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info du lundi 1er août 2016 N°
4545/25941
 FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel
présidé par Laurent Fabius va examiner un
recours contre la loi Travail déposé par 61
parlementaires : Le Conseil
constitutionnel présidé par Laurent Fabius,
ancien Premier ministre, va examiner un recours
déposé sous le numéro de dossier "
2016-735 DC ", contre la loi Travail, par 61
parlementaires écologistes, communistes et
socialistes, dits " frondeurs ", dont Christian Paul (photo),
député ( socialiste ) de la Nièvre et Pouria Amirshahi, député
( socialiste ) des Français de l'Etranger vivant
au Maghreb et en Afrique de l'Ouest. Pouria
Amirshahi est le signataire de ce premier recours
adressé par courrier le jeudi 21 juillet 2016 à
Laurent Fabius, président du Conseil
constitutionnel, sous la référence
07-2016-03/PA-CS. Mais les dates des séances du
Conseil constitutionnel ne sont pas rendues
publiques et les saisines sur les lois
déférées sont rendues publiques en même temps
que la décision. Rappelons que le mercredi 20
juillet 2016, Manuel Valls, Premier ministre, -
sans majorité -, a annoncé qu'il engageait à
nouveau la responsabilité du Gouvernement (NDLR.
Pour la 3e fois), en application de l'article 49,
alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de
loi visant à instituer de nouvelles libertés et
de nouvelles protections pour les entreprises et
les actifs, dit loi Travail. Aucune motion de
censure n'a été déposée faute de pouvoir
atteindre le nombre de 58 parlementaires, suite
à des " pressions " exercées par
l'entourage de François Hollande, président de
la République. La rédaction du quotidien
international francophone indépendant
Fil-info-France publie la liste des 61
signataires, par ordre alphabétique, auteurs
d'un recours contre la loi Travail, conformément
au second alinéa de l'article 61 de la
Constitution : Laurence Abeille, Pouria
Amirshahi, François Asensi, Christian Assaf,
Isabelle Attard, Danielle Auroi, Serge Bardy,
Laurent Baumel, Philippe Baumel, Huguette Bello,
Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Michèle
Bonneton, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau,
Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier,
Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Gaby
Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel,
Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez,
Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie
Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève
Gaillard, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau,
Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Benoît Hamon,
Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron,
Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Jérôme
Lambert, Jean Lassalle, Jean-Luc Laurent,
Christophe Léonard, Noel Mamère, Pierre-Alain
Muet, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès,
Christian Paul, Patrice Prat, Christophe Premat,
Michel Pouzol, Denys Robiliard, Barbara Romagnan,
Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas,
Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas
Thévenoud, Paola Zanetti. La rédaction du
quotidien international francophone indépendant
Fil-info-France diffuse également la liste
complète des membres du Conseil constitutionnel
: Laurent Fabius, nommé par le Président de la
République en février 2016, Valéry Giscard
d'Estaing, ancien président de la République,
membre de droit, Michel Charasse, nommé par le
Président de la République en février 2010,
Claire Bazy Malaurie, nommée par le Président
de l'Assemblée nationale en août 2010, Nicole
Mestracci, nommée par le Président de la
République en février 2013, Nicole Belloubet,
nommée par le Président du Sénat en février
2013, Lionel Jospin, ancien Premier ministre,
nommé par le Président de l'Assemblée
nationale en décembre 2014, Jean-Jacques Hyest,
nommé par le Président du Sénat en octobre
2015, Michel Pinault, nommé par le Président du
Sénat en février 2016, Corinne Luquiens,
nommée par le Président de l'Assemblée
nationale en février 2016. A noter que les deux
anciens présidents de la République, Jacques
Chirac et Nicolas Sarkozy, ne siègent plus au
Conseil constitutionnel depuis respectivement
mars 2011 et janvier 2013. Plus de fil info : Texte du recours contre la loi
Travail devant le Conseil constitutionnel en
juillet 2016 ; Texte
intégral loi Travail adopté le 6 juillet 2016
téléchargeable en PDF ; Le projet de loi Travail
définitivement adopté sans majorité ni motion
de censure en application du 49,3 ; Manuel Valls, Premier Ministre, sans
majorité, recourt au 49-3 pour la loi Travail
pendant les vacances d'été ; Le Sénat a
adopté, avec 185 voix pour et 156 contre, le
projet de loi Travail et supprime les 35 heures ; Le premier syndicat de salariés, la
CGT, dénonce les "propos
inacceptables" du Premier Ministre Manuel
Valls ; Le syndicat CGT condamne à nouveau
et sans réserve les violences commises le mardi
14 juin 2016 à l'Hôpital Necker ; Les députés socialistes votent les
dispositions les plus destructrices pour le droit
du travail, selon la CGT ; En vidéo :
Manuel Valls engage le 49.3 sur la
loi Travail ; Le Parti socialiste très divisé
sur le vote de la loi Travail ; Pas de motion de censure contre le
49-3 pour la loi Travail ; 12ème manifestation contre la loi
Travail ; Le Sénat adopte la loi travail
pendant la 11e manifestation ( mardi 28
juin 2016 ) ; 11e manifestation à Paris contre la
loi Travail CGT ( mardi 28 juin 2016 ) ; Philippe Martinez, Secrétaire
général de la CGT à la manifestation contre la
loi Travail à Paris ( jeudi 23
juin 2016 ) ; 10e manifestation à Paris contre la
loi Travail sous haute surveillance de la police ( jeudi 23
juin 2016 ) ; Interdiction de manifestation le 23
juin 2016 levée ( mercredi 22 juin 2016 )
; Manifestation interdite une faute
historique selon Christian Paul, PS ( mercredi
22 juin 2016 ) ; Manifestation unitaire CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, à Paris. ( jeudi
26 mai 2016 ) ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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