le Conseil des
Communautés Juives des Hauts-de-Seine.
La Fédération des Organisations Sionistes de
France (FOSF) organise Yom Haatsmaout (jour de
l'indépendance d'Israël) 2005 à Paris, en partenariat avec le
KKL, l'Union des Patrons Juifs de France UPJF, la
WIZO, le LIBI, la Maison Itshak Rabin, le Merkaz
Begin et le Cercle Bernard Lazare. La soirée se
déroulera au Zénith de Paris
le lundi 16 mai à 20 heures.
TRAVAIL - PARITE : Nicole
Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité
professionnelle, a présenté à l'Assemblée nationale, un projet
de loi qui propose de réduire en 5 ans les
écarts de salaires entres les femmes et les
hommes.
DROIT - COPIE PRIVEE : Les
membres de la commission d'Albis
(ex-Brun-Buisson) sur l'évolution de la
rémunération pour copie privée seraient en
plein désaccord. Baisse de la redevance sur les
DVD vierges ou prélèvement sur les clefs USB
feraient partie des pistes contradictoires
évoquées. La redevance pour copie privée a
rapporté 190 millions d'euros en 2004, soit 15 %
de plus qu'en 2003. Selon le quotidien
économique Les Echos les
ayants-droit, qui bénéficient de la
redistribution de cette redevance, aimeraient
qu'elle leur rapporte encore plus : ils proposent
ainsi de taxer les clefs USB et les disques durs
de plus de 80 Go, même s'ils ne sont pas
dédiés à l'écoute de musique. Les
téléphones dotés d'une mémoire pourraient
être inclus dans la redevance. La taxe par DVD
vierge est actuellement de 1,49 euros. Les
fabricants aimeraient qu'elle passe à 1 euros,
comme dans les autres pays d'Europe. Les taxes
sont perçues au titre de la copie privée par la
Sorecop et Copie France pour le compte des
ayants-droits. La Sorecop et Copie France, sont 2
sociétés civiles rattachées à la SACEM (société
de gestion collective du droit d'auteur pour la
musique), et chargées de percevoir et de
répartir les sommes générées par cette
"taxe" sur la copie privée (sonore
pour Sorecop et audiovisuelle, sur les K7 vidéos
et DVD pour Copie France). NDLR. La
rémunération pour copie privée a été
instaurée par la Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 (dite loi
Lang, Jack Lang, parti socialiste, Ministre de la
Culture et de la Communication Mai 1981 - Mars
1986 Mai 1988 - Mars 1993). Plus de détails : Projet de loi relatif au droit
d'auteur et aux droits voisins dans la société
de l'information (Tristan d'Albis, Sénat,
8 février 2005)
GREVE - CONSTITUTION EUROPEENNE -
OUI : Les syndicats de la SNCF (monopole
des transports ferroviaires depuis 1938 sous le
nom de Société Nationale des Chemins de fer)
réunis à Paris en "interfédérale"
ont finalement opté pour une date
post-référendum pour la journée nationale de
grève, le 2 juin 2005, afin d'éviter la
confusion.
NUCLEAIRE : En marge
d'une réunion mardi des ministres de l'Union
européenne chargés de la
Compétitivité, le ministre délégué à
l'Industrie, Patrick Devedjian, et le commissaire
européen à la Recherche, Janez Potocnik, ont
exprimé leur certitude qu'un accord serait
conclu avant la fin juin 2005 avec le Japon sur
le site qui accueillera le futur réacteur de
fusion thermonucléaire ITER. 6 partenaires
(Union Européenne, Japon, Chine, Russie,
Etats-Unis et Corée du Sud) sont impliqués dans
le projet, qui représente un investissement de
quelque 10 milliards de dollars, et si la Russie
et la Chine soutiennent ouvertement le site
français, les 3 autres se rangent dans le camp
du Japon. NDLR. Le site proposé en région
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la construction
d'ITER est situé au confluent des rivières de
la Durance et du Verdon, et contigu au Centre du
CEA (Commissariat à l'énergie atomique) de
Cadarache. Plus de détails : Site
officiel ITER
EMPLOI - SOLIDARITE : Après une
nuit froide, passée à 4 dans le camping-car de
l'un des membres du comité de soutien, Patrick Mayo, cadre au
chômage, est arrivé mardi 10 mai à Lons le Saunier, dont le
maire Jacques Pelissard, Député UMP du Jura,
soutient la "Marche pour l'emploi des
seniors" de 1 000 kilomètres qu'il effectue
sans moyen à travers la France dans le but de
"porter le message des revendications des
seniors, laissés pour compte en matière
d'emploi". "Alors maintenant",
lance son équipe dynamique, "séniors
d'entreprises" en avant !
"Exprimons-nous tous et venez nombreux aux
prochaines arrivées d'étapes à 16 heures dans
les mairies de Poligny (11 mai
2005) dont le maire est depuis mars 2001
Yves-Marie Lehmann, de Vaudrey et de Quingey.
Patrick Meuleman rappelle également que le 12
juin 2005 un collectif "quinquas
citoyens" met en place un projet de
rassemblement devant les préfectures des
personnes (chômeurs, familles, amis...) en
faveur des quinquas "marginalisés" par
la perte du statut social de "contribution
à la collectivité par le travail et
l'emploi". NDLR. Parti de Fontainebleau
(Seine-et-Marne) le 20 avril 2005 il devrait
arriver à Strasbourg le 24 mai 2005. Un
rassemblement étant prévu à Paris le 25 mai
2005. Un itinéraire complet est disponible en
format Pdf, sur son site Internet où chacun peut
s'y exprimer et apporter son soutien par une
simple signature. A suivre... Plus de détails : http://marchemayo.free.fr/
SANTE - BIOETHIQUE : L'Agence de
biomédecine présidée par Carine Camby a été
officiellement mise en place par le ministre des
Solidarités, de la Santé et de la Famille,
Philippe Douste-Blazy. Très attendue par les
chercheurs qui travaillent sur les cellules
souches, cette agence doit permettre aux
biologistes français de créer leurs propres
lignées de cellules souches embryonnaires
humaines (CSEh), dans le cadre d'une disposition
transitoire de 5 ans prévue par la loi de bioéthique adoptée en 2004.
JUSTICE - AVOCATS : Le juge
des libertés et de la détention (JLD) du
tribunal d'Orléans a décidé lundi 9 mai 2005
le maintien en détention de Maître France
Moulin, incarcérée à Toulouse depuis le 19
avril 2005 pour "divulgation
d'information", en vertu de l'application de
l'article 434-7-2 du nouveau code pénal (Partie
Législative), issu de la loi dite "Perben
2" du 9 mars 2004, prévoyant de nouvelles
dispositions relatives à la répression de la
délinquance et de la criminalité organisées.
Le juge d'instruction, dans son ordonnance de
vendredi 6 mai, avait estimé le maintien en
détention de Me Moulin "nécessaire à la
manifestation de la vérité eu égard aux
investigations en cours", selon le procureur
de la République Isabelle Toulemonde, favorable
à un placement sous "contrôle judiciaire
strict", mesure comprenant
"l'interdiction de communiquer avec les
personnes impliquées dans l'affaire et
l'assignation à résidence". Maître France
Moulin assurait la défense d'un numismate
toulousain, Georges Danicourt, arrêté en juin
2004 dans une affaire de blanchiment présumé
d'argent de la drogue, où il a été trouvé en
possession d'une centaine de kilos d'or. NDLR.
L'article 434-7-2 (inséré par Loi nº 2004-204
du 9 mars 2004 art. 13 Journal Officiel du 10
mars 2004) précise que : "Sans préjudice
des droits de la défense, le fait, pour toute
personne qui, du fait de ses fonctions, a
connaissance, en application des dispositions du
code de procédure pénale, d'informations issues
d'une enquête ou d'une instruction en cours
concernant un crime ou un délit, de révéler,
directement ou indirectement, ces informations à
des personnes susceptibles d'être impliquées,
comme auteurs, coauteurs, complices ou receleurs,
dans la commission de ces infractions, lorsque
cette révélation est de nature à entraver le
déroulement des investigations ou la
manifestation de la vérité, est puni de 5 ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende". Maître France Moulin est
soupçonnée d'avoir révélé à un tiers des
informations sur un dossier de blanchiment
d'argent de la drogue dans lequel elle défendait
un client.
JUSTICE - ABUS DE CONFIANCE - CORRUPTION : Un neveu
de Bernadette Chirac, première dame de France,
Jean Chodron de Courcel, ex-directeur de cabinet
du Premier ministre Alain Juppé, (NDLR.Condamné en décembre 2004
à 14 mois de prison avec sursis et à un an
d'inéligibilité par la cour d'appel de
Versailles), a été entendu lundi par un juge
d'instruction de Nanterre comme témoin assisté
dans une affaire de détournement de fonds
présumé au Crédit Agricole Indosuez Chevreux
(CAIC), filiale d'investissement boursier du
Crédit Agricole. Plusieurs salariés sont
soupçonnés d'avoir prélevé, sur des
transactions boursières demandées en 1998 et
1999 par les 7 plus gros clients de la CAIC, des
marges abusives pour un montant de 105,66
millions d'euros. A l'époque des faits, Jean
Chodron de Courcel était président du CAIC et a
été licencié en 2001 s'étant vu infliger un
blâme et une amende de 60 979 euros par le
Conseil des marchés financiers (CMF) devenu
l'Autorité des marchés financiers. Les
principaux mis en cause dans cette affaire sont
Didier Hannoun, mis en examen pour "abus de
confiance aggravé, faux et usage de faux",
condamné fin 2001 à une amende de 3,72 millions
d'euros par le CMF, Eric Taieb, François Simon.
Les autres mis en examen pour
"corruption", soupçonnés d'avoir
accepté d'être complices de Hannoun et consorts
contre des avantages en nature, sont les
ex-directeurs financiers de certains clients
floués par le CAIC : CANCAVA (Caisse nationale
d'assurances vieillesse des artisans), AG2R...
TIERS MONDE : Dans un
communiqué publié mardi, les représentants
allemand, autrichien, belge, canadien, danois,
américain, français, italien, japonais,
néerlandais et britannique du Club de Paris (groupe
informel de créanciers publics dont le rôle est
de trouver des solutions coordonnées et durables
aux difficultés de paiement de nations
endettées) "ont décidé de recommander à
leurs gouvernements une annulation du stock de la
dette du Rwanda" et "d'annuler 82,7
millions de dollars (64,3 millions d'euros) en
valeur nominale". Après 7,7 millions de
dollars (6 millions d'euros) d'"allègements
bilatéraux additionnels, la totalité de la
dette du Rwanda à l'égard du club de Paris sera
annulée". La dette publique du Rwanda
était évaluée à 1 572,5 millions de dollars
(1 221,8 millions de d'euros) fin 2003. La dette
due aux créanciers du club de Paris était
estimée fin mars 2005 à 90,4 millions de
dollars (70,2 millions d'euros) en valeur
faciale.
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