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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, SAMEDI 13 MARS 2004
- Le ministre de l'Intérieur Nicolas
Sarkozy en déclarant qu'il n'y avait "pas
de menaces précises" a annoncé que le plan
anti-terroriste Vigipirate, haussé
jeudi du niveau jaune au niveau orange après les
attentats de Madrid, était "rouge pour les
gares et la SNCF." La protection policière
est accrue pour les trois aéroports
d’Ile-de-France (Roissy-Charles-De-Gaulle,
Orly et Le Bourget), l’héliport
d’Issy-les-Moulineaux, les gares SNCF, RER
et le métro. Un renforcement des
"contrôles d'identité systématiques"
à la frontière avec l'Espagne a été
instauré.
En visite à Paris, le Premier ministre
palestinien Ahmed Qoreï s'est dit en faveur du
déploiement d'une force internationale
d'interposition si l'armée israélienne se
retire de la Bande de Gaza.
Un colloque international sur les structures
chargées de la lutte contre les mines
antipersonnel se tient les vendredi 12 et samedi
13 mars 2004 au Centre de conférences
internationales sur l'initiative de la Commission
Nationale pour l'Elimination des Mines
Antipersonnel (CNEMA). Il sera ouvert par le
ministre délégué à la Coopération
internationale et à la Francophonie,
Pierre-André Wiltzer. La CNEMA a été créée
par la loi du 8 juillet 1998 afin d'assurer le
suivi de la mise en oeuvre de la Convention
d'Ottawa que la France a signée le 3 décembre
1997 et qui est entrée en vigueur le 1er mars
1999. Le colloque international marque un
anniversaire important, celui des cinq ans
d'existence de la Convention d'Ottawa et sera
donc aussi l'occasion d'un bilan de l'action
menée par les Etats pendant cette dernière
demi-décennie. L'objectif de ce colloque, après
cinq années d'efforts, est de faire en sorte
qu'après l'enthousiasme des débuts, la
vigilance des Etats dans la lutte contre les
mines antipersonnel reste intacte. Ce colloque
permettra également de lancer la réflexion dans
la perspective des débats qui auront lieu lors
de la conférence d'examen de la Convention
d'Ottawa, qui se tiendra à Nairobi au Kenya, en
décembre 2004. Plus de détails : La France
détruit ses dernières mines antipersonnel ; Arrêté du 8 juin 1999 portant
nomination de la CNEMA.
LA CHRONIQUE JUDICAIRE DE PASCAL MOUROT : Le Conseil supérieur de la
magistrature (CSM) recommande dans un
avis remis au président de la république
Jacques Chirac, de renforcer la protection des
juges mis en cause injustement, un phénomène de
plus en plus fréquent y compris de la part des
politiques, estimant "indispensable"
une recommandation "incitant les autorités
publiques à s'abstenir de déclarations mettant
en cause la bonne foi ou l'impartialité des
magistrats dans l'exercice de leur activité
juridictionnelle" (affaires Jupé, Bédier).
Concernant les récusations, le CSM note que ces
procédures "destinées à garantir le droit
à l'impartialité, favorisent ou banalisent des
attitudes systématiques de défiance à l'égard
des juges" : 473 en 2002 en matière civile
contre 196 en 2001. Le Conseil suggère
d'affirmer dans la loi que le magistrat ne
"peut être récusé en raison de son sexe,
de son orientation sexuelle, de son origine, de
son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie
ou supposée, à une ethnie, une nation, une
race, une religion ou un courant de pensée
déterminée". Enfin, le CSM examine plus
globalement les mises en cause des magistrats
visant "à les déstabiliser". Des
magistrats qui portent rarement plainte car ils
craignent d'être dessaisis de leur dossier aux
motifs qu'ils ne seraient plus neutres, ce qui
aurait pour effet d'atteindre le but recherché
par leur détracteur. Ndlr. Jacques Chirac
(garant de l'indépendance de l'autorité
judiciaire) avait saisi fin novembre 2003 le CSM
à la suite de la demande de récusation
déclarée recevable mais rejetée, d'une
magistrate juive par un justiciable musulman.
La Cour de cassation a débouté la société AOL
France dirigée par Stéphane Treppoz, dans son
procès contre l'association UFC-Que
Choisir. Dans son arrêt du 9 mars, la plus
haute juridiction française a confirmé les
précédents jugements et jugé
"trompeuse" une campagne
de publicité relative à une
offre d’accès internet illimité pour
99 francs par mois d'AOL en 2000. "La
cour d'appel a parfaitement caractérisé
l'aspect trompeur de la publicité vantant le
caractère illimité du forfait et établi la
réalité de l'infraction reprochée",
précise dans son verdict le président
Lemontey, de la première chambre civile de la
Cour de cassation. AOL France est définitivement
condamné. "AOL est, en plus,
sanctionnée pour pourvoi abusif et condamnée à
une amende civile. L'association l’UFC-Que
Choisir qui obtient gain de cause rappelle que
les professionnels "ne peuvent se retrancher
derrière
des soi-disant impossibilités
techniques pour échapper à leurs obligations
contractuelles". Ndlr. Les usagers du
forfait se plaignant alors de coupures
intempestives et régulières dans l'offre
d’accès internet illimité.
La procédure, où Fabienne Guichard, 39 ans,
brûlée vive en septembre 2002 sur le parking
d'une grande surface de La Valette (Var), qui
avait désigné son agresseur avant de mourir
donnant lieu à des poursuites judiciaires pour
"assassinat", s'est soldée par un non
lieu (de poursuivre), la personne visée ayant un
alibi. La victime avait été brûlée au 3e
degré sur plus de 95 % du corps. L'avocat
toulonnais, Jean-Claude Guidicelli, a fait appel
au nom de la famille de l'ordonnance de non lieu
devant la chambre d'instruction de la cour
d'appel d'Aix-en-Provence.
Le juge des référés du tribunal de Paris,
Louis-Marie Raingeard, a rejeté vendredi la
demande d'interdiction à la vente de certains
objets à l'effigie de Nemo, le dernier héros de
Disney, estimant qu'il n'y avait pas de
similitude avec "Pierrot" un poisson
clown dessiné par Franck Le Calvez, d'autant que
"Pierrot le poisson clown" apparaît
officiellement en septembre 2002 alors que
l'image de Nemo a été déposée dès février
2002. Comparer "Pierrot" et
"Nemo" ?
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