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FRANCE,
FIL-INFO-FRANCE ©, 2005, ARCHIVES,
FRANCE, MERCREDI 9 NOVEMBRE 2005
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- ETAT
D'URGENCE : Lors d'une réunion extraordinaire
en présence du Président Jacques Chirac, le
Conseil des ministres a instauré, mardi 8
novembre 2005, l'état d'urgence pour une
période de 12 jours qui autorise l'instauration
du couvre-feu dans les zones soumises aux
violences urbaines en vertu de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 qui
instituait l'état d'urgence en Algérie, alors
française, qui luttait pour son indépendance.
Elle autorise les perquisitions de nuit. Le
ministre de l'Intérieur peut prononcer des
assignations à résidence, "ordonner la
fermeture de salles de spectacle, de débits de
boissons et lieux de réunions" et ordonner
la remise des armes. Il est aussi possible de
"prendre toutes mesures pour assurer le
contrôle de la presse et des publications de
toutes natures". Selon le ministre de
l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, des perquisitions
seront possibles à tout moment au domicile de
particuliers lorsqu'il y aura
"suspicion" de détention d'armes, sans
passer par un mandat judiciaire comme c'est
normalement la règle. Depuis le 27 octobre 2005,
plus de 5 000 véhicules ont été incendiés. 1
500 interpellations ont été effectuées.
MIGRANTS : La
Conférence 5+5 sur les migrations des ministres
des Affaires sociales se tiendra à Paris les 9
et 10 novembre 2005, à l'invitation de
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la
Cohésion sociale et du Logement. Le dialogue 5+5
réunit l'Algérie, l'Espagne, la France,
l'Italie, la Libye, Malte, le Maroc, la
Mauritanie, le Portugal et la Tunisie. La France
assure la présidence de cette instance après la
Tunisie en 2002, le Maroc en 2003 et l'Algérie
en 2004. Au cours de leurs discussions, les
ministres aborderont les thèmes de la gestion
des flux, de l'accueil, ainsi que de la
coopération et du co-développement. Cette
rencontre a pour objectif de poursuivre le
dialogue engagé depuis la Conférence de Tunis,
tenue en 2002, sur une approche globale des
questions migratoires (gestion des flux
migratoires, politiques d'intégration et
co-développement) et de prendre en compte le
respect des intérêts des pays d'origine et des
pays d'accueil dans une dynamique de solidarité,
de coopération et de développement.
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