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FRANCE - FIL INFO IMMOBILIER - Tous les habitants devront être informés par les syndics sur la gestion de leur immeuble à partir du 1er avril 2016 : Les syndics devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale de copropriété, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble (budget, travaux, vie commune, etc.), à partir du 1er avril 2016. Les syndics devront procéder soit par courrier adressé à chacun soit par affichage dans les parties communes pendant un mois. Ces mesures, prévues par le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale publié au Journal Officiel du 17 décembre 2015, complètent celles prévues par la loi Alur pour améliorer les relations entre les syndics de copropriété et les occupants des immeubles (Réf. NOR : ETLL1512825D). Plus de filinfos : ALUR, projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par Cécile Duflot ; Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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