FRANCE : JUSTICE : Le MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, a fait citer à comparaître, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour " injures racistes " devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, où il comparaîtra le jeudi 17 décembre 2009. Pour mémoire, rappelle le MRAP, Brice Hortefeux avait, lors du campus de l'UMP à Seignosse (Landes), samedi 5 septembre 2009, "tenu 2 propos qualifiés d’injures racistes". Le premier consistait à renvoyer les personnes d’origine arabe à des modèles fabriqués sur "prototype". Des personnes d’origine arabe devraient, selon ce "prototype", nécessairement être de confession musulmane, ne pas manger du porc et ne pas boire de la bière. La seconde expression excluait les personnes d’origine arabe du pacte social et du "vivre-ensemble", considérant que "lorsqu’il y en a beaucoup", elles posaient "problème". Maître Pierre Mairat, en charge du dossier, défendra les intérêts du MRAP. La loi n° 725-46 du 1er juillet 1972, dite loi Pleven, relative à la lutte contre le racisme qui réprime les délits racistes, est intégrée à la loi de 1881 sur la liberté de la presse comme au Code pénal qui permet la répression des diverses formes de discriminations. Depuis 1985, les associations "antiracistes" déclarées depuis au moins 5 ans peuvent se porter partie civile devant les tribunaux répressifs. La répression a été renforcée avec la loi du 13 juillet 1990 (dite loi Fabius-Gayssot). En pleine polémique raciste, le dimanche 13 septembre 2009, une délégation de la LICRA, Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme, menée par son président, Patrick Gaubert, député européen et membre de l'UMP dont Brice Hortefeux est également membre, accompagnée par Richard Séréro, secrétaire général, ont rencontré Brice Hortefeux, au ministère de l'Intérieur, place Beauvau à Paris. Selon ces 2 membres influents, la LICRA a "souhaité tenir de la bouche même du Ministre ses explications sur ce que montre cette vidéo". Le Ministre a déclaré aux représentants de la LICRA : "Pour qu’il y ait excuse, il faut qu’il y ait culpabilité ou faute. Or, dans mes propos, à aucun moment, je n’ai mentionné une quelconque origine. En revanche, si mes propos ont été inexactement reçus et interprétés, je suis sensible à l’émotion suscitée". Brice Hortefeux a "clairement réaffirmé" à la LICRA sa "détermination à lutter contre toutes les formes de discriminations et à travailler utilement aux questions d’intégration". Patrick Gaubert, intime de Nicolas Sarkozy, Président de la République, déclaré publiquement : "Je considère cette affaire comme close". Le mercredi 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy, pressé par les journalistes de se prononcer sur cette polémique, avait estimé que le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux n'avait commis qu'une "maladresse" à l'égard des Arabes. Rappelons que le mardi 15 septembre 2009, Richard Prasquier, président du Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF, avait déclaré que "ceux qui connaissent la vie de Brice Hortefeux réfutent totalement des arrière-pensées racistes" en espérant que "logiquement, la polémique devrait finir". NDLR. La rédaction de Fil-info-France a retenu ces propos le samedi 5 septembre 2009, lors du campus de l'UMP à Seignosse (Landes) : Une militante ou sympathisante de l'UMP s'exprime en présence de Jean-François Copé, président de Génération France, après qu'Amine Benalia-Brouch, un jeune militant UMP de Dax, se place aux côtés de Brice Hortefeux, "On l'aime bien, il est catholique ! Il mange du cochon et il boit de la bière". Brice Hortefeux rétorque : "Ah mais il correspond pas au prototype alors. C'est pas du tout ça !" La militante : "C'est notre petit Arabe". Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, répond : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes". Le journaliste Gilles Leclerc, PDG de la chaîne de télévision publique " Public Sénat ", qui a filmé la scène, s'est opposé à sa diffusion à l'antenne. Cette vidéo est cependant visible via Internet sur le site police-bavures.org ( ! ) - Copyright Fil-info-France - Reproduction interdite !

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A - "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

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